Convention collective Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés), IDCC 1597.

Conditions : L'embauche n'est définitive qu'à l'expiration de l'essai. Le temps de travail pendant l'essai est payé au taux de la lettre d'engagement, au moins égal au salaire minimum de l'emploi.

Clause de 1990, antérieure à la loi du 25 juin 2008 : la limite de 3 semaines ne s'applique plus depuis le 1er juillet 2009. Si le contrat prévoit un essai, sa durée est bornée par le maximum légal de 2 mois pour les ouvriers. Faute d'accord de branche étendu le prévoyant, l'essai n'est pas renouvelable.

Source : Article 2.4

Conditions : La partie qui n'observe pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire de la durée restant à courir. Pas de préavis en cas de faute grave.

Source : Article 10.1

Conditions : Pas de préavis en cas de faute grave. La partie qui n'observe pas le préavis doit une indemnité égale au salaire de la durée restant à courir.

À exactement 2 ans d'ancienneté, l'article L1234-1 du code du travail impose 2 mois de préavis.

Source : Article 10.1

Conditions : Sur demande de l'ouvrier. Heures prises groupées, en principe à la fin du préavis. Durées réduites au prorata pour les ouvriers à temps partiel.

Rien n'est prévu pour la rupture de la période d'essai.

Source : Article 10.2

Conditions : Au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Non due en cas de faute grave, ni à l'ouvrier qui remplit les conditions d'une retraite à taux plein. Calcul : au-delà de 5 ans, le taux de 3/20 s'applique à toute l'ancienneté, et la majoration de 1/20 aux seules années au-delà de 15 ans. Ancienneté : périodes d'emploi successives, y compris maladie, accident, maternité, congés payés et absences exceptionnelles, hors contrats rompus à l'initiative de l'ouvrier. En cas de licenciements successifs, les indemnités déjà versées sont déduites.

Le barème conventionnel reste inférieur à l'indemnité légale à toute ancienneté, même avec la majoration de 10 % après 55 ans (à 20 ans : 3,25 mois contre 5,83 mois). L'employeur verse donc en pratique l'indemnité légale, due dès 8 mois d'ancienneté, y compris à l'ouvrier pouvant prendre une retraite à taux plein.

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge, majorations liées à l'ancienneté incluses. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Sources : Article 10.3 · Article 10.4 · Article 10.5

Conditions : Indemnité versée au moment de la liquidation des droits à la retraite, par la caisse du régime de prévoyance (aujourd'hui BTP-Prévoyance) auquel les entreprises doivent adhérer (article 11.5).

La règle figure dans la note (1) de l'article 10.3. Le régime de prévoyance en vigueur (avenant n° 59 du 20 mars 2018, article 22, étendu) parle d'« indemnité de fin de carrière », qui cumule notamment l'indemnité légale de départ ; son barème complet n'est pas reproduit ici. En cas de doute sur le montant, se rapprocher de BTP-Prévoyance.

Sources : Article 10.3, note (1) · Article 22, Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers

Conditions : Pas de condition d'ancienneté. Absences payées par la non-déduction du salaire mensuel (article 4.2). Le texte ne précise pas s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés. Ouvrier en grand déplacement à plus de 400 km : absence portée à 4 jours pour le décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe (article 8.27).

Clause de 1990 jamais actualisée : plusieurs durées sont inférieures aux minima légaux actuels, exprimés en jours ouvrables (L3142-4), et le congé de deuil légal de 8 jours (L3142-1-1) s'ajoute. Contrairement au texte des entreprises de 10 salariés au plus, l'article 5.12 ne précise pas que ces absences ne s'imputent pas sur les congés payés ; la loi l'interdit de toute façon (L3142-2).

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 5.12 · Article 4.2 · Article 8.27

Conditions : Certificat médical sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale, contre-visite possible. Indemnité calculée sur 1/30 du dernier salaire mensuel par jour calendaire, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des autres indemnités de même objet. Versée par le régime professionnel de prévoyance du BTP, ou par l'employeur s'il n'y adhère pas.

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté, la convention est plus favorable que la loi (carence de 3 jours au lieu de 7, condition de 1 à 3 mois au lieu de 1 an). À partir de 11 ans, les durées légales allongées dépassent par endroits le taux de 75 % et peuvent courir au-delà du 90e jour.

Sources : Article 6.12 · Article 6.13 · Article 6.14 · Article 6.15