Convention collective Métallurgie, IDCC 3248.

Conditions : Renouvellement possible une fois, s'il est prévu par la lettre d'engagement ou le contrat et accepté expressément par les deux parties pendant la période initiale. Les suspensions du contrat prolongent l'essai d'autant. Les périodes travaillées dans le même emploi en CDD ou intérim au cours des 6 mois précédant l'embauche sont déduites de l'essai.

Prévenance si l'employeur rompt : 48 heures le premier mois de présence effective (hors suspensions), 2 semaines après un mois, 1 mois après 3 mois (calendaires). Si le salarié rompt : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures ensuite. Après un apprentissage dans l'entreprise, pas d'essai, sauf si l'emploi diffère des activités de l'apprentissage ; l'essai n'est alors pas renouvelable.

Sources : Article 70.3 · Article 70.4 · Article 70.1

Conditions : Durée minimale, sauf accord des parties ou exception légale. Si les parties conviennent de ne pas l'exécuter, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.

Les salariés relevant de la convention des ingénieurs et cadres de 1972 au 1er janvier 2024, mais classés hors groupes F à I, gardent la durée prévue pour les cadres tant qu'ils occupent le même emploi (article 68).

Source : Article 74.2.1

Conditions : Ancienneté, groupe et âge sont appréciés au jour où l'employeur manifeste sa volonté de licencier. Après avoir exécuté au moins la moitié du préavis, le salarié peut partir pour un nouvel emploi en prévenant 7 jours calendaires à l'avance.

Les anciens cadres de la convention de 1972 classés hors groupes F à I gardent les durées des groupes F à I (article 68).

Sources : Article 75.2.1 · Article 75.2.2

Conditions : Modalités convenues entre les parties ; à défaut, fixées un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Regroupement possible. Les absences cessent dès que le salarié a retrouvé un emploi.

Sources : Article 75.2.3.1 · Article 75.2.3.2 · Article 70.5.3.1

Conditions : Ancienneté minimale de 8 mois, appréciée au jour où l'employeur manifeste sa volonté de licencier. Pas d'indemnité en cas de faute grave ou lourde. Pour le montant, l'ancienneté s'apprécie à la date de rupture du contrat, préavis inclus, de même que les conditions d'âge et d'ancienneté des majorations et minorations. Mois complets au prorata (1/12 par mois), montant proportionnel entre 8 mois et 1 an. Salaire de référence : moyenne mensuelle brute des 12 ou des 3 derniers mois, la plus favorable. Ancienneté retenue : hors contrats antérieurs dans l'entreprise et intérim préalable, sous réserve de la loi, qui fait compter la durée d'un CDD poursuivi en CDI (L1243-11) et les missions d'intérim des 3 mois précédant l'embauche (L1251-38) ; groupes A à E, forfait jours compté à 150 % et suspensions continues de plus d'un an exclues (sauf congé financé par CET) ; groupes F à I, suspensions comptées.

Anciens cadres de 1972 classés hors F à I : formule la plus favorable entre indemnité légale, barème A à E et barème F à I (article 68). Moins de 50 salariés : au-delà de 3 mois de salaire, la part excédant le légal peut être versée en plusieurs fois sur 3 mois maximum. Rupture conventionnelle : au moins cette indemnité.

Exemples de calcul

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le calculateur d'indemnité de licenciement.

Sources : Article 75.3 · Article 75.3.1.1 · Article 75.3.1.2 · Article 75.3.2 · Article 75.3.3 · Article 91.2

Conditions : Montant forfaitaire selon le palier d'ancienneté atteint, sans cumul entre paliers ni prorata entre deux paliers. Salaire de référence calculé comme pour l'indemnité de licenciement, sur la période précédant la manifestation de la volonté de partir. Ancienneté appréciée à la date de rupture, pour le droit comme pour le montant.

Préavis de départ volontaire et de mise à la retraite : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Groupes A à E : les périodes au forfait jours comptent pour 150 % de l'ancienneté dans le calcul de l'indemnité de départ (article 73). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) ne prévoit pas de barème conventionnel de retraite pour cette convention.

Sources : Article 77.3 · Article 78.3

Conditions : Pas de condition d'ancienneté, sur justificatif. Aucune réduction de rémunération. Jours assimilés à du travail effectif pour les congés payés.

Pour les lignes 1° à 9° de l'article 90, la convention reprend le code du travail de 2022 : la durée légale en vigueur s'applique si elle est plus longue. En cas d'éloignement, l'employeur veille à permettre au salarié de poser des jours de repos avant le congé. En déplacement professionnel, le temps de voyage s'ajoute au congé et les frais de trajet peuvent être pris en charge (article 133).

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le calculateur de congés pour événements familiaux.

Sources : Article 90 · Article 92.3.1 · Article 92.3.2

Conditions : Arrêt justifié sous 48 heures, indemnisé par la sécurité sociale, soins en France ou dans l'UE ou l'EEE. Pas de carence : indemnisation dès le 1er jour entièrement non travaillé, et dès le 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Base : rémunération brute qu'aurait perçue le salarié, sous déduction des indemnités journalières. Durées appréciées sur l'année civile, toutes absences cumulées. Le total ne peut dépasser la rémunération nette.

Arrêts à cheval sur deux années civiles : article 91.1.3, réécrit par l'avenant du 10 juin 2024. Pour la prévoyance, la notion de cadre suit l'ANI du 17 novembre 2017 (emplois classés au moins F11 ou E9, extension possible dès C6), et non les seuls groupes F à I. Les anciens cadres de 1972 classés hors F à I conservent le régime F à I (article 68).

Sources : Article 91.1.1 · Article 91.1.2.1 · Article 91.1.2.2 · Article 91.1.3 · Annexe 9, article 17.1.c · Annexe 9, article 17.1.d.ii · Annexe 9, article 17.1.d.i