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Code APE 8690D : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 19 500 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes). 47 % d'entre eux relevaient de la convention collective Aide à domicile (BAD) (IDCC 2941), 41,5 % de la convention CCN 51 (FEHAP) (IDCC 0029).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 8690D couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 8690D
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Aide à domicile (BAD)Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)294147 %
CCN 51 (FEHAP)CCN 51, établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)002941,5 %
Cabinets médicauxPersonnel des cabinets médicaux11477,8 %
Négoce et services médico-techniques19821 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·2,7 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 8690D. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Aide à domicile (BAD) (47 %) · CCN 51 (FEHAP) (41,5 %) · Cabinets médicaux (7,8 %)

Le code 86.90D dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 86.90D se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 8690D ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 47 % des salariés du code APE 8690D (Activités des infirmiers et des sages-femmes) relèvent de la convention collective Aide à domicile (BAD) (IDCC 2941). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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