Code APE 8559B : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 57 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8559B (Autres enseignements). 26,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516), 21,7 % de la convention Enseignement privé indépendant (hors contrat) (IDCC 2691).
- 85.59B · Autres enseignements
- 57 900 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 8559B couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| Organismes de formationOrganismes de formation | 1516 | 26,2 % |
| Enseignement privé indépendant (hors contrat) | 2691 | 21,7 % |
| ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | 9,6 % |
| Enseignement privé non lucratif (EPNL) | 3218 | 8 % |
| CCN 66CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) | 0413 | 3,8 % |
| Services à la personneEntreprises de services à la personne | 3127 | 3,6 % |
| MétallurgieMétallurgie | 3248 | 1,5 % |
| CCN 51 (FEHAP)CCN 51, établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) | 0029 | 1,1 % |
| Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement | 3032 | 1,1 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 23,3 % |
Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
Conventions de ce code détaillées sur AgentRH
Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 8559B. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.
Organismes de formation (26,2 %) · ÉCLAT (animation) (9,6 %)
Le code 85.59B dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 85.59B correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 85.59HTous les autres enseignements n.c.a.
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 8559B ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 26,2 % des salariés du code APE 8559B (Autres enseignements) relèvent de la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.