Convention collective Bricolage, IDCC 1606.

Conditions : Renouvellement exceptionnel, une seule fois, par écrit entre les parties ; le salarié peut le refuser. La durée de l'essai doit figurer dans le contrat de travail.

Durées inchangées depuis la version du 30 septembre 1991, antérieure à la loi du 25 juin 2008 : elles ne s'imposent plus depuis le 1er juillet 2009. Le contrat peut prévoir jusqu'à 2 mois (employés), 3 mois (agents de maîtrise) ou 4 mois (cadres) (L1221-19), renouvellement compris dans la limite de 4, 6 ou 8 mois (L1221-21). Les délais de prévenance légaux (L1221-25, L1221-26) s'appliquent aussi pendant l'essai initial.

Sources : Article 6.2 · Article 3, Annexe Agents de maîtrise · Article 3, Annexe Cadres

Conditions : Le préavis court à réception de la lettre de démission. Les congés payés pris pendant le préavis en reportent la fin. Le salarié qui doit occuper un nouvel emploi peut partir sans indemnité : avec l'accord de l'employeur avant la moitié du préavis, en prévenant 8 jours avant ensuite.

Durées concordantes avec le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr).

Sources : Article 9.1 · Article 8, Annexe Agents de maîtrise · Article 8, Annexe Cadres

Conditions : Hors faute grave ou lourde. En cas de dispense par l'employeur, le salarié choisit sous 48 heures entre un départ immédiat avec paiement du préavis et un maintien à l'effectif jusqu'au terme ; sans réponse, il reste à l'effectif.

Durées concordantes avec le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr). Pour un travailleur handicapé, le préavis légal est doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9) : il peut dépasser la durée conventionnelle des employés et des agents de maîtrise.

Sources : Article 9.2.1 · Article 9, Annexe Agents de maîtrise · Article 9, Annexe Cadres

Conditions : Absences fixées d'un commun accord ou, à défaut, à tour de rôle par chaque partie, semaine par semaine.

Sources : Article 9.1 · Article 9.2.1

Conditions : 1 an d'ancienneté minimum au jour du départ. Non due en cas de faute grave ou lourde. Salaire de référence : total des salaires des 12 mois précédents. Pas de plafond. Le texte ne précise pas le calcul des années incomplètes.

0,24 mois par année est inférieur au barème légal (1/4 de mois jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) à toutes les anciennetés : l'indemnité légale, due dès 8 mois (L1234-9), est alors versée. Seuls les cadres de 50 ans et plus (0,36 mois par année) perçoivent davantage que la légale. Calcul concordant avec le simulateur du ministère du Travail.

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Sources : Article 9.2.4 · Article 10, Annexe Cadres · Article 7.1.4

Conditions : Cas visés : départ en retraite, anticipé ou non ; mise à la retraite dès 55 ans dans un plan de sauvegarde de l'emploi ; départ dès 55 ans pour inaptitude physique définitive reconnue par la Sécurité sociale.

Le barème de départ volontaire dépasse le minimum légal (D1237-1) à 10, 15, 20 et 30 ans. La mise à la retraite à 55 ans prévue par le texte ne correspond plus au droit actuel (L1237-5). Le préavis de départ entre 1 et 2 ans d'ancienneté n'est pas fixé : l'article L1237-10 renvoie à L1234-1 (1 mois).

Sources : Article 9.3.4 · Article 11, Annexe Cadres · Article 9.3 · Article 9.3.1

Conditions : Sur présentation de justificatifs. Les 6 jours ne sont dus qu'une fois sur 12 mois glissants pour un mariage et un Pacs avec le même conjoint ; selon l'arrêté d'extension, cette limite ne peut supprimer le congé légal.

Décès d'un enfant, d'un frère, d'une sœur ou d'un beau-parent : durées inférieures aux minima légaux (L3142-4), qui s'appliquent. Le décès du partenaire de Pacs ou du concubin, le congé de deuil (L3142-1-1) et l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant ne sont pas visés : les durées légales s'appliquent.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 6.7 · Article 7.6

Conditions : Prévenir l'employeur sous 48 heures et envoyer le certificat médical sous 3 jours calendaires. Indemnisation sous déduction des indemnités journalières et de la prévoyance, sans dépasser le salaire. Durées appréciées sur 12 mois consécutifs ; droits épuisés renouvelés après 3 mois de reprise effective. Accident du travail sur le lieu de travail : sans carence ni condition d'ancienneté.

Rien avant 2 ans : de 1 à 2 ans, l'indemnisation légale (90 % puis 2/3, après 7 jours de carence) est due (L1226-1, D1226-1 à D1226-3). À certaines anciennetés, les durées légales sont plus longues (employé de 6 ans : loi 40 jours à 90 % puis 40 aux 2/3 ; convention 30 jours à 90 % puis 30 à 70 %) : le régime le plus favorable s'applique.

Sources : Article 7.1.2 · Article 7, Annexe Agents de maîtrise · Article 7, Annexe Cadres · Article 7.1.1 · Annexe I · Article 7.2