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Code APE 3316Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 14 300 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3316Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux). 74,5 % d'entre eux relevaient de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248), 23,2 % de la convention Transport aérien (personnel au sol) (IDCC 0275).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 3316Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 3316Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
MétallurgieMétallurgie324874,5 %
Transport aérien (personnel au sol)Transport aérien, personnel au sol027523,2 %
Services de l'automobileServices de l'automobile10901,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·1,2 %

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

L'essentiel de la convention Métallurgie

Les règles clés de la convention qui couvre 74,5 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail.

Période d'essai
CDI : 2 mois (groupes A à C), 3 mois (D, E), 4 mois (F à I) ; renouvellement compris, 2 à 6 mois.
Préavis de démission
2 semaines (groupes A, B), 1 mois (C), 2 mois (D, E), 3 mois (F à I).
Préavis de licenciement
1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite ; dès 3 ans, 3 mois pour E à I, jusqu'à 6 mois pour F à I selon l'âge.
Indemnité de licenciement
Dès 8 mois : groupes A à E, 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans puis 1/3 ; F à I, barème plafonné à 18 mois.
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire : de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire, par paliers ; mise à la retraite : indemnité légale de licenciement.
Maladie et maintien de salaire
Dès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I.
Voir la fiche MétallurgieSimuler préavis et indemnité

Autre convention fréquente pour ce code APE : Transport aérien (personnel au sol).

Le code 33.16Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 33.16Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 3316Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 74,5 % des salariés du code APE 3316Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) relèvent de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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