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Code APE 4313Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 2 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4313Z (Forages et sondages). 46,5 % d'entre eux relevaient de la convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702), 19 % de la convention Travaux publics ETAM (IDCC 2614).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 4313Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 4313Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Travaux publics ouvriersOuvriers des travaux publics170246,5 %
Travaux publics ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics261419 %
Travaux publics cadres32129,2 %
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés15966,6 %
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant plus de 10 salariés15975,2 %
Bâtiment ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment26095,2 %
Bâtiment cadresCadres du bâtiment24204,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·4,1 %

Les conventions collectives du travaux publics couvrent ensemble 74,7 % des salariés de ce code APE. Elles sont catégorielles : l'entreprise applique celle des ouvriers, celle des ETAM et celle des cadres, chacune pour la catégorie de salariés concernée.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4313Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Travaux publics ouvriers (46,5 %) · Travaux publics ETAM (19 %) · Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (6,6 %) · Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés) (5,2 %) · Bâtiment ETAM (5,2 %)

Le code 43.13Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 43.13Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 4313Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 46,5 % des salariés du code APE 4313Z (Forages et sondages) relèvent de la convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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