Conventions collectives, les règles clés sourcées.

Période d'essai, préavis, indemnités de licenciement et de départ à la retraite, congés pour événements familiaux, maintien de salaire en cas de maladie : les règles de 49 conventions collectives parmi les plus répandues dans les PME et ETI, comparées au Code du travail. Chaque valeur renvoie à l'article de la convention sur Légifrance.

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Tapez le nom, le secteur ou le numéro IDCC de votre convention pour filtrer la liste, puis cliquez sur une ligne pour ouvrir sa fiche : période d'essai, préavis, indemnités, congés, maladie. L'intitulé et le numéro de votre convention figurent sur le bulletin de paie.

ConventionIDCCSecteurFiche
SyntecConvention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 19871486Conseil et services
MétallurgieConvention collective nationale de la métallurgie du 7 février 20223248Industrie
Commerce alimentaireConvention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 20012216Commerce
Transports routiersConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 19500016Transport et logistique
HCRConvention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 19971979Hôtellerie et restauration
CCN 66Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 19660413Santé et médico-social
Services de l'automobileConvention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 19811090Commerce
PropretéConvention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 20113043Propreté et sécurité
Commerces de grosConvention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 19700573Commerce
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 19901596BTP
Hospitalisation privéeConvention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 20022264Santé et médico-social
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 19901597BTP
Industries chimiquesConvention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 19520044Industrie
BanqueConvention collective nationale de la banque du 10 janvier 20002120Banque et assurance
Aide à domicile (BAD)Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 20102941Services à la personne
Restauration rapideConvention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 19881501Hôtellerie et restauration
Travaux publics ouvriersConvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 19921702BTP
Prévention et sécuritéConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 19851351Propreté et sécurité
ImmobilierConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 19881527Immobilier
Sociétés d'assurancesConvention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 19921672Banque et assurance
Bâtiment ETAMConvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 20062609BTP
Restauration collectiveConvention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 19831266Hôtellerie et restauration
Experts-comptablesConvention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 19740787Conseil et services
Boulangerie-pâtisserieConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 19760843Commerce
Industrie pharmaceutiqueConvention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 20190176Industrie
Prestataires de services du tertiaireConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 19992098Conseil et services
Habillement (succursales)Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 19720675Commerce
Pharmacie d'officineConvention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 19971996Santé et médico-social
PlasturgieConvention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 19600292Industrie
ÉCLAT (animation)Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 19881518Éducation, sport et culture
CoiffureConvention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 20062596Commerce
Commerces de détail non alimentairesConvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 20121517Commerce
TélécommunicationsConvention collective nationale des télécommunications du 26 avril 20002148Médias et télécoms
Transport aérien (personnel au sol)Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 19590275Transport et logistique
Cabinets médicauxConvention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 19811147Santé et médico-social
Travaux publics ETAMConvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 20062614BTP
SportConvention collective nationale du sport du 7 juillet 20052511Éducation, sport et culture
Commerce de détail alimentaireConvention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021)1505Commerce
Matériels agricoles et BTP (SDLM)Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM1404Commerce
BricolageConvention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 19911606Commerce
PublicitéConvention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 19550086Médias et télécoms
Organismes de formationConvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 19881516Éducation, sport et culture
Services à la personneConvention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 20123127Services à la personne
Bâtiment cadresConvention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 20042420BTP
Commerce de détail de l'habillementConvention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 20041483Commerce
Gardiens d'immeublesConvention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009)1043Immobilier
JournalistesConvention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 19871480Médias et télécoms
Particuliers employeursConvention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 20213239Services à la personne
CCN 51 (FEHAP)Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 19510029Santé et médico-social

Grilles de salaires 2026

Les salaires minima en vigueur de chaque convention, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026.

Vous ne connaissez pas votre convention ?

Saisissez le code APE de l'entreprise : l'outil indique, d'après les données officielles de la Dares, la part des salariés couverts par chaque convention collective.

Comparer les conventions

Les 49 conventions côte à côte, thème par thème, avec le minimum du Code du travail.

Comment lire ces fiches

La règle la plus favorable

Pour le préavis de licenciement, les indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite, les congés pour événements familiaux et le maintien de salaire en cas de maladie, le Code du travail fixe un minimum : le salarié bénéficie de la règle la plus favorable. Pour la période d'essai, il fixe au contraire des durées maximales. Chaque fiche met la convention en regard de la loi, signale quand la loi s'applique à sa place et propose un simulateur du préavis et de l'indemnité de licenciement qui retient automatiquement la règle la plus favorable.

Les accords d'entreprise

Votre entreprise peut avoir signé des accords qui complètent ou adaptent la convention de branche, selon les thèmes. Les fiches présentent le niveau de la branche : vérifiez toujours vos accords d'entreprise.

Questions fréquentes

Comment savoir quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?

La convention applicable est celle dont relève l'activité principale de l'employeur (article L2261-2 du Code du travail). Son intitulé doit figurer sur le bulletin de paie (article R3243-1). Le code APE ou NAF donne une indication, mais ne suffit pas à lui seul.

Qu'est-ce que l'IDCC ?

L'IDCC (identifiant de la convention collective) est le numéro à 4 chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention. Par exemple, 1486 pour Syntec ou 3248 pour la Métallurgie. Il permet de retrouver la convention sur Légifrance.

La convention collective prime-t-elle sur le Code du travail ?

La convention collective ne peut pas prévoir moins que les minimums d'ordre public du Code du travail. Pour le préavis et l'indemnité de licenciement, les indemnités de départ et de mise à la retraite, les congés pour événements familiaux ou le maintien de salaire en cas de maladie, le salarié bénéficie de la règle la plus favorable entre la loi et la convention. Pour la période d'essai, la loi fixe des durées maximales que la convention ne peut pas dépasser.

Ces fiches sont-elles à jour ?

Chaque fiche a été établie et vérifiée le 21 octobre 2026 à partir du texte en vigueur sur Légifrance (base KALI de la DILA). Les conventions évoluent par avenants : la date de vérification figure en haut de chaque fiche.

Votre convention n'est pas dans la liste ? AgentRH applique n'importe quelle convention collective, avec vos accords d'entreprise, et cite chaque article.