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Code APE 3319Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 2 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3319Z (Réparation d'autres équipements). 27 % d'entre eux relevaient de la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce (IDCC 0158), 21,6 % de la convention Industries et commerce de la récupération (IDCC 0637).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 3319Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 3319Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Travail mécanique du bois scieries négoce015827 %
Industries et commerce de la récupération063721,6 %
MétallurgieMétallurgie324817,7 %
Caoutchouc004513,6 %
Transports routiersTransports routiers et activités auxiliaires du transport00167,6 %
Fabrication de l'ameublement14111,9 %
PlasturgiePlasturgie02921,6 %
Bâtiment ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment26091,5 %
Commerces de grosCommerces de gros05731,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·6,4 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 3319Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Métallurgie (17,7 %) · Transports routiers (7,6 %)

Le code 33.19Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 33.19Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 3319Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 27 % des salariés du code APE 3319Z (Réparation d'autres équipements) relèvent de la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce (IDCC 0158). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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