| SyntecIDCC 1486 · Conseil et services | - Obsèques du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin3 jours ouvrés
- Obsèques d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans14 jours ouvrés
- Obsèques d'un enfant de plus de 25 ans12 jours ouvrés
- Obsèques du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Obsèques d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent2 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrables
| Aucun |
|---|
| MétallurgieIDCC 3248 · Industrie | - Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin3 jours
- Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès d'un enfant de 25 ans et plus sans enfant5 jours
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à charge7 jours
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
| - Décès d'un enfant de 25 ans et plus sans enfant : 12 jours
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à charge : 14 jours
|
|---|
| Commerce alimentaireIDCC 2216 · Commerce | - Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant5 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un beau-parent3 jours ouvrés
- Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un petit-enfant1 jour ouvré
- Obsèques à plus de 500 km du domicile1 jour supplémentaire sans solde
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistique | - Employés, TAM, cadres · décès du conjoint3 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un enfant2 jours
- Employés, TAM, cadres · décès du père ou de la mère2 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un grand-parent2 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un petit-enfant2 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Employés, TAM, cadres · décès d'un beau-parent1 jour
- Ouvriers · décès du conjoint2 jours ; 3 jours après 3 mois de présence
- Ouvriers · décès d'un enfant2 jours
- Ouvriers · décès du père ou de la mère1 jour ; 2 jours après 3 mois de présence
- Ouvriers · décès d'un grand-parent2 jours après 3 mois de présence
- Ouvriers · décès d'un petit-enfant2 jours après 3 mois de présence
- Ouvriers · décès d'un frère ou d'une sœur1 jour après 3 mois de présence
- Ouvriers · décès d'un beau-parent1 jour après 3 mois de présence
| - Employés, TAM, cadres · décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Employés, TAM, cadres · décès du père ou de la mère : 3 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Employés, TAM, cadres · décès d'un beau-parent : 3 jours
- Ouvriers · décès du conjoint : 3 jours
- Ouvriers · décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Ouvriers · décès du père ou de la mère : 3 jours
- Ouvriers · décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Ouvriers · décès d'un beau-parent : 3 jours
- Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
- Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restauration | - Décès du conjoint ou d'un enfant2 jours
- Décès du père ou de la mère1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur1 jour
| - Décès du conjoint ou d'un enfant : enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) ; conjoint, partenaire de Pacs, concubin : 3 jours
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendue | - Décès d'un enfant5 jours ouvrables
- Décès du conjoint5 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
- Décès d'un beau-parent2 jours ouvrables
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'un beau-parent : 3 jours
- Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Services de l'automobileIDCC 1090 · Commerce | - Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin4 jours ouvrés
- Décès d'un enfant12 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un beau-parent3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
| Aucun |
|---|
| PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécurité | - Décès du conjoint ou d'un enfant3 jours
- Décès du partenaire de Pacs2 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un des beaux-parents1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
| - Décès du conjoint ou d'un enfant : enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) ; conjoint, partenaire de Pacs, concubin : 3 jours
- Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'un des beaux-parents : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Commerces de grosIDCC 0573 · Commerce | - Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin notoire3 jours
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère2 jours
- Décès des beaux-parents2 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès des beaux-parents : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596 · BTP | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-social | - Décès du conjoint5 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubin5 jours ouvrables
- Décès d'un enfant5 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
- Décès d'un gendre ou d'une bru2 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur2 jours ouvrables
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)IDCC 1597 · BTP | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Industries chimiquesIDCC 0044 · Industrie | - Décès du conjoint (toutes entreprises)1 jour ouvrable
- Décès du père ou de la mère (toutes entreprises)1 jour ouvrable
- Décès d'un enfant (toutes entreprises)1 jour ouvrable
- Décès du conjoint (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
- Décès d'un enfant (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
- Décès du beau-père ou de la belle-mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
- Décès d'un gendre ou d'une belle-fille (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
| - Décès du conjoint (toutes entreprises) : 3 jours
- Décès du père ou de la mère (toutes entreprises) : 3 jours
- Décès d'un enfant (toutes entreprises) : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un enfant (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 3 jours
- Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
- Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| BanqueIDCC 2120 · Banque et assurance | - Décès du conjoint5 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant5 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personne | - Décès du conjoint5 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
- Décès du concubin5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans14 jours ouvrés
- Décès d'un enfant de 25 ans ou plus12 jours ouvrés
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente14 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent1 jour ouvré
- Décès d'un demi-frère ou d'une demi-sœur1 jour ouvré
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
- Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansselon la loi
- Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ansnon prévu par la convention
| - Décès d'un demi-frère ou d'une demi-sœur : 3 jours
- Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ans : 8 jours
|
|---|
| Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restauration | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère2 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Travaux publics ouvriersIDCC 1702 · BTP | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécurité | - Décès du conjoint3 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant13 jours ouvrables
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent15 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère1 jour ouvré
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvré
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
|
|---|
| ImmobilierIDCC 1527 · Immobilier | - Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin6 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère6 jours ouvrables
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent14 jours ouvrables
- Décès d'un enfant de 25 ans ou plus12 jours ouvrables
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge14 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent3 jours ouvrables
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvrable
| Aucun |
|---|
| Sociétés d'assurancesIDCC 1672 · Banque et assurance | - Décès d'un enfantdurée légale (renvoi de la convention)
- Décès du conjointdurée légale (renvoi de la convention)
- Décès du partenaire de Pacsdurée légale (renvoi de la convention)
- Décès du concubindurée légale (renvoi de la convention)
- Décès du père ou de la mèredurée légale (renvoi de la convention)
- Décès du beau-père ou de la belle-mèredurée légale (renvoi de la convention)
- Décès d'un frère ou d'une sœurdurée légale (renvoi de la convention)
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)durée légale (renvoi de la convention)
| - Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Bâtiment ETAMIDCC 2609 · BTP | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restauration | - Décès du conjoint3 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu
- Décès d'un enfant3 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère2 jours ouvrés
- Décès d'un beau-parent2 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
| - Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès d'un beau-parent : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Experts-comptablesIDCC 0787 · Conseil et services | - Décès du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs3 jours ouvrables
- Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint ou partenaire5 jours ouvrables
- Décès d'un petit-enfant3 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint ou partenaire1 jour ouvrable
- Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
| - Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint ou partenaire : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Boulangerie-pâtisserieIDCC 0843 · Commerce | - Décès d'un enfant14 jours
- Congé de deuil (décès d'un enfant)8 jours
- Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubin3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge du salariénon prévu par la convention
| - Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge du salarié : 14 jours
|
|---|
| Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · Industrie | - Décès d'un enfant5 jours ouvrés
- Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin5 jours ouvrés
- Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et services | - Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant5 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère4 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère4 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur4 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
- Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Habillement (succursales)IDCC 0675 · Commerce | - Décès du conjoint4 jours normalement travaillés
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours normalement travaillés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours normalement travaillés
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour normalement travaillé
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour normalement travaillé
- Décès d'un grand-parent1 jour normalement travaillé
- Décès d'un petit-enfant1 jour normalement travaillé
- Décès nécessitant un déplacement de plus de 300 km+ 1 jour
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-social | - Décès du conjoint3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
- Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
- Décès du concubin3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
- Décès d'un enfant7 jours ouvrés
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge7 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré (2 après 3 mois d'ancienneté)
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge : 14 jours
|
|---|
| PlasturgieIDCC 0292 · Industrie | - Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint14 jours ouvrés
- Décès du conjoint5 jours ouvrés
- Décès du père, de la mère, ou du père ou de la mère du conjoint3 jours ouvrés
- Décès du frère ou de la sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un gendre ou d'une belle-fille2 jours ouvrés
- Décès du conjoint du père ou de la mère (famille recomposée)1 jour ouvré
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
| - Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
- Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et culture | - Décès du conjoint5 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
- Décès du concubin5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant5 jours ouvrés
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
- Décès d'un oncle ou d'une tante1 jour ouvré
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
- Décès d'un neveu ou d'une nièce1 jour ouvré
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
|
|---|
| CoiffureIDCC 2596 · Commerce | - Décès d'un enfant5 jours
- Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubin3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · Commerce | - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours ouvrés
- Décès d'un enfant lui-même parent7 jours ouvrés
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
- Décès du conjoint3 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés
- Décès du concubin3 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
| - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
- Décès d'un enfant lui-même parent : 14 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
|
|---|
| TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécoms | - Décès du conjoint3 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistique | - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'un enfant lui-même parent7 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
- Décès du conjoint5 jours
- Décès du partenaire de Pacs5 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'une belle-fille ou d'un gendre1 jour
| - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'un enfant lui-même parent : 14 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Décès du concubin : 3 jours
|
|---|
| Cabinets médicauxIDCC 1147 · Santé et médico-social | - Décès du conjoint5 jours
- Décès du partenaire de Pacs5 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant2 jours
- Décès du père ou de la mère2 jours
- Décès d'un grand-parent2 jours
- Décès d'un petit-enfant2 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansnon prévu par la convention
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
- Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ansnon prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ans : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ans : 8 jours
|
|---|
| Travaux publics ETAMIDCC 2614 · BTP | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| SportIDCC 2511 · Éducation, sport et culture | - Décès du conjoint5 jours
- Décès du partenaire de Pacs5 jours
- Décès du concubin5 jours
- Décès d'un enfant5 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
|
|---|
| Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · Commerce | - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours ouvrés
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours ouvrés
- Décès d'un enfant lui-même parent7 jours ouvrés
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
- Décès du conjoint3 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés
- Décès du concubin3 jours ouvrés
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
- Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille1 jour ouvré
- Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
| - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
- Décès d'un enfant lui-même parent : 14 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
|
|---|
| Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · Commerce | - Décès d'un enfantdurée légale
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)durée légale
- Décès du conjointdurée légale
- Décès du partenaire de Pacsdurée légale
- Décès du concubindurée légale
- Décès du père ou de la mèredurée légale
- Décès du beau-père ou de la belle-mèredurée légale
- Décès d'un frère ou d'une sœurdurée légale
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur2 jours
- Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
| - Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| BricolageIDCC 1606 · Commerce | - Décès du conjoint6 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant6 jours ouvrables
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvrable
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécoms | - Décès du conjoint1 semaine
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant1 semaine
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours
- Décès d'un grand-parent2 jours
- Décès d'un petit-enfant2 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et culture | - Décès du conjoint5 jours
- Décès du partenaire de Pacs5 jours
- Décès du concubin5 jours
- Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
|
|---|
| Services à la personneIDCC 3127 · Services à la personne | - Décès d'un enfant2 jours ouvrables
- Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille2 jours ouvrables
- Décès du conjoint3 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrables
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère1 jour ouvrable
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvrable
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvrable
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Bâtiment cadresIDCC 2420 · BTP · non étendue | - Décès du conjoint3 jours
- Décès du partenaire de Pacs3 jours
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant3 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Décès d'un grand-parent1 jour
- Décès d'un petit-enfant1 jour
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · Commerce | - Décès du conjoint4 jours ouvrés
- Décès du partenaire de Pacs4 jours ouvrés
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant4 jours ouvrés
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvré
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
- Décès d'un gendre ou d'une belle-fille1 jour ouvré
- Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
- Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
- Décès avec trajet aller de plus de 300 km+ 1 jour
| - Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Gardiens d'immeublesIDCC 1043 · Immobilier | - Décès du conjoint2 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant2 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
- Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvrable
- Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvrable
- Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansnon prévu par la convention
| - Décès du conjoint : 3 jours
- Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès du père ou de la mère : 3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ans : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| JournalistesIDCC 1480 · Médias et télécoms | - Décès du conjoint4 jours
- Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
- Décès du concubinnon prévu par la convention
- Décès d'un enfant4 jours
- Décès du père ou de la mère4 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère4 jours
- Décès d'un grand-parent4 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours
- Décès d'un petit-enfant2 jours
- Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
| - Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
- Décès du concubin : 3 jours
- Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
|
|---|
| Particuliers employeursIDCC 3239 · Services à la personne | - Décès d'un enfant12 jours ouvrables
- Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent14 jours ouvrables
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrables
- Décès du conjoint3 jours ouvrables
- Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrables
- Décès du concubin3 jours ouvrables
- Décès du père ou de la mère3 jours ouvrables
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrables
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
- Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent1 jour ouvrable
- Décès d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant1 jour ouvrable
| Aucun |
|---|
| CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendue | - Décès d'un enfant5 jours
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
- Décès du conjoint5 jours
- Décès du partenaire de Pacs5 jours
- Décès du concubin5 jours
- Décès du père ou de la mère3 jours
- Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
- Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
- Décès d'un grand-parent2 jours
- Décès d'un petit-enfant2 jours
- Décès d'un gendre ou d'une belle-fille2 jours
| - Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
- Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
- Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
|
|---|