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Code APE 1091Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 11 100 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 1091Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme). 62,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (IDCC 1930), 8,5 % de la convention Industries chimiques (IDCC 0044).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 1091Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 1091Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Métiers de la transformation des grains (ex meunerie)193062,4 %
Industries chimiquesIndustries chimiques et connexes00448,5 %
Négoce et industrie des produits du sol et engrais10772,7 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·26,4 %

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 1091Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Industries chimiques (8,5 %)

Le code 10.91Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 10.91Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 1091Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 62,4 % des salariés du code APE 1091Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) relèvent de la convention collective Métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (IDCC 1930). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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