Convention collective Banque, IDCC 2120.

Conditions : Toute absence prolonge l'essai d'autant, sauf si les absences cumulées ne dépassent pas 7 jours calendaires. Un entretien a lieu au moins 5 jours ouvrés avant la fin de l'essai et, le cas échéant, du renouvellement. À temps partiel, la durée calendaire de l'essai ne dépasse pas celle d'un temps plein.

Renouvellement compris, l'essai atteint au plus 6 mois pour les techniciens et 8 mois pour les cadres, maxima légaux de ces catégories (L1221-21). La convention range aussi les niveaux A à C, emplois d'exécution, parmi les techniciens : si un salarié relève en réalité de la catégorie légale des employés, le maximum impératif est de 2 mois, 4 renouvellement compris (L1221-19, L1221-22). Essai et renouvellement doivent figurer au contrat (L1221-23).

Sources : Article 19 · Article 20 · Article 1er de l'avenant du 8 juin 2023 · Article 33.2

Conditions : Mois comptés de date à date, à partir du lendemain de la réception de la lettre de démission par l'employeur.

Source : Article 30

Conditions : Préavis compté à partir du lendemain de la première présentation de la lettre de licenciement. L'ancienneté inclut les absences assimilées par la loi et celles ayant donné lieu à maintien de salaire conventionnel.

Sources : Article 30 · Article 27

Conditions : Heures fixées d'un commun accord ; à défaut, un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Regroupement possible en fin de préavis avec l'accord de l'employeur.

Source : Article 30

Conditions : Au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Seuls les semestres complets comptent. Calcul au prorata des périodes à temps complet et à temps partiel. Le taux dépend de la date d'acquisition de chaque semestre, non de l'ancienneté totale.

Montants exprimés en mensualités : 1/13 du salaire de base annuel pour le motif non disciplinaire, 1/12 pour le motif économique, hors primes et part variable. L'indemnité légale, calculée sur la rémunération totale, peut être plus élevée pour un salarié à forte part variable : le montant le plus élevé est dû. Exemple à 30 ans : embauche le 1er janvier 1997, donc 10 semestres acquis avant 2002.

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Sources : Article 26.2 · Article 26 · Article 29.3 · Article 27.2 · Article 28 · Article 39

Conditions : L'indemnité de départ est aussi due en cas de départ avant 60 ans au titre d'une carrière longue ou d'un handicap. Calcul au prorata des périodes à temps complet et à temps partiel. Mise à la retraite : délai de prévenance de 3 mois.

La définition de la mensualité (1/13 du salaire de base annuel) est exclue de l'extension : elle ne s'impose qu'aux employeurs adhérents d'une organisation signataire. L'indemnité légale de départ (D1237-1), calculée sur la rémunération totale, reste due si elle est plus élevée. La majoration de l'article 32 vise des mises à la retraite avant 65 ans, que la loi n'autorise plus (L1237-5).

Sources : Article 31 · Article 32 · Article 1 de l'accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition

Conditions : Absence accordée sur justificatif aux salariés présents à leur poste, quelle que soit l'ancienneté, au moment de l'événement (l'arrêté d'extension admet une période raisonnable autour). Seul le cumul mariage et déménagement est admis. Salaire maintenu en totalité dès 1 an d'ancienneté, à hauteur des durées légales avant 1 an.

Jours ouvrés, alors que les minima légaux sont en jours ouvrables. La clause refusant un second congé en cas de mariage après un Pacs avec le même partenaire est exclue de l'extension. L'article 59.1 est étendu sous réserve des congés légaux pour décès.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 59.1 · Article 59.2 · Article 59.3 · Article 59 · Article 60 · Article 37 · Article 1er de l'avenant du 18 septembre 2017

Conditions : Arrêt indemnisé par la Sécurité sociale. Maintien calculé sur le salaire mensuel de base (1/13 du salaire de base annuel, ou 1/12 si paiement sur 12 mois), sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des prestations de prévoyance, sans dépasser le salaire net de base. Les absences indemnisées des 12 mois précédents s'imputent sur les droits.

Le maintien porte sur le salaire de base, hors primes et part variable ; la garantie légale (90 % puis 2/3 de la rémunération brute, D1226-1) reste due si elle est plus favorable. Durée et modalités d'indemnisation, dont le rang des arrêts pour la carence, s'apprécient sur 12 mois glissants. Avec au moins un enfant à charge, seule la durée à 50 % est allongée.

Sources : Article 54.1 · Article 54.2 · Article 56