Code APE 9003A : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 1 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques). 54,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), 15,3 % de la convention ÉCLAT (animation) (IDCC 1518).
- 90.03A · Création artistique relevant des arts plastiques
- 1 700 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 9003A couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| Entreprises artistiques et culturelles | 1285 | 54,2 % |
| ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | 15,3 % |
| Fabrication de l'ameublement | 1411 | 8,5 % |
| Prestataires de services du tertiairePrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire | 2098 | 3,8 % |
| Commerces de détail non alimentairesCommerces de détail non alimentaires | 1517 | 3,3 % |
| CCN 51 (FEHAP)CCN 51, établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) | 0029 | 2,9 % |
| MétallurgieMétallurgie | 3248 | 1,7 % |
| Entreprises privées du spectacle vivant | 3090 | 1,4 % |
| Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés | 1596 | 1 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 7,8 % |
Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise.
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
Conventions de ce code détaillées sur AgentRH
Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 9003A. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.
ÉCLAT (animation) (15,3 %)
Le code 90.03A dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 90.03A se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 90.12YActivités de création en arts visuels
- 91.30YConservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 9003A ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 54,2 % des salariés du code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) relèvent de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.