Code APE 4672Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 17 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4672Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux). 68,7 % d'entre eux relevaient de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248), 9,6 % de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (IDCC 3243).
- 46.72Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- 17 900 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 4672Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| MétallurgieMétallurgie | 3248 | 68,7 % |
| Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison | 3243 | 9,6 % |
| Commerces de grosCommerces de gros | 0573 | 9,4 % |
| Import-export et Commerce international | 0043 | 4,6 % |
| Négoce des matériaux de construction | 3216 | 2,2 % |
| Industries et commerce de la récupération | 0637 | 1,6 % |
| Industries chimiquesIndustries chimiques et connexes | 0044 | 1,5 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 2,4 % |
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
L'essentiel de la convention Métallurgie
Les règles clés de la convention qui couvre 68,7 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail.
- Période d'essai
- CDI : 2 mois (groupes A à C), 3 mois (D, E), 4 mois (F à I) ; renouvellement compris, 2 à 6 mois.
- Préavis de démission
- 2 semaines (groupes A, B), 1 mois (C), 2 mois (D, E), 3 mois (F à I).
- Préavis de licenciement
- 1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite ; dès 3 ans, 3 mois pour E à I, jusqu'à 6 mois pour F à I selon l'âge.
- Indemnité de licenciement
- Dès 8 mois : groupes A à E, 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans puis 1/3 ; F à I, barème plafonné à 18 mois.
- Indemnité de départ à la retraite
- Départ volontaire : de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire, par paliers ; mise à la retraite : indemnité légale de licenciement.
- Maladie et maintien de salaire
- Dès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I.
Autre convention fréquente pour ce code APE : Commerces de gros.
Le code 46.72Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 46.72Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 46.82YCommerce de gros de minerais et de métaux
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 4672Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 68,7 % des salariés du code APE 4672Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux) relèvent de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.
Codes APE voisins
- 4612BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- 4613ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- 4614ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- 4615ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- 4617ACentrales d'achat alimentaires
- 4617BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- 4618ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4619ACentrales d'achat non alimentaires
- 4619BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
- 4622ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- 4631ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- 4632ACommerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie