Trouver sa convention collective avec le code APE.

Saisissez le code APE (ou NAF) de l'entreprise, par exemple 6202A ou 62.02A, ou un mot de son activité. L'outil affiche, d'après les données officielles de la Dares, la part des salariés de ce code couverts par chaque convention collective. La convention la plus fréquente est une forte indication, à confirmer avec l'activité principale réellement exercée.

Non. La convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE, attribué par l'Insee, n'est qu'un indice. En cas de doute, comparez le champ d'application de la convention, défini à son premier article, avec l'activité de l'entreprise.

Le code APE figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene de l'Insee (avis-situation-sirene.insee.fr) et sur le bulletin de paie (article R3243-1). Il comporte 4 chiffres et une lettre, par exemple 6202A.

La Dares ne publie pas la répartition lorsque le secret statistique l'interdit, ou lorsque moins de la moitié des salariés du code relèvent d'une convention de branche (activités agricoles, secteurs à statut, entreprises publiques). Le code reste affiché, sans répartition.

L'Insee remplace progressivement la nomenclature NAF rév. 2 par la NAF 2025 : les codes APE changent (par exemple 62.02A devient 62.20G, et 62.01Z devient 62.10Y). Le changement de code ne modifie pas la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. L'outil accepte les codes NAF rév. 2 et affiche leurs équivalents NAF 2025.