Code APE 1396Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 5 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 1396Z (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels). 78,7 % d'entre eux relevaient de la convention collective Industries textiles (IDCC 0018), 8,3 % de la convention Industries chimiques (IDCC 0044).
- 13.96Z · Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- 5 700 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 1396Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| Industries textiles | 0018 | 78,7 % |
| Industries chimiquesIndustries chimiques et connexes | 0044 | 8,3 % |
| MétallurgieMétallurgie | 3248 | 4,2 % |
| Caoutchouc | 0045 | 3,6 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 5,1 % |
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
Conventions de ce code détaillées sur AgentRH
Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 1396Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.
Industries chimiques (8,3 %)
Le code 13.96Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 13.96Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 13.96YFabrication d'autres textiles techniques et industriels
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 1396Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 78,7 % des salariés du code APE 1396Z (Fabrication d'autres textiles techniques et industriels) relèvent de la convention collective Industries textiles (IDCC 0018). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
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