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Indemnité de licenciement : les conventions les plus favorables.

Indemnité de licenciement due dans 49 conventions collectives, en mois de salaire, à 5, 10, 20 et 30 ans d'ancienneté, classées de la plus favorable à la moins favorable à 20 ans. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale : les montants en vert sont ceux où la convention fait mieux que la loi.

La règle du Code du travail

Les 10 conventions les plus favorables à 20 ans d'ancienneté

Indemnité due à un salarié de 40 ans, en mois de salaire de référence, pour la catégorie la mieux traitée de chaque convention, contre 5,83 mois pour l'indemnité légale.

  1. CCN 66Cadres directeurs : directeur général, directeur d'établissement ou de service, directeur de centre de formation en travail social · convention non étendue18 mois
  2. Hospitalisation privéeCadres (y compris cadres supérieurs des entreprises adhérentes à un syndicat signataire de l'accord du 5 juillet 2023)15 mois
  3. Transport aérien (personnel au sol)Cadres (groupes I à III)12,25 mois
  4. Sociétés d'assurancesCadres (classes 5 à 7)12 mois
  5. Industries chimiquesIngénieurs et cadres (groupe V)11 mois
  6. Industrie pharmaceutiqueGroupes 1 à 310 mois
  7. MétallurgieGroupes F, G, H ou I, cadres (classes 11 à 18)9,2 mois
  8. Prestataires de services du tertiaireCadres (niveaux 7 à 9, coefficients 280 à 550)9 mois
  9. Bâtiment cadresCadres · convention non étendue9 mois
  10. TélécommunicationsGroupes A et B8,52 mois

Le comparatif des 49 conventions

Filtrez par nom, numéro IDCC ou secteur. Cliquez sur une convention pour ouvrir sa fiche : règles détaillées, articles cités et simulateur.

Indemnité de licenciement due, en mois de salaire de référence, selon l'ancienneté (salarié de 40 ans)
ConventionCatégorie5 ans10 ans20 ans30 ans
Code du travailR1234-2Tous les salariés1,25 mois2,5 mois5,83 mois9,17 mois
CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendueCadres directeurs : directeur général, directeur d'établissement ou de service, directeur de centre de formation en travail social5 moisconvention10 moisconvention18 moisconvention18 moisconvention
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialCadres (y compris cadres supérieurs des entreprises adhérentes à un syndicat signataire de l'accord du 5 juillet 2023)2,5 moisconvention7,5 moisconvention15 moisconvention15 moisconvention
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialCadres supérieurs, coefficient 525 et plus (entreprise non adhérente à un syndicat signataire)2,5 moisconvention7,5 moisconvention15 moisconvention15 moisconvention
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialCadres dirigeants2,5 moisconvention7,5 moisconvention15 moisconvention15 moisconvention
Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistiqueCadres (groupes I à III)1,25 moisloi3,25 moisconvention12,25 moisconvention18 moisconvention
CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendueCadres (annexe 6)5 moisconvention10 moisconvention12 moisconvention12 moisconvention
Sociétés d'assurancesIDCC 1672 · Banque et assuranceCadres (classes 5 à 7)2,4 moisconvention5,4 moisconvention12 moisconvention19,8 moisconvention
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieIngénieurs et cadres (groupe V)2 moisconvention4 moisconvention11 moisconvention19 moisconvention
Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistiqueOuvriers et employés (niveaux 1 à 3)1,25 moisloi3,25 moisconvention10,25 moisconvention18 moisconvention
Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistiqueAgents de maîtrise et techniciens (niveaux 4 et 5)1,25 moisloi3,25 moisconvention10,25 moisconvention18 moisconvention
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieAgents de maîtrise et techniciens (groupe IV), coefficient inférieur à 2751,5 moisconvention4 moisconvention10 moisconvention15 moisconvention
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieAgents de maîtrise et techniciens (groupe IV), coefficient 275 et plus1,5 moisconvention4 moisconvention10 moisconvention15 moisconvention
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · IndustrieGroupes 1 à 31,7 moisconvention3,8 moisconvention10 moisconvention15,7 moisconvention
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · IndustrieGroupe 41,7 moisconvention3,8 moisconvention10 moisconvention15,7 moisconvention
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · IndustrieGroupe 51,7 moisconvention3,8 moisconvention10 moisconvention15,7 moisconvention
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · IndustrieGroupes 6 et suivants1,7 moisconvention3,8 moisconvention10 moisconvention15,7 moisconvention
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupes F, G, H ou I, cadres (classes 11 à 18)1,25 moisloi3,2 moisconvention9,2 moisconvention15,2 moisconvention
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupes A à E, ancien cadre de la convention de 1972 (article 68)1,25 moisloi3,2 moisconvention9,2 moisconvention15,2 moisconvention
Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et servicesCadres (niveaux 7 à 9, coefficients 280 à 550)1,5 moisconvention3,5 moisconvention9 moisconvention15 moisconvention
Bâtiment cadresIDCC 2420 · BTP · non étendueCadres1,5 moisconvention3 moisconvention9 moisconvention15 moisconvention
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécomsGroupes A et B1,8 moisconvention3,72 moisconvention8,52 moisconvention10,92 moisconvention
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécomsGroupes C et D1,8 moisconvention3,72 moisconvention8,52 moisconvention10,92 moisconvention
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécomsGroupes E, F et G (cadres)1,8 moisconvention3,72 moisconvention8,52 moisconvention10,92 moisconvention
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécomsSalariés hors classification1,8 moisconvention3,72 moisconvention8,52 moisconvention10,92 moisconvention
Sociétés d'assurancesIDCC 1672 · Banque et assuranceNon-cadres (classes 1 à 4)1,5 moisconvention3,6 moisconvention8,4 moisconvention14,4 moisconvention
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueIngénieurs et cadres (annexe IV)2 moisconvention4 moisconvention8 moisconvention12 moisconvention
PlasturgieIDCC 0292 · IndustrieCadres, coefficients 900 et plus1,5 moisconvention3,2 moisconvention7,9 moisconvention12,9 moisconvention
BanqueIDCC 2120 · Banque et assuranceTechniciens des métiers de la banque (niveaux A à G)2 mensualitésconvention4 mensualitésconvention8 mensualitésconventionvoir la fiche
BanqueIDCC 2120 · Banque et assuranceCadres (niveaux H à K)2 mensualitésconvention4 mensualitésconvention8 mensualitésconventionvoir la fiche
Commerces de grosIDCC 0573 · CommerceCadres1,25 moisloi3,1 moisconvention7,2 moisconvention12 moisconvention
SyntecIDCC 1486 · Conseil et servicesChargés d'enquête intermittents à garantie annuelle2 moisconvention4 moisconvention7 moisconvention9,17 moisloi
Commerce alimentaireIDCC 2216 · CommerceCadres (annexe III)1,25 moisloi3 moisconvention7 moisconvention12 moisconvention
Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-socialCadres (coefficient 400 et plus)1,25 moisloi3 moisconvention7 moisconvention12 moisconvention
PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécomsEmployés (coefficients 120 à 215)1,65 moisconvention3,3 moisconvention6,95 moisconvention10,95 moisconvention
PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécomsTechniciens et agents de maîtrise (coefficients 220 à 390)1,65 moisconvention3,3 moisconvention6,95 moisconvention10,95 moisconvention
PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécomsCadres (coefficient 400 et plus)1,65 moisconvention3,3 moisconvention6,95 moisconvention10,95 moisconvention
SyntecIDCC 1486 · Conseil et servicesETAM, coefficients inférieurs à 4001,25 moisloi2,5 moisloi6,67 moisconvention10 moisconvention
SyntecIDCC 1486 · Conseil et servicesETAM, coefficients 400, 450 et 5001,25 moisloi2,5 moisloi6,67 moisconvention10 moisconvention
SyntecIDCC 1486 · Conseil et servicesIngénieurs et cadres1,67 moisconvention3,33 moisconvention6,67 moisconvention10 moisconvention
Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · CommerceOuvriers et employés, niveaux I à V1,25 moisloi2,5 moisloi6,5 moisconvention10,5 moisconvention
Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · CommerceAgents de maîtrise, niveau VI1,25 moisloi2,5 moisloi6,5 moisconvention10,5 moisconvention
Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · CommerceCadres, niveaux VII à IX1,25 moisloi2,5 moisloi6,5 moisconvention10,5 moisconvention
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueTechniciens et agents de maîtrise, groupes 1 à 5 (annexe III)1,5 moisconvention3 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueTechniciens et agents de maîtrise, groupes 6 à 8 (annexe III)1,5 moisconvention3 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendueNon-cadres2,5 moisconvention5 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialOuvriers et employés1,25 moisloi2,5 moisloi6 moisconvention10 moisconvention
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-socialTechniciens et agents de maîtrise1,25 moisloi2,5 moisloi6 moisconvention10 moisconvention
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieOuvriers et collaborateurs (groupes I à III), coefficient inférieur à 1601,5 moisconvention3 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieOuvriers et collaborateurs (groupes I à III), coefficient 160 à 1891,5 moisconvention3 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
Industries chimiquesIDCC 0044 · IndustrieOuvriers et collaborateurs (groupes I à III), coefficient 190 et plus1,5 moisconvention3 moisconvention6 moisconvention9,17 moisloi
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restaurationCadres (niveau IV D avec statut cadre, niveau V)1,25 moisloi2,5 moisloi6 moisconvention10 moisconvention
Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restaurationCadres1,25 moisloi2,5 moisloi6 moisconvention10 moisconvention
Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-socialNon-cadres (coefficient inférieur à 330)1,25 moisloi2,5 moisloi5,84 moisconvention9,18 moisconvention
Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-socialAssimilés cadres (coefficients 330 à 399)1,25 moisloi2,5 moisloi5,84 moisconvention9,18 moisconvention
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupe A ou B (classes 1 à 4)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupe C (classes 5 et 6)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupe D (classes 7 et 8)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
MétallurgieIDCC 3248 · IndustrieGroupe E (classes 9 et 10)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce alimentaireIDCC 2216 · CommerceEmployés et ouvriers, personnel de livraison (annexe I)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce alimentaireIDCC 2216 · CommerceAgents de maîtrise et techniciens (annexe II)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueOuvriers (annexe I)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistiqueEmployés (annexe II)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restaurationEmployés (niveaux I à III)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restaurationAgents de maîtrise (niveau IV)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restaurationCadres (niveau V)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceOuvriers et employés, échelons 1 et 21,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceOuvriers et employés, échelons 3 à 121,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceAgents de maîtrise, échelons 17 à 191,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceAgents de maîtrise, échelons 20 à 251,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services de l'automobileIDCC 1090 · CommerceCadres (niveaux I à V)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécuritéAgents de propreté (filière exploitation : AS, AQS, ATQS, chefs d'équipe CE)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécuritéEmployés (EA1 à EA4)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécuritéTechniciens et agents de maîtrise (MP1 à MP5, MA1 à MA3)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécuritéCadres (CA1 à CA6)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerces de grosIDCC 0573 · CommerceEmployés et ouvriers1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerces de grosIDCC 0573 · CommerceAgents de maîtrise et techniciens1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596 · BTPOuvriers1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)IDCC 1597 · BTPOuvriers1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personneEmployés1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personneTechniciens et agents de maîtrise1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personneCadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restaurationOuvriers1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restaurationEmployés (niveaux I à III B)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restaurationAgents de maîtrise (niveaux III C à IV C, IV D sans statut cadre)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Travaux publics ouvriersIDCC 1702 · BTPOuvriers1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécuritéAgents d'exploitation, employés administratifs et techniciens1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécuritéAgents de maîtrise (niveaux I à III)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécuritéIngénieurs et cadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierEmployés et ouvriers (E1 à E3)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierAgents de maîtrise (AM1, AM2)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierCadres (C1 à C4)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierNégociateurs immobiliers VRP non cadres, ou VRP multi-employeurs1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierNégociateurs immobiliers VRP cadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierNégociateurs immobiliers non VRP, non cadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ImmobilierIDCC 1527 · ImmobilierNégociateurs immobiliers non VRP, cadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Bâtiment ETAMIDCC 2609 · BTPETAM1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restaurationEmployés1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restaurationAgents de maîtrise1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Experts-comptablesIDCC 0787 · Conseil et servicesEmployés (coefficient inférieur à 330)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Experts-comptablesIDCC 0787 · Conseil et servicesCadres (coefficient 330 et plus), experts-comptables et commissaires aux comptes inscrits1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Boulangerie-pâtisserieIDCC 0843 · CommercePersonnel de fabrication, de vente et de services (non-cadres)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Boulangerie-pâtisserieIDCC 0843 · CommerceCadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et servicesEmployés (niveaux 1 à 3, coefficients 120 à 190)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et servicesTechniciens et agents de maîtrise (niveaux 4 à 6, coefficients 200 à 260)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Habillement (succursales)IDCC 0675 · CommerceEmployés (niveaux 1 à 4)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Habillement (succursales)IDCC 0675 · CommerceAgents de maîtrise (niveaux 5 et 6)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Habillement (succursales)IDCC 0675 · CommerceCadres (niveaux 7 à 9)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PlasturgieIDCC 0292 · IndustrieCollaborateurs, coefficients 700 à 7501,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
PlasturgieIDCC 0292 · IndustrieCollaborateurs, coefficients 800 à 8301,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et cultureOuvriers et employés (groupes A et B)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et cultureTechniciens et agents de maîtrise (groupes C à F)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et cultureAnimateurs techniciens et professeurs (grille spécifique, niveaux 1 et 2)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et cultureCadres (groupes G à K)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CoiffureIDCC 2596 · CommerceEmplois techniques de la coiffure (niveau I, niveau II échelon 1)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CoiffureIDCC 2596 · CommerceEmplois de l'esthétique-cosmétique1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CoiffureIDCC 2596 · CommerceEmplois non techniques (hors agents de maîtrise et cadres)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CoiffureIDCC 2596 · CommerceAgents de maîtrise (coiffure niveau II échelons 2 et 3, niveau III échelon 1 ; filière administrative, coefficients 230 à 305)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CoiffureIDCC 2596 · CommerceCadres (coiffure niveau III échelons 2 et 3 ; filière administrative, coefficient 330 et plus)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Cabinets médicauxIDCC 1147 · Santé et médico-socialPersonnel non cadre1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Cabinets médicauxIDCC 1147 · Santé et médico-socialCadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Travaux publics ETAMIDCC 2614 · BTPETAM1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
SportIDCC 2511 · Éducation, sport et cultureOuvriers et employés (groupes 1 et 2)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
SportIDCC 2511 · Éducation, sport et cultureTechniciens et agents de maîtrise (groupes 3 à 5)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
SportIDCC 2511 · Éducation, sport et cultureCadres (groupes 6 à 8)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · CommerceEmployés (niveaux E1 à E7)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · CommerceAgents de maîtrise (niveaux AM1 et AM2)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · CommerceCadres (niveaux C1 et C2)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · CommerceOuvriers et employés, niveaux I et II1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · CommerceOuvriers et employés, niveau III1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · CommerceTechniciens et agents de maîtrise, niveaux IV à VI1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · CommerceCadres, niveaux VII à IX1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
BricolageIDCC 1606 · CommerceEmployés1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
BricolageIDCC 1606 · CommerceAgents de maîtrise1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
BricolageIDCC 1606 · CommerceCadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et cultureEmployés1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et cultureAgents de maîtrise ou techniciens1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et cultureCadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Services à la personneIDCC 3127 · Services à la personneTous les salariés1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · CommerceEmployés (catégories 1 à 8)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · CommerceAgents de maîtrise (catégories A1, A2 et B)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · CommerceCadres (catégories C et D)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
Gardiens d'immeublesIDCC 1043 · ImmobilierCatégorie A (régime horaire de droit commun)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi10,17 moisconvention
Gardiens d'immeublesIDCC 1043 · ImmobilierCatégorie B (service complet ou permanent, tâches en unités de valeur)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi10,17 moisconvention
Particuliers employeursIDCC 3239 · Services à la personneSalariés du particulier employeur (emplois-repères, annexe 7)1,25 moisconvention2,5 moisconvention5,83 moisconvention9,17 moisconvention
CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendueNon-cadres1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendueCadres (coefficient de référence inférieur à 715)1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendueDirecteurs, directeurs adjoints, gestionnaires, médecins, pharmaciens, biologistes, cadres de coefficient 715 ou plus1,25 moisloi2,5 moisloi5,83 moisloi9,17 moisloi
JournalistesIDCC 1480 · Médias et télécomsJournalistes5 moisloi10 moisloivoir la fichevoir la fiche
Particuliers employeursIDCC 3239 · Services à la personneAssistants maternels (ancienneté = durée d'accueil de l'enfant)voir la fichevoir la fichevoir la fichevoir la fiche

Méthode : valeurs calculées avec le simulateur de chaque fiche, pour un salarié de 40 ans licencié pour motif personnel (hors faute grave), avec les réponses par défaut aux autres questions. Les règles particulières (âge, motif économique, carrière mixte, régimes transitoires) sont détaillées sur chaque fiche, dont le simulateur permet de saisir la situation exacte. L'ancienneté est celle retenue pour le montant, c'est-à-dire en fin de préavis. Lorsqu'une indemnité ne se calcule pas en mois de salaire ou dépend d'informations propres au salarié, le tableau renvoie à la fiche. Banque : l'indemnité conventionnelle se compte en mensualités (1/13 du salaire de base annuel, hors part variable) et ne concerne que le licenciement pour insuffisance professionnelle ; en cas de faute simple, seule l'indemnité légale est due. Particuliers employeurs : l'indemnité légale du Code du travail ne s'applique pas à ces salariés (L7221-2) ; le barème est celui de la convention. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique : un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable.

Questions fréquentes

Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ?

Dès 8 mois d'ancienneté, le salarié en CDI licencié (hors faute grave ou lourde) a droit à 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà (articles L1234-9 et R1234-2). Le salaire de référence est la moyenne la plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois.

L'indemnité conventionnelle s'ajoute-t-elle à l'indemnité légale ?

Non : elles ne se cumulent pas. Le salarié perçoit la plus élevée des deux, comparées à la date de la rupture. Beaucoup de conventions prévoient un barème proche de la loi, et la loi l'emporte souvent aux faibles anciennetés.

Quelles conventions sont les plus favorables ?

À 20 ans d'ancienneté, les barèmes les plus favorables de cette sélection sont ceux de CCN 66 (cadres directeurs, 18 mois), Hospitalisation privée (cadres, 15 mois), Transport aérien (personnel au sol) (cadres, 12,25 mois), contre 5,83 mois pour l'indemnité légale. Les cadres bénéficient le plus souvent de barèmes majorés.

AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams.

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