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Code APE 4791B : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 32 200 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé). 59,6 % d'entre eux relevaient de la convention collective Commerce à distance (IDCC 2198), 5,5 % de la convention Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 4791B couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 4791B
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Commerce à distance219859,6 %
Commerces de détail non alimentairesCommerces de détail non alimentaires15175,5 %
Commerce articles sport équipement loisirs15574,1 %
Habillement (succursales)Maisons à succursales de vente au détail d'habillement06752,5 %
Commerces de grosCommerces de gros05732,5 %
SyntecSyntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique)14862,2 %
Commerce de détail de l'habillementCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles14832,1 %
Négoce et services médico-techniques19822 %
Industries textiles00181,8 %
Commerce audiovisuel électronique équipem ménager16861,6 %
Négoce combustibles solides liquides gazeux14081,3 %
Industries de l'habillement02471,1 %
Ameublement - négoce de l'ameublement18801 %
Import-export et Commerce international00431 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·11,5 %

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4791B. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Commerces de détail non alimentaires (5,5 %)

Le code 47.91B dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 47.91B se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Et 28 autres sous-classes NAF 2025.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 4791B ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 59,6 % des salariés du code APE 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) relèvent de la convention collective Commerce à distance (IDCC 2198). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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