Convention collective Publicité, IDCC 0086.

Conditions : Essai et faculté de renouvellement stipulés par écrit dans la lettre d'engagement ou le contrat. Le stage de dernière année d'études dans l'entreprise est déduit, dans la limite de la moitié de l'essai, si l'embauche intervient dans les 3 mois. Durées en temps de travail effectif.

Durées issues de l'avenant du 29 juin 2009, conclu après la loi du 25 juin 2008 : elles restent applicables et respectent les maxima légaux. Délais de prévenance de l'employeur identiques à la loi. L'indemnité de 10 % exclut les éléments variables et les primes exceptionnelles.

Sources : Article 15 · Article 33 · Article 53

Conditions : Le préavis court à compter de la notification de la démission. Il ne s'applique pas pendant la période d'essai.

Sources : Article 29 · Article 48 · Article 67

Conditions : Ancienneté appréciée à la notification du licenciement. Le salarié qui trouve un emploi peut partir avant la fin du préavis sans indemnité, en prévenant 2 jours (employés), 7 jours (techniciens et agents de maîtrise) ou 15 jours (cadres) à l'avance.

Pour les employés, le texte distingue « moins de 2 ans » et « plus de 2 ans » sans viser l'ancienneté d'exactement 2 ans. L'article L1234-1 du code du travail impose alors un préavis de 2 mois.

Sources : Article 30 · Article 49 · Article 68

Conditions : Horaire fixé d'accord avec l'employeur, à défaut un jour sur deux au choix de chaque partie. Heures groupables en journées ou demi-journées avec l'accord des deux parties. Droit supprimé dès que le salarié a trouvé un emploi, qu'il doit déclarer sans délai.

Pour l'employé licencié avec moins de 2 ans d'ancienneté, l'article 30 ne prévoit pas d'heures de recherche d'emploi ; le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) retient la même lecture.

Sources : Article 29 · Article 48 · Article 67 · Article 30 · Article 33

Conditions : Au moins 2 ans d'ancienneté, acquise chez le même employeur ou dans le même groupe (pour les employés, « en qualité d'employé »), appréciée à la fin du contrat. Peut être supprimée en cas de faute grave ; non due en cas de faute lourde. Non cumulable avec l'indemnité légale : la plus élevée des deux est versée.

Barème identique pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise et les cadres. À partir de 2 ans, il dépasse l'indemnité légale à toute ancienneté. Le salaire de référence légal (moyenne des 12 ou des 3 derniers mois) peut toutefois rendre l'indemnité légale plus élevée selon la rémunération.

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Sources : Article 31 · Article 50 · Article 69 · Article 30 · Article 68

Conditions : Départ volontaire : à partir de l'âge légal, sous réserve de la liquidation effective de la pension, avec un préavis égal à celui du licenciement. Mise à la retraite : préavis au moins égal à celui du licenciement, jusqu'à 3 mois (employés), 4 mois (techniciens et agents de maîtrise) ou 6 mois (cadres). Versement possible en trois fractions.

Mise à la retraite possible à partir de l'âge du taux plein automatique, après interrogation écrite annuelle du salarié jusqu'à l'âge fixé par l'article L1237-5. Pour les cadres, le barème égale au moins l'indemnité légale de licenciement.

Sources : Article 32 · Article 70 · Article 51

Conditions : Pas de condition d'ancienneté. Jours pris au moment de l'événement, majorés le cas échéant des délais de route en métropole. Le texte ne précise ni s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés, ni le maintien du salaire, que la loi garantit (L3142-2).

Règles identiques pour les trois catégories (articles 22, 41 et 60 ; 27, 46 et 65 pour l'enfant malade). Les dispositions sont étendues sous réserve du respect de l'article L3142-1 du code du travail.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 22 · Article 27

Conditions : Ancienneté appréciée au premier jour de maladie. Prise en charge par la Sécurité sociale, certificat médical sous 3 jours, contre-visite possible. Prestations de prévoyance déduites. Durées totales appréciées sur 12 mois consécutifs.

Règles identiques pour les trois catégories (articles 25, 44 et 63). Les durées à 70 % sont de 1, 2 ou 4 mois après 1, 3 ou 5 ans, sans palier propre à 7 ans. L'arrêté d'extension du 9 décembre 2025 réserve le régime légal de maintien de salaire et le principe selon lequel la prévoyance ne réduit l'indemnité légale qu'à hauteur de la part financée par l'employeur.

Sources : Article 25 · Article 26 · Article 1er, Avenant du 18 décembre 2024 (maladie)