Code APE 8122Z : quelle convention collective ?
Au 31 décembre 2024, environ 103 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8122Z (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel). 92,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Propreté (IDCC 3043).
- 81.22Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- 103 700 salariés
- Données officielles 2024
Répartition des salariés par convention collective
Part des salariés du code APE 8122Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.
| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
|---|---|---|
| PropretéEntreprises de propreté et services associés | 3043 | 92,2 % |
| Assainissement et maintenance industrielle | 2272 | 2,2 % |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | 5,6 % |
Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.
Code APE et convention collective : ce que dit la loi
L'essentiel de la convention Propreté
Les règles clés de la convention qui couvre 92,2 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail.
- Période d'essai
- Agents de service, chefs d'équipe et employés 1 mois ; techniciens, agents de maîtrise et cadres 3 mois ; renouvelable une fois.
- Préavis de démission
- Agents de propreté 2 jours puis 1 semaine, employés 1 mois, techniciens et agents de maîtrise 1 ou 2 mois, cadres 3 mois.
- Préavis de licenciement
- Agents de propreté 1 semaine à 2 mois ; employés, techniciens et agents de maîtrise 1 mois, puis 2 mois après 2 ans ; cadres 3 mois.
- Indemnité de licenciement
- Barème conventionnel (dès 2 ans : 1/10, 1/6 puis 1/5 de mois par année) toujours inférieur au légal : s'applique l'indemnité légale, 1/4 puis 1/3.
- Indemnité de départ à la retraite
- Départ volontaire : 1/2 mois après 10 ans à 2,5 mois après 30 ans. Mise à la retraite : indemnité légale de licenciement, plus élevée.
- Maladie et maintien de salaire
- Dès 12 mois d'ancienneté : 30 à 100 jours à 90 %, puis autant aux 2/3 ; carence 7 ou 3 jours ; cadres 70 ou 90 jours.
Le code 81.22Z dans la NAF 2025
L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 81.22Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.
- 81.22YAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Questions fréquentes
Quelle convention collective pour le code APE 8122Z ?+
D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 92,2 % des salariés du code APE 8122Z (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) relèvent de la convention collective Propreté (IDCC 3043). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?+
Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.
Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?+
Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).
AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.