Code APE 4789Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 3 300 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés). 46,5 % d'entre eux relevaient de la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), 10,1 % de la convention Fleuristes et animaux familiers (IDCC 1978).

47.89Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
3 300 salariés
Données officielles 2024

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 4789Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 4789Z
Convention collective	IDCC	Part des salariés
Commerces de détail non alimentairesCommerces de détail non alimentaires	1517	46,5 %
Fleuristes et animaux familiers	1978	10,1 %
Commerce de détail de l'habillementCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles	1483	6 %
Commerce de détail alimentaireCommerce de détail alimentaire non spécialisé (ex-fruits et légumes, épicerie, produits laitiers)	1505	5,2 %
Restauration rapideRestauration rapide	1501	4,2 %
Pharmacie d'officinePharmacie d'officine	1996	2,8 %
Commerce à distance	2198	2,3 %
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé	3237	2,3 %
Commerce articles sport équipement loisirs	1557	1,9 %
Commerce alimentaireCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire	2216	1,9 %
HCRHôtels, cafés, restaurants (HCR)	1979	1,7 %
Commerces de grosCommerces de gros	0573	1,7 %
Optique-lunetterie de détail	1431	1,6 %
Ameublement - négoce de l'ameublement	1880	1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés	·	10,7 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4789Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Commerces de détail non alimentaires (46,5 %) · Commerce de détail de l'habillement (6 %) · Commerce de détail alimentaire (5,2 %)

Le code 47.89Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 47.89Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

47.12HAutre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
47.40YCommerce de détail d'équipements de l'information et de la communication
47.52HCommerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
47.53YCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
47.54YCommerce de détail d'appareils électroménagers
47.55GCommerce de détail de meubles
47.55HCommerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer
47.61YCommerce de détail de livres

Et 13 autres sous-classes NAF 2025.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 4789Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 46,5 % des salariés du code APE 4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) relèvent de la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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