Convention collective Organismes de formation, IDCC 1516.

Conditions : La durée de l'essai doit figurer expressément dans le contrat, même à temps partiel. Une suspension du contrat pendant l'essai, sauf si elle est due à l'employeur, prolonge l'essai d'autant. Délais de prévenance identiques à ceux du code du travail.

Durées fixées par l'avenant du 30 novembre 2022, égales aux maxima légaux (L1221-19). Faute de clause de renouvellement dans la convention, l'essai n'est pas renouvelable sur ce fondement (L1221-21).

Sources : Article 7.3 · Article 7.2 · Article 7.4 · Article 7.5 · Article 2 de l'avenant du 30 novembre 2022

Conditions : Le préavis court à compter de la notification de la rupture. Il peut être réduit à la demande du salarié si l'employeur estime que son départ ne perturbe pas la bonne marche de l'entreprise.

Source : Article 9.1

Conditions : Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Le préavis court à compter de la notification du licenciement.

Source : Article 9.1

Conditions : Absences fixées d'un commun accord ou, à défaut, en alternance entre l'employeur et le salarié. L'employeur peut autoriser par écrit leur cumul en fin de préavis si le service le permet.

En cas de démission, la convention ouvre les mêmes 2 heures par jour mais ne prévoit pas leur paiement : leur rémunération n'est pas garantie par la convention. Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) retient 2 heures par jour travaillé dans les deux cas.

Source : Article 9.1

Conditions : Au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus chez le même employeur. Non due en cas de faute grave ou lourde. Indemnité distincte du préavis.

Barème issu de l'avenant du 6 février 2023, aligné sur l'indemnité légale. Pour le salaire de référence sur 3 mois, la convention vise « la rémunération la plus élevée perçue au cours des 3 derniers mois », formule qui peut être plus favorable que le tiers des 3 derniers mois prévu par le code du travail (R1234-4).

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Source : Article 9.2

Conditions : Départ volontaire : préavis égal au préavis légal de licenciement. Mise à la retraite imposée seulement à partir de 70 ans ; de 67 à 69 ans, avec l'accord du salarié interrogé par écrit 3 mois avant son anniversaire.

Paliers d'ancienneté : de 1 an à moins de 5 ans, de 5 à moins de 10 ans, et ainsi de suite. Le montant est celui du palier atteint, le texte ne prévoit pas de prorata entre deux paliers. En cas de mise à la retraite, la convention garantit au moins l'indemnité légale de licenciement, comme l'exige l'article L1237-7.

Sources : Article 9.3.1 · Article 9.3.2

Conditions : Pas de condition d'ancienneté, sauf examen (3 mois) et enfant malade (1 an). Jours assimilés à du travail effectif pour les congés payés.

Article 13.2 étendu sous réserve de l'article L3142-4 : pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans et pour l'annonce d'un handicap chez un enfant, les durées conventionnelles sont inférieures au minimum légal, exprimé en jours ouvrables. Le congé de deuil de 8 jours (L3142-1-1) s'ajoute en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 13.2 · Article 13.3

Conditions : Arrêt justifié sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale, soins en France ou dans l'Espace économique européen. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence. Durées totales appréciées sur 12 mois glissants. Le cumul des sommes perçues ne peut dépasser le salaire net.

Bornes d'ancienneté du tableau : de 1 an à moins de 6 ans, de 6 à moins de 11 ans, et ainsi de suite. Salariés en CDI intermittent : 75 % du salaire horaire de base pendant 3 mois après 1 an d'ancienneté (article 6).

Sources : Article 14.1 · Annexe II, prestations · Article 6.2, Accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance · Article 6