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Code APE 3315Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 5 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3315Z (Réparation et maintenance navale). 57,3 % d'entre eux relevaient de la convention collective Industrie et des services nautiques  (IDCC 3236), 33 % de la convention Métallurgie (IDCC 3248).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 3315Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 3315Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Industrie et des services nautiques 323657,3 %
MétallurgieMétallurgie324833 %
Travaux publics ouvriersOuvriers des travaux publics17022 %
Transports maritimes officiers32231,8 %
Travaux publics ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics26141,7 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·4,3 %

Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 3315Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Métallurgie (33 %)

Le code 33.15Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 33.15Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 3315Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 57,3 % des salariés du code APE 3315Z (Réparation et maintenance navale) relèvent de la convention collective Industrie et des services nautiques  (IDCC 3236). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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