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Code APE 4312B : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 15 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse). 48,8 % d'entre eux relevaient de la convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702), 23,9 % de la convention Travaux publics ETAM (IDCC 2614).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 4312B couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 4312B
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Travaux publics ouvriersOuvriers des travaux publics170248,8 %
Travaux publics ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics261423,9 %
Travaux publics cadres321216,7 %
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant plus de 10 salariés15972,8 %
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés15962,1 %
Industries carrières et matériaux de construction32491,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·4,6 %

Les conventions collectives du travaux publics couvrent ensemble 89,4 % des salariés de ce code APE. Elles sont catégorielles : l'entreprise applique celle des ouvriers, celle des ETAM et celle des cadres, chacune pour la catégorie de salariés concernée.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4312B. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Travaux publics ouvriers (48,8 %) · Travaux publics ETAM (23,9 %)

Le code 43.12B dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 43.12B correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 4312B ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 48,8 % des salariés du code APE 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) relèvent de la convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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