Code APE 9329Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 53 400 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs). 42,8 % d'entre eux relevaient de la convention collective ÉCLAT (animation) (IDCC 1518), 28,5 % de la convention Espaces de loisirs d'attractions et culturels (IDCC 1790).
- 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirs
- 53 400 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 9329Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | 42,8 % |
| Espaces de loisirs d'attractions et culturels | 1790 | 28,5 % |
| SportSport | 2511 | 7,5 % |
| HCRHôtels, cafés, restaurants (HCR) | 1979 | 5,3 % |
| Acteurs du lien social et familial | 1261 | 1,7 % |
| Ports de plaisance | 1182 | 1,4 % |
| CCN 66CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) | 0413 | 1,3 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 11,5 % |
Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
Conventions de ce code détaillées sur AgentRH
Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 9329Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.
ÉCLAT (animation) (42,8 %) · Sport (7,5 %) · HCR (5,3 %)
Le code 93.29Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 93.29Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 84.25YActivités de service d'incendie et de secours
- 93.11YGestion d'installations sportives
- 93.12YActivités des clubs de sports
- 93.19YAutres activités sportives n.c.a.
- 93.29YActivités récréatives et de loisirs n.c.a.
- 96.99HToutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 9329Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 42,8 % des salariés du code APE 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs) relèvent de la convention collective ÉCLAT (animation) (IDCC 1518). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.