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Code APE 6612Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 3 600 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 6612Z (Courtage de valeurs mobilières et de marchandises). 47 % d'entre eux relevaient de la convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931), 17 % de la convention Syntec (IDCC 1486).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 6612Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 6612Z
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Activités de marchés financiers293147 %
SyntecSyntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique)148617 %
Sociétés financières04789,5 %
Import-export et Commerce international00434,6 %
Hospitalisation privéeHospitalisation privée (FHP)22644,4 %
Fabrication commerce produits pharmaceutiques15553,4 %
MétallurgieMétallurgie32483,2 %
BanqueBanque21202,8 %
Bâtiment ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment26091,2 %
Cinq branches - Industries alimentaires diverses31091,1 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·5,7 %

Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 6612Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Syntec (17 %)

Le code 66.12Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 66.12Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 6612Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 47 % des salariés du code APE 6612Z (Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) relèvent de la convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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