Code APE 8690F : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 6 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs). 49,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Négoce et services médico-techniques (IDCC 1982), 12,4 % de la convention Hospitalisation privée (IDCC 2264).

86.90F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
6 800 salariés
Données officielles 2024

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 8690F couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 8690F
Convention collective	IDCC	Part des salariés
Négoce et services médico-techniques	1982	49,4 %
Hospitalisation privéeHospitalisation privée (FHP)	2264	12,4 %
Cabinets médicauxPersonnel des cabinets médicaux	1147	10,6 %
CCN 51 (FEHAP)CCN 51, établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)	0029	9,9 %
CCN 66CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées)	0413	2,8 %
ÉCLAT (animation)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)	1518	1,8 %
Aide à domicile (BAD)Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)	2941	1,8 %
Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement	3032	1,4 %
Mutualité	2128	1,3 %
Bâtiment ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment	2609	1,2 %
SyntecSyntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique)	1486	1,2 %
Prestataires de services du tertiairePrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire	2098	1,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés	·	5,2 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 8690F. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Hospitalisation privée (12,4 %) · Cabinets médicaux (10,6 %) · CCN 51 (FEHAP) (9,9 %)

Le code 86.90F dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 86.90F se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

86.93YActivités des psychologues et psychothérapeutes, à l'exception des médecins
86.96YActivités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
86.99YAutres activités pour la santé humaine n.c.a.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 8690F ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 49,4 % des salariés du code APE 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs) relèvent de la convention collective Négoce et services médico-techniques (IDCC 1982). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

Réserver une démo Rechercher un autre code APE