Code APE 3040Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 4 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3040Z (Construction de véhicules militaires de combat). 100 % d'entre eux relevaient de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).
- 30.40Z · Construction de véhicules militaires de combat
- 4 900 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 3040Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| MétallurgieMétallurgie | 3248 | 100 % |
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
L'essentiel de la convention Métallurgie
Les règles clés de la convention qui couvre 100 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail.
- Période d'essai
- CDI : 2 mois (groupes A à C), 3 mois (D, E), 4 mois (F à I) ; renouvellement compris, 2 à 6 mois.
- Préavis de démission
- 2 semaines (groupes A, B), 1 mois (C), 2 mois (D, E), 3 mois (F à I).
- Préavis de licenciement
- 1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite ; dès 3 ans, 3 mois pour E à I, jusqu'à 6 mois pour F à I selon l'âge.
- Indemnité de licenciement
- Dès 8 mois : groupes A à E, 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans puis 1/3 ; F à I, barème plafonné à 18 mois.
- Indemnité de départ à la retraite
- Départ volontaire : de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire, par paliers ; mise à la retraite : indemnité légale de licenciement.
- Maladie et maintien de salaire
- Dès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I.
Le code 30.40Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 30.40Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 30.40YConstruction de véhicules militaires de combat
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 3040Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 100 % des salariés du code APE 3040Z (Construction de véhicules militaires de combat) relèvent de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.