Code APE 8552Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 21 200 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8552Z (Enseignement culturel). 74 % d'entre eux relevaient de la convention collective ÉCLAT (animation) (IDCC 1518), 6,6 % de la convention Organismes de formation (IDCC 1516).
- 85.52Z · Enseignement culturel
- 21 200 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 8552Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | 74 % |
| Organismes de formationOrganismes de formation | 1516 | 6,6 % |
| Enseignement privé indépendant (hors contrat) | 2691 | 4,6 % |
| Entreprises artistiques et culturelles | 1285 | 2,7 % |
| Enseignement privé non lucratif (EPNL) | 3218 | 2,4 % |
| SportSport | 2511 | 1 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 8,7 % |
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
L'essentiel de la convention ÉCLAT (animation)
Les règles clés de la convention qui couvre 74 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail.
- Période d'essai
- 1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, motivé et écrit.
- Préavis de démission
- 1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres).
- Préavis de licenciement
- Ouvriers, employés 1 mois (2 mois dès 2 ans) ; techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs 2 mois ; cadres 3 mois.
- Indemnité de licenciement
- Dès 8 mois, hors faute grave : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois à partir de la 11e année.
- Indemnité de départ à la retraite
- Départ volontaire ou mise à la retraite : même montant que l'indemnité de licenciement, 1/4 de mois par année puis 1/3 dès la 11e.
- Maladie et maintien de salaire
- Dès 6 mois d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, dès le 1er jour dans certains cas.
Autre convention fréquente pour ce code APE : Organismes de formation.
Le code 85.52Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 85.52Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 85.52YEnseignement culturel
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 8552Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 74 % des salariés du code APE 8552Z (Enseignement culturel) relèvent de la convention collective ÉCLAT (animation) (IDCC 1518). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.