Arrêt maladie et maintien de salaire, convention par convention.

Maintien de salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie dans 49 conventions collectives : ancienneté requise, délai de carence, durée et taux d'indemnisation. Quand la garantie légale est plus favorable sur un point, la mention « La loi prime sur un point » le signale.

La règle du Code du travail

Le comparatif des 49 conventions

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Maintien de salaire en cas de maladie selon la convention collective
ConventionMaintien de salaire en cas de maladie
SyntecIDCC 1486 · Conseil et servicesAprès 1 an : cadres 90 jours à 100 % ; ETAM 90 jours, dont 30 à 100 % (60 après 5 ans), reste à 80 %.
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieDès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I.
Commerce alimentaireIDCC 2216 · CommerceAprès 1 an : 45 à 180 jours (employés), 55 à 160 (maîtrise), 90 à 155 (cadres) ; durées légales si plus longues.La loi prime sur un point
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueDès 3 ans : 100 % puis 75 %. De 1 à 3 ans : régime légal, 90 % puis 2/3 dès le 8e jour.La loi prime sur un point
HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restaurationTexte : dès 3 ans et le 11e jour. S'applique le régime légal, plus favorable : dès 1 an, 8e jour, 90 % puis 2/3.La loi prime sur un point
CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendueNon-cadres avec 1 an de présence : 3 mois à salaire net plein puis 3 mois à demi ; cadres : 6 mois puis 6 mois.
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceAprès 1 an d'ancienneté : 100 % du net 45 jours par an (cadres 90 jours), puis prévoyance de branche à 100 % jusqu'au 180e jour.
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécuritéDès 12 mois d'ancienneté : 30 à 100 jours à 90 %, puis autant aux 2/3 ; carence 7 ou 3 jours ; cadres 70 ou 90 jours.
Commerces de grosIDCC 0573 · CommerceNon-cadres dès 1 an, après 7 jours de carence : 90 % pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ; maîtrise et cadres : 100 % selon l'ancienneté, sans carence conventionnelle pour les cadres.
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596 · BTPCarence 3 jours, 100 % pendant 45 jours puis 75 % jusqu'au 90e jour ; dès 11 ans d'ancienneté, le minimum légal peut être supérieur.La loi prime sur un point
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialCarence de 3 jours pour les non-cadres, puis 100 % du net pendant 90 jours ; au-delà, le texte prévoit à la fois 80 % et 100 %.
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)IDCC 1597 · BTPCarence 3 jours, 100 % pendant 45 jours puis 75 % jusqu'au 90e jour ; dès 11 ans d'ancienneté, le minimum légal peut être supérieur.La loi prime sur un point
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieAprès 1 an : 4 mois plein tarif puis 4 demi-tarif (entreprises adhérentes) ; sinon 2 mois puis 2 (ouvriers) ou régime légal (maîtrise, cadres).
BanqueIDCC 2120 · Banque et assuranceDès 1 an : 2 mois à 100 % et 2 mois à 50 %, jusqu'à 6 mois et 6 mois après 20 ans.
Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personneDès 6 mois : 90 % après 3 jours de carence, 60 jours (90 dès 20 ans). Dès 6 ans, le minimum légal à 2/3 prolonge l'indemnisation.La loi prime sur un point
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restaurationTexte : dès 3 ans et le 11e jour, 90 % puis 70 %. Loi plus favorable : dès 1 an, 8e jour, 90 % puis 2/3.La loi prime sur un point
Travaux publics ouvriersIDCC 1702 · BTP100 % du net jusqu'au 48e jour, 75 % jusqu'au 90e, dès 1 à 3 mois d'ancienneté ; dès 11 ans, durées légales plus longues.La loi prime sur un point
Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécuritéEmployés : régime légal dès 1 an, conventionnel dès 3 ans (maîtrise : 2 ans). Cadres dès 1 an : 100 % puis 75 %.La loi prime sur un point
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierDès 1 an, 90 % dès le 1er jour : 30 jours (régime légal si plus favorable), 90 dès 3 ans, jusqu'à 190.La loi prime sur un point
Sociétés d'assurancesIDCC 1672 · Banque et assuranceAprès 12 mois de présence : salaire net maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt, puis relais du régime professionnel de prévoyance.
Bâtiment ETAMIDCC 2609 · BTPDès 1 an d'ancienneté (ou 5 ans dans le BTP) : salaire maintenu 90 jours dès le 1er jour d'arrêt, puis prévoyance.
Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restaurationDès 1 an, à partir du 8e jour : 90 % du brut, puis 60 à 70 % jusqu'au 183e jour, indemnités journalières comprises.La loi prime sur un point
Experts-comptablesIDCC 0787 · Conseil et servicesAprès 1 an d'ancienneté : salaire net maintenu dès le 4e jour, 30 jours par an ; prévoyance à 80 % du brut dès le 31e jour.La loi prime sur un point
Boulangerie-pâtisserieIDCC 0843 · CommerceAprès 1 an dans la profession : 90 % pendant 180 jours dès le 8e jour (4e ou 1er selon les cas), puis 60 % (cadres 70 %).
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · IndustrieAprès 1 an d'ancienneté : salaire net maintenu 90 jours calendaires par année civile, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale, puis prévoyance à 80 %.
Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et servicesDès 1 an. Non-cadres dès le 8e jour : 90 puis 75 %, 100 puis 80 % après 3 ans, sauf loi plus favorable. Cadres : 90 %.La loi prime sur un point
Habillement (succursales)IDCC 0675 · CommerceDès 1 an, complément jusqu'à 100 % : 1 à 5 mois (employés, maîtrise), cadres jusqu'à 6 mois. Loi plus longue à certaines anciennetés.La loi prime sur un point
Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-socialCadres d'1 an : net maintenu 6 à 12 mois. Non-cadres : prévoyance 82 % dès le 4e jour, 90 % pendant la période légale.La loi prime sur un point
PlasturgieIDCC 0292 · IndustrieAprès 1 an : collaborateurs 45 à 60 jours à 100 %, puis 60 à 75 jours à 75 % ; cadres 45 à 150 jours à 100 %.
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et cultureDès 6 mois d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, dès le 1er jour dans certains cas.
CoiffureIDCC 2596 · CommerceMaintien de salaire : régime légal. Prévoyance de branche : 75 % du salaire de référence à partir du 91e jour d'arrêt continu.
Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · CommerceDès 1 an, dès le 8e jour : 30 jours à 90 % puis 30 jours à 70 %, +10 jours par 5 ans.
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécomsDès 6 mois d'ancienneté, sans carence, 45 jours à 100 % du net puis 60 jours à 75 %. Prévoyance dès le 106e jour.
Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistiqueDès 1 an : de 2 mois à plein traitement et 2 à demi-traitement (ouvriers, employés) jusqu'à 6 et 6 (cadres après 15 ans).
Cabinets médicauxIDCC 1147 · Santé et médico-socialAprès 1 an : 100 % du salaire net dès le 4e jour, dès le 1er en accident du travail ou maladie professionnelle, tant que la Sécurité sociale indemnise.
Travaux publics ETAMIDCC 2614 · BTPAprès 1 an dans l'entreprise ou 5 ans dans le BTP : salaire maintenu 90 jours dès le 1er jour, puis prévoyance.
SportIDCC 2511 · Éducation, sport et cultureDès 1 an d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, 87 jours au plus sur 12 mois.
Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · CommerceDès 1 an : 30 jours à 90 % puis 30 à 66,66 %, jusqu'à 90 et 90 jours dès 25 ans.
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · CommerceDès 1 an d'ancienneté : salaire net intégral pendant 180 jours, sans carence, puis 80 %. Avant : 80 % après 60 jours.
BricolageIDCC 1606 · CommerceLoi : dès 1 an, 90 % puis 2/3. Convention : dès 2 ans, employés 90 % puis 70 %, maîtrise et cadres mieux couverts.La loi prime sur un point
PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécomsDès 1 an, sans carence, 80 % puis 70 % selon l'ancienneté ; du 8e jour, au moins 90 % puis 2/3 (durées légales).La loi prime sur un point
Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et cultureDès 1 an : 90 à 180 jours, dont 30 à 90 jours à 100 % et le reste à 75 %. Carence 7 jours.
Services à la personneIDCC 3127 · Services à la personneEntreprises adhérentes d'une organisation signataire : 100 % du net dès le 7e jour, après 6 mois dans la branche. Autres : régime légal.La loi prime sur un point
Bâtiment cadresIDCC 2420 · BTP · non étendueDès 1 an d'ancienneté (ou 5 ans dans le BTP) : salaire intégral 90 jours dès le 1er jour d'arrêt, puis prévoyance.
Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · CommerceDès 1 an. Employés : 90 % puis 66,67 % dès le 8e jour. Encadrement : dès le 4e jour, 100 % puis 75 % ; loi plus longue de 6 à 10 ans.La loi prime sur un point
Gardiens d'immeublesIDCC 1043 · ImmobilierDès 1 an, 90 % du salaire dès le 1er jour : 30 jours, 90 jours dès 3 ans, jusqu'à 190 jours après 33 ans.
JournalistesIDCC 1480 · Médias et télécomsDès 6 mois de présence : 2 mois à plein salaire et 2 à demi-salaire, jusqu'à 6 et 6 mois au-delà de 15 ans.
Particuliers employeursIDCC 3239 · Services à la personnePas de maintien de salaire par l'employeur : indemnités complémentaires versées par l'assureur du régime de prévoyance de branche, aux conditions de ce régime.
CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendue12 mois de travail effectif : salaire net 180 jours (non-cadres), 6 mois entiers puis 6 à mi-salaire (cadres) ; minimum légal dès 1 an d'ancienneté.La loi prime sur un point

Méthode : pour chaque convention, la règle principale de la fiche, en intégrant le Code du travail lorsqu'il l'emporte. Le détail par catégorie, les conditions et l'article de la convention figurent sur chaque fiche. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique : un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable.

Questions fréquentes

Que prévoit la loi en cas d'arrêt maladie ?

Dès 1 an d'ancienneté, l'employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale à partir du 8e jour d'arrêt (1er jour en accident du travail ou maladie professionnelle) : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours, durées allongées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté (L1226-1, D1226-1 à D1226-4).

La convention peut-elle supprimer le délai de carence ?

Oui : de nombreuses conventions réduisent ou suppriment le délai de carence de 7 jours prévu par la loi, ou abaissent la condition d'ancienneté. Elles ne peuvent pas prévoir moins que la garantie légale.

Le maintien de salaire passe-t-il par la prévoyance ?

Dans certaines branches, une partie du complément est versée par l'organisme de prévoyance de la branche plutôt que directement par l'employeur. La fiche de chaque convention le précise.

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