Code APE 8891A : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 132 100 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8891A (Accueil de jeunes enfants). 48 % d'entre eux relevaient de la convention collective Services à la personne (IDCC 3127), 35,4 % de la convention Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
- 88.91A · Accueil de jeunes enfants
- 132 100 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 8891A couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| Services à la personneEntreprises de services à la personne | 3127 | 48 % |
| Acteurs du lien social et familial | 1261 | 35,4 % |
| ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | 7,6 % |
| CCN 51 (FEHAP)CCN 51, établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) | 0029 | 3,9 % |
| Éts médico-sociaux UNISSS | 0405 | 1,1 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 4,1 % |
Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
Conventions de ce code détaillées sur AgentRH
Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 8891A. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.
Services à la personne (48 %) · ÉCLAT (animation) (7,6 %)
Le code 88.91A dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 88.91A se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 85.10YEnseignement pré-primaire
- 88.91GAccueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91HAccueil de jeunes enfants à domicile
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 8891A ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 48 % des salariés du code APE 8891A (Accueil de jeunes enfants) relèvent de la convention collective Services à la personne (IDCC 3127). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.