Code APE 7739Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 20 000 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 7739Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.). 40,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Matériels agricoles et BTP (SDLM) (IDCC 1404), 18,7 % de la convention Métallurgie (IDCC 3248).

77.39Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
20 000 salariés
Données officielles 2024

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 7739Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 7739Z
Convention collective	IDCC	Part des salariés
Matériels agricoles et BTP (SDLM)Commerce, location et réparation de matériels agricoles, de travaux publics et de manutention (SDLM)	1404	40,4 %
MétallurgieMétallurgie	3248	18,7 %
Transports routiersTransports routiers et activités auxiliaires du transport	0016	5,1 %
Négoce et services médico-techniques	1982	3,4 %
Entreprises techniques au service création événement	2717	3,3 %
Commerces de grosCommerces de gros	0573	3,1 %
PropretéEntreprises de propreté et services associés	3043	3 %
SyntecSyntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique)	1486	2,8 %
Entreprises des services d'eau et d'assainissement	2147	2,7 %
TélécommunicationsTélécommunications	2148	1,5 %
Cabinets médicauxPersonnel des cabinets médicaux	1147	1,3 %
Cinq branches - Industries alimentaires diverses	3109	1,1 %
Transport aérien (personnel au sol)Transport aérien, personnel au sol	0275	1,1 %
Services de l'automobileServices de l'automobile	1090	1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés	·	11,5 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 7739Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Matériels agricoles et BTP (SDLM) (40,4 %) · Métallurgie (18,7 %) · Transports routiers (5,1 %)

Le code 77.39Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 77.39Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

77.11YLocation et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.12YLocation et location-bail de camions
77.39YLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 7739Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 40,4 % des salariés du code APE 7739Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) relèvent de la convention collective Matériels agricoles et BTP (SDLM) (IDCC 1404). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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