La bonne règle, pour votre convention collective.

AgentRH applique le Code du travail, votre convention collective, vos accords et la jurisprudence, retient la disposition la plus favorable et cite l'article.

  • Convention identifiée par IDCC
  • Disposition la plus favorable
  • Article cité

Comment ça marche

Étape 1

Vous posez la question

Par exemple une indemnité de licenciement.

Étape 2

Il identifie les règles applicables

Code, convention, accords, jurisprudence.

Étape 3

Il compare

Et retient la disposition la plus favorable.

Étape 4

Chaque chiffre est sourcé

L'article est cité, vous vérifiez.

Un exemple

Cas d'illustration, tiré de la démo interactive.

La demande

Combien de jours de congé pour le mariage d'un salarié ?

Préparé par AgentRH, à valider

5 jours. Le Code du travail prévoit au moins 4 jours (art. L3142-4) ; votre accord d'entreprise ajoute 1 jour (art. 12). La disposition la plus favorable est retenue, sans condition d'ancienneté, sur justificatif.

Code du travail, art. L3142-4Accord d'entreprise, art. 12

Ce que votre équipe y gagne

  • Moins de recherches juridiquesPlus besoin de parcourir la convention.
  • Des réponses défendablesChaque réponse s'appuie sur un article.
  • Toutes vos conventionsCelle du salarié concerné, à chaque fois.

Hébergement en Europe, pseudonymisation des salariés, validation humaine : sécurité et RGPD. Connexion à Teams, Outlook, SharePoint et votre SIRH : intégrations.

Questions fréquentes

Comment AgentRH connaît-il ma convention collective ?

Elle est identifiée par son IDCC lors de la mise en place, et appliquée avec vos accords d'entreprise et le Code du travail.

AgentRH remplace-t-il un avocat ou un juriste ?

Non. AgentRH prépare une réponse sourcée pour l'équipe RH ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les situations complexes ou contentieuses restent à traiter avec votre conseil.

Que se passe-t-il quand la convention et le Code du travail diffèrent ?

AgentRH compare les dispositions et retient la plus favorable au salarié, en citant les deux sources.

La base juridique est-elle à jour ?

Oui, elle est mise à jour en continu à partir des sources officielles : Légifrance, conventions collectives, doctrine du BOSS et jurisprudence.

Les autres cas d'usage

Voyez AgentRH sur vos propres questions, avec votre convention collective.