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Convention collective ÉCLAT (animation), IDCC 1518.

Organisations privées à but non lucratif dont l'activité principale relève de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation : écoles de danse ou de musique associatives, accueils de loisirs et séjours de vacances, maisons des jeunes et de la culture, médiathèques, associations Familles rurales, associations de pêche de loisir, etc. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

L'essentiel

Depuis le 1er janvier 2022, les salariés sont classés en groupes A à K de la grille générale ; les animateurs techniciens (niveau 1) et professeurs (niveau 2) relèvent d'une grille spécifique.

Période d'essai
1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, motivé et écrit.
Préavis de démission
1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres).
Préavis de licenciement
Ouvriers, employés 1 mois (2 mois dès 2 ans) ; techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs 2 mois ; cadres 3 mois.
Heures pour recherche d'emploi
Licenciement : 2 heures par jour de préavis, payées après 1 an d'ancienneté ; 25 % de l'horaire journalier en dessous d'un mi-temps.
Indemnité de licenciement
Dès 8 mois, hors faute grave : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois à partir de la 11e année.
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire ou mise à la retraite : même montant que l'indemnité de licenciement, 1/4 de mois par année puis 1/3 dès la 11e.
Congés pour événements familiaux
Mariage ou Pacs 5 jours ouvrés, naissance 3. Décès d'un enfant et annonce de handicap : minima légaux (12 ou 14 jours, 10 jours).
Maladie et maintien de salaire
Dès 6 mois d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, dès le 1er jour dans certains cas.
Mutuelle et prévoyance
Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui.

Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention ÉCLAT (animation), la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

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Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

    Grille des salaires

    Les salaires minima de la convention ÉCLAT (animation) en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

    Voir la grille des salaires ÉCLAT (animation)

    Période d'essai

    Période d'essai : comparer les 49 conventions

    Durée de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ainsi que pour les animateurs techniciens et professeurs, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

    SituationConventionPrécisions
    Ouvriers et employés (groupes A et B)1 moisde date à date
    Techniciens et agents de maîtrise (groupes C à F)2 moisde date à date
    Animateurs techniciens et professeurs (grille spécifique)2 moisde date à date
    Cadres (groupes G à K)3 moisde date à date
    Renouvellementexceptionnelmotivé et notifié par écrit ; la convention ne fixe pas la durée du renouvellement
    Délai de prévenancedélais légauxpour la rupture à l'initiative de l'employeur comme du salarié

    Conditions : Le temps de travail accompli auparavant en CDD dans un emploi correspondant, dans la même entreprise ou le même établissement, est déduit de l'essai.

    Durées fixées après la loi du 25 juin 2008 (avenants de décembre 2008 et de juin 2021) : plus courtes que les maxima légaux, elles restent applicables. La loi exige que l'accord de branche fixe la durée du renouvellement (L1221-21), ce que la convention ne fait pas : la validité d'un renouvellement est incertaine. Renouvellement compris, l'essai ne peut en tout cas dépasser 4, 6 ou 8 mois.

    Sources : Article 4.4.1 · Article 2, Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai · Article 1.6, Annexe I, classifications et salaires

    Préavis de démission

    Préavis de démission : comparer les 49 conventions

    Le préavis de démission est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie : 1, 2 ou 3 mois, sans distinction d'ancienneté. Démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    SituationConventionPrécisions
    Ouvriers et employés1 moisquelle que soit l'ancienneté
    Techniciens et agents de maîtrise2 moisquelle que soit l'ancienneté
    Animateurs techniciens et professeurs2 moisquelle que soit l'ancienneté
    Cadres3 moisquelle que soit l'ancienneté

    Conditions : Démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le préavis court à compter de sa première présentation.

    Les durées se lisent par renvoi à l'article 4.4.1 (période d'essai). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) retient les mêmes durées.

    Sources : Article 4.4.3 · Article 4.4.1

    Préavis de licenciement

    Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions

    Le préavis est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie (1, 2 ou 3 mois). Après 2 ans d'ancienneté, il ne peut être inférieur à 2 mois. Hors faute grave.

    SituationConventionPrécisions
    Ouvriers et employés, moins de 2 ans d'ancienneté1 mois
    Ouvriers et employés, à partir de 2 ans d'ancienneté2 moisle texte dit « après deux ans » ; la loi accorde 2 mois dès 2 ans (L1234-1)
    Techniciens et agents de maîtrise2 moisquelle que soit l'ancienneté
    Animateurs techniciens et professeurs2 moisquelle que soit l'ancienneté
    Cadres3 moisquelle que soit l'ancienneté

    Conditions : Le préavis court à compter de la première présentation de la lettre de licenciement.

    Le texte dit « après deux ans d'ancienneté » ; la loi accorde 2 mois dès 2 ans exactement (L1234-1). Pour un travailleur handicapé, le préavis légal est doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9) : 2 mois de 6 mois à 2 ans, 3 mois au-delà. Le préavis le plus long, légal doublé ou conventionnel, s'applique.

    Sources : Article 4.4.3 · Article 4.4.1

    Heures pour recherche d'emploi

    En cas de licenciement, 2 heures par jour pendant le préavis pour chercher un emploi, cumulables en fin de préavis avec l'accord de l'employeur. Elles sont rémunérées après 1 an d'ancienneté. Moins d'un mi-temps : 25 % de l'horaire journalier.

    SituationConventionPrécisions
    Licenciement, temps plein ou au moins mi-temps2 heures par jourcumulables en fin de préavis avec l'accord de l'employeur
    Licenciement, moins d'un mi-temps25 % de l'horaire journaliercumulables en fin de préavis sans accord de l'employeur
    Rémunérationpayées après 1 an d'ancienneténon payées en dessous de 1 an d'ancienneté
    Démissionnon prévu par la conventionla clause figure dans le paragraphe consacré au licenciement

    Le simulateur du ministère du Travail applique les 25 % à tous les salariés à temps partiel, alors que l'avis d'interprétation les réserve aux salariés travaillant moins d'un mi-temps.

    Sources : Article 4.4.3 · Avis du 18 novembre 1991, Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

    Indemnité de licenciement

    Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions

    Due après 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde, pour un licenciement économique ou personnel : 1/4 de mois de salaire par année de présence, porté à 1/3 de mois à partir de la 11e année. Pas de plafond.

    SituationConventionPrécisions
    Années 1 à 101/4 de mois par année de présence
    À partir de la 11e année1/3 de mois par année de présenceseulement pour la 11e année et les suivantes
    Salaire de référencemoyenne des 3 ou des 12 derniers moisla plus favorable ; gratifications exceptionnelles ou contractuelles prises au prorata
    Exclusionfaute grave ou lourde

    Conditions : Au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le barème est identique au barème légal. Le congé parental d'éducation compte intégralement dans l'ancienneté.

    La convention ne précise pas le calcul des années incomplètes ; la règle légale du prorata des mois complets (R1234-1) s'applique. Lorsqu'un CDD est suivi immédiatement d'un CDI, la loi fait courir l'ancienneté depuis le début du CDD (L1243-11). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) traite le résultat conventionnel comme identique au légal.

    Exemples de calcul

    AnciennetéTous salariésCode du travail
    5 ans1,25 mois1,25 mois
    10 ans2,5 mois2,5 mois
    20 ans5,83 mois5,83 mois
    30 ans9,17 mois9,17 mois

    Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

    Sources : Article 4.4.3 · Article 6.3.4

    Indemnité de départ à la retraite

    Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions

    Départ volontaire comme mise à la retraite : indemnité égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel, calculée dans les mêmes conditions (1/4 de mois par année, 1/3 à partir de la 11e année).

    SituationConventionPrécisions
    Départ volontaire à la retraiteégale à l'indemnité de licenciement1/4 de mois par année de présence, 1/3 à partir de la 11e année
    Mise à la retraite par l'employeurégale à l'indemnité de licenciement1/4 de mois par année de présence, 1/3 à partir de la 11e année

    Conditions : Calcul dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement pour motif personnel, y compris l'ancienneté minimale de 8 mois et le salaire de référence.

    Le montant de départ volontaire dépasse le minimum légal (D1237-1) à toutes les anciennetés. Le simulateur du ministère du Travail ne code pas de règle conventionnelle propre pour cette convention.

    Sources : Article 4.4.4.1 · Article 4.4.4.2 · Article 4.4.3

    Congés pour événements familiaux

    Congés pour décès : comparer les 49 conventions · Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions

    Congés exceptionnels en jours ouvrés, accordés à tout le personnel sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable. Concubins déclarés et partenaires de Pacs ont les mêmes droits que les couples mariés.

    À noter : Minima légaux applicables (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant 10 jours.

    ÉvénementConventionPrécisionsCode du travail
    Mariage du salarié5 jours ouvrés4 jours
    Conclusion d'un Pacs du salarié5 jours ouvrés4 jours
    Mariage d'un enfant2 jours ouvrés1 jour
    Mariage du père ou de la mère1 jour ouvréaucun
    Mariage d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvréaucun
    Mariage d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvréaucun
    Mariage d'un oncle ou d'une tante (frère ou sœur d'un parent)1 jour ouvréaucun
    Naissance3 jours ouvrés3 jours
    Adoption3 jours ouvrés3 jours
    Décès du conjoint5 jours ouvrés3 jours
    Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés3 jours
    Décès du concubin5 jours ouvrésconcubin déclaré3 jours
    Décès d'un enfant5 jours ouvrésminimum légal : 12 jours ouvrables, 14 si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent (L3142-4)12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
    Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la conventionminimum légal : 14 jours ouvrables (L3142-4)14 jours
    Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés3 jours
    Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés3 jours
    Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés3 jours
    Décès d'un grand-parent2 jours ouvrésaucun
    Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrésaucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours
    Décès d'un oncle ou d'une tante1 jour ouvréaucun
    Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvréaucun
    Décès d'un neveu ou d'une nièce1 jour ouvréaucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours
    Annonce d'un handicap chez un enfant3 jours ouvrésminimum légal : 10 jours ouvrables depuis le 14 juin 2026 (L3142-4)10 jours
    Annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfantnon prévu par la convention10 jours
    Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention8 jours
    Déménagement1 jour ouvré·
    Enfant malade ou accidenté12 jours par an rémunérésmoins de 16 ans (18 ans si handicap suivi médicalement), 3 jours au plus à la fois, sur certificat ; aussi conjoint gravement malade3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61)

    Conditions : Pas de condition d'ancienneté. Congés justifiés par l'événement, pris au moment de celui-ci ou dans un délai raisonnable.

    Texte issu de l'avenant n° 166 du 10 avril 2018, antérieur aux hausses légales de 2020 et de juin 2026 : le décès d'un enfant et l'annonce du handicap d'un enfant sont en dessous des minima légaux, qui s'appliquent.

    Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

    Sources : Article 6.2 · Article 4.6

    Maladie et maintien de salaire

    Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions

    Après 6 mois d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, sous réserve d'indemnisation par la Sécurité sociale. Dès le 1er jour dans certains cas. Au-delà de 90 jours d'arrêt, la prévoyance de branche prend le relais.

    SituationConventionPrécisions
    Salarié ayant 6 mois d'ancienneté100 % du salaire net, du 4e au 90e jouravantages en nature exclus ; sous réserve des indemnités journalières de la Sécurité sociale
    Plus de 50 ans, hospitalisation ou arrêt de plus de 15 jours100 % du salaire net dès le 1er jourarrêt de plus de 15 jours calendaires, prolongations incluses
    Premier arrêt de moins de 15 jours de l'année civile100 % du salaire net dès le 1er jourles 2 premiers arrêts de l'année pour plus de 5 ans d'ancienneté
    Fonctionnaires en activité accessoire, ou salarié ayant refusé de cotiser sur le salaire réelcomplément limité à 50 % du salaire brut dès le 4e jour100 % du brut les 3 premiers jours dans les cas ouvrant droit au 1er jour
    Accident du travail, de trajet ou maladie professionnellemaintien pendant 6 moissans condition d'ancienneté ; point de départ non précisé (la loi indemnise dès le 1er jour, D1226-3)
    Après 90 jours d'arrêt (prévoyance)79 % (non-cadres) ou 87 % (cadres) du salaire brutindemnités journalières comprises, après une franchise de 90 jours d'arrêt sur 12 mois

    Conditions : Formalités accomplies auprès de la Sécurité sociale et indemnités journalières accordées (règle étendue aux salariés qui, en raison de leur horaire, n'y ont pas droit). Durée totale d'indemnisation limitée à 90 jours sur les 12 mois précédant l'arrêt.

    La convention réserve les dispositions légales plus favorables. Ancienneté (6 mois) et carence (3 jours) sont plus favorables que la loi. Au-delà de 30 ans d'ancienneté, la loi garantit 90 % du salaire brut jusqu'au 97e jour (D1226-1 à D1226-3) : la prestation de prévoyance (79 % ou 87 %) doit alors être complétée du 91e au 97e jour.

    Sources : Article 4.4.2 · Article 8.3

    Mutuelle et prévoyance

    Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions

    Ce que prévoient les accords de la branche ÉCLAT (animation) en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

    Complémentaire santé (mutuelle)

    Prévu par la branche

    Le titre XI de la convention ÉCLAT organise un régime complémentaire de frais de santé obligatoire pour tous les salariés dès l'embauche, avec un socle et des options. La cotisation « salarié » est financée à 50 % par l'employeur.

    Salariés couverts
    Tous les salariés dès l'embauche, à titre obligatoire (sauf dispenses) ; les ayants droit à titre facultatif.
    Part de l'employeur
    50 % de la cotisation obligatoire « salarié » du niveau souscrit par l'entreprise (socle, R1 ou R2), y compris pour les entreprises assurées hors des organismes recommandés.
    • Régime obligatoire dès l'embaucheTous les salariés relevant de la convention sont couverts à titre obligatoire dès leur embauche, les ayants droit pouvant être affiliés à titre facultatif.
    • FinancementLa cotisation obligatoire « salarié » est financée à parts égales par le salarié et l'employeur, quel que soit le niveau obligatoire choisi par l'entreprise. Une entreprise assurée ailleurs doit aussi prendre en charge 50 % de la cotisation de la couverture obligatoire. Les cotisations pour les ayants droit et les options facultatives sont à la charge du salarié, sauf acte de l'employeur.
    • Organismes recommandés et solidaritéDes organismes sont recommandés, mais une entreprise peut s'assurer ailleurs à garanties au moins équivalentes, acte par acte. Une part des primes finance des prestations de degré élevé de solidarité.
    Textes de la branche

    Sources : Article 11.1, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé) · Article 11.5, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé) · Article 11.5.3, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé) · Article 11.5.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé) · Article 11.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé) · Article 11.7, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)

    Prévoyance

    Prévu par la branche

    Le titre VIII de la convention ÉCLAT institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés, cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté. Il couvre le décès, l'invalidité permanente et absolue, les frais d'obsèques, la rente éducation, la rente survie handicap, l'incapacité temporaire et l'invalidité.

    Salariés couverts
    Ensemble des salariés, cadres et non-cadres, quel que soit le contrat et sans condition d'ancienneté.
    Garanties
    décès, invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente survie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité
    • Régime obligatoire sans condition d'anciennetéLe régime bénéficie à tous les salariés, cadres et non-cadres, quelle que soit la nature du contrat et sans condition d'ancienneté.
    • Nature des garantiesLe régime prévoit un capital décès, une allocation d'obsèques, une rente éducation, une rente survie handicap, une garantie incapacité temporaire et une garantie invalidité. Il organise aussi un maintien de salaire pour les salariés sans droits à la sécurité sociale.
    • Organismes recommandés et solidaritéDes organismes sont recommandés ; une entreprise assurée ailleurs doit prévoir des garanties au moins équivalentes, pour une contribution salariale au moins aussi favorable. Une part des primes finance des prestations de degré élevé de solidarité.
    Textes de la branche

    Sources : Titre VIII, préambule, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.1, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.2, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.3, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.5, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.4, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.11, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance) · Article 8.13, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)

    À retenir aussi

    Codes APE les plus fréquents

    Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention ÉCLAT (animation), d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

    Rechercher un autre code APE

    Questions fréquentes

    Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Durée de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ainsi que pour les animateurs techniciens et professeurs, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

    Quel est le préavis de démission dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Le préavis de démission est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie : 1, 2 ou 3 mois, sans distinction d'ancienneté. Démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Le préavis est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie (1, 2 ou 3 mois). Après 2 ans d'ancienneté, il ne peut être inférieur à 2 mois. Hors faute grave. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

    Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Due après 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde, pour un licenciement économique ou personnel : 1/4 de mois de salaire par année de présence, porté à 1/3 de mois à partir de la 11e année. Pas de plafond. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

    Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Congés exceptionnels en jours ouvrés, accordés à tout le personnel sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable. Concubins déclarés et partenaires de Pacs ont les mêmes droits que les couples mariés. Mariage du salarié : 5 jours ouvrés. Conclusion d'un Pacs du salarié : 5 jours ouvrés. Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés. Mariage du père ou de la mère : 1 jour ouvré. Mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ouvré. Mariage d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1 jour ouvré. Minima légaux applicables (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant 10 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

    Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Après 6 mois d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, sous réserve d'indemnisation par la Sécurité sociale. Dès le 1er jour dans certains cas. Au-delà de 90 jours d'arrêt, la prévoyance de branche prend le relais.

    La convention collective ÉCLAT (animation) prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

    Le titre XI de la convention ÉCLAT organise un régime complémentaire de frais de santé obligatoire pour tous les salariés dès l'embauche, avec un socle et des options. La cotisation « salarié » est financée à 50 % par l'employeur. Salariés couverts : Tous les salariés dès l'embauche, à titre obligatoire (sauf dispenses) ; les ayants droit à titre facultatif. Part de l'employeur : 50 % de la cotisation obligatoire « salarié » du niveau souscrit par l'entreprise (socle, R1 ou R2), y compris pour les entreprises assurées hors des organismes recommandés. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

    Quelle prévoyance prévoit la convention collective ÉCLAT (animation) ?

    Le titre VIII de la convention ÉCLAT institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés, cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté. Il couvre le décès, l'invalidité permanente et absolue, les frais d'obsèques, la rente éducation, la rente survie handicap, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Salariés couverts : Ensemble des salariés, cadres et non-cadres, quel que soit le contrat et sans condition d'ancienneté. Garanties : décès, invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente survie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

    Sources

    Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

    1. Article 4.4.1
    2. Article 2, Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai
    3. Article 1.6, Annexe I, classifications et salaires
    4. Article 4.4.3
    5. Avis du 18 novembre 1991, Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
    6. Article 6.3.4
    7. Article 4.4.4.1
    8. Article 4.4.4.2
    9. Article 6.2
    10. Article 4.6
    11. Article 4.4.2
    12. Article 8.3
    13. Article 1.7.2, Annexe I, classifications et salaires
    14. Article 1.7.1.1, Annexe I, classifications et salaires
    15. Article 1.4, Annexe I, classifications et salaires
    16. Article 1.4.2, Annexe I, classifications et salaires
    17. Article 1.1
    18. Article 11.1, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    19. Article 11.5, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    20. Article 11.5.3, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    21. Article 11.5.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    22. Article 11.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    23. Article 11.7, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)
    24. Titre VIII, préambule, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    25. Article 8.1, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    26. Article 8.2, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    27. Article 8.5, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    28. Article 8.4, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    29. Article 8.11, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)
    30. Article 8.13, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)

    Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à contact@agentrh.ai.

    AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams.

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