Code APE 1086Z : quelle convention collective ?

Au 31 décembre 2024, environ 7 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 1086Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques). 63,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses (IDCC 3109), 6,4 % de la convention Industrie pharmaceutique (IDCC 0176).

10.86Z · Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
7 900 salariés
Données officielles 2024

Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 1086Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 1086Z
Convention collective	IDCC	Part des salariés
Cinq branches - Industries alimentaires diverses	3109	63,4 %
Industrie pharmaceutiqueIndustrie pharmaceutique	0176	6,4 %
Industrie laitière	0112	3,6 %
Industries des produits alimentaires élaborés	1396	2,9 %
Commerces de grosCommerces de gros	0573	2,7 %
Fabrication commerce produits pharmaceutiques	1555	1,8 %
Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés	·	19,3 %

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. Voir la publication.

Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 1086Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

Industrie pharmaceutique (6,4 %)

Le code 10.86Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 10.86Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

10.61GMeunerie
10.61HAutres activités du travail des grains
10.62YFabrication de produits amylacés
10.71GFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71HFabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
10.71JFabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
10.72YFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73YFabrication de pâtes alimentaires

Et 1 autres sous-classes NAF 2025.

Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 1086Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 63,4 % des salariés du code APE 1086Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques) relèvent de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses (IDCC 3109). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

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