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Code APE 2314Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 2 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 2314Z (Fabrication de fibres de verre). 67,5 % d'entre eux relevaient de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 0669), 11,6 % de la convention Industries carrières et matériaux de construction (IDCC 3249).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 2314Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 2314Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Industries de fabrication mécanique du verre066967,5 %
Industries carrières et matériaux de construction324911,6 %
Industries chimiquesIndustries chimiques et connexes00446,4 %
Production et transformation des papiers et cartons32386,1 %
Industries textiles00184,4 %
MétallurgieMétallurgie32481,9 %
Industries céramiques15581,2 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·non diffusé

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 2314Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Industries chimiques (6,4 %)

Le code 23.14Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 23.14Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 2314Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 67,5 % des salariés du code APE 2314Z (Fabrication de fibres de verre) relèvent de la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 0669). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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