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Code APE 4399C : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 200 000 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). 46,3 % d'entre eux relevaient de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596), 26 % de la convention Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés) (IDCC 1597).

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 4399C couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 4399C
Convention collectiveIDCCPart des salariés
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés159646,3 %
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant plus de 10 salariés159726 %
Bâtiment ETAMEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment260913,5 %
Bâtiment cadresCadres du bâtiment24208,3 %
Bâtiment TP ouvriers La Réunion23891,5 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés·4,5 %

Les conventions collectives du bâtiment couvrent ensemble 94,1 % des salariés de ce code APE. Elles sont catégorielles : l'entreprise applique celle des ouvriers (selon son effectif), celle des ETAM et celle des cadres, chacune pour la catégorie de salariés concernée.

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4399C. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (46,3 %) · Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés) (26 %) · Bâtiment ETAM (13,5 %) · Bâtiment cadres (8,3 %)

Le code 43.99C dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 43.99C se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 4399C ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 46,3 % des salariés du code APE 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) relèvent de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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