Congés pour décès, selon la convention collective.

Nombre de jours de congé pour le décès d'un proche dans 49 conventions collectives : conjoint, enfant, parents, frères et sœurs, beaux-parents, grands-parents. Beaucoup de textes anciens restent en dessous des minimums du Code du travail ou ne visent pas tous les décès qu'il couvre : le minimum légal s'applique alors, pour au moins un décès, dans 45 conventions.

La règle du Code du travail

Le comparatif des 49 conventions

Filtrez par nom, numéro IDCC ou secteur. Cliquez sur une convention pour ouvrir sa fiche : règles détaillées, articles cités et simulateur.

Congés pour décès prévus par la convention et minimum légal applicable
ConventionCe que prévoit la conventionLà où le minimum légal s'applique
SyntecIDCC 1486 · Conseil et services
  • Obsèques du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin3 jours ouvrés
  • Obsèques d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans14 jours ouvrés
  • Obsèques d'un enfant de plus de 25 ans12 jours ouvrés
  • Obsèques du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Obsèques d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent2 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrables
Aucun
MétallurgieIDCC 3248 · Industrie
  • Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin3 jours
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès d'un enfant de 25 ans et plus sans enfant5 jours
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à charge7 jours
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Décès d'un enfant de 25 ans et plus sans enfant : 12 jours
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à charge : 14 jours
Commerce alimentaireIDCC 2216 · Commerce
  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-parent3 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un petit-enfant1 jour ouvré
  • Obsèques à plus de 500 km du domicile1 jour supplémentaire sans solde
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Transports routiersIDCC 0016 · Transport et logistique
  • Employés, TAM, cadres · décès du conjoint3 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un enfant2 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès du père ou de la mère2 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un grand-parent2 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un petit-enfant2 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un beau-parent1 jour
  • Ouvriers · décès du conjoint2 jours ; 3 jours après 3 mois de présence
  • Ouvriers · décès d'un enfant2 jours
  • Ouvriers · décès du père ou de la mère1 jour ; 2 jours après 3 mois de présence
  • Ouvriers · décès d'un grand-parent2 jours après 3 mois de présence
  • Ouvriers · décès d'un petit-enfant2 jours après 3 mois de présence
  • Ouvriers · décès d'un frère ou d'une sœur1 jour après 3 mois de présence
  • Ouvriers · décès d'un beau-parent1 jour après 3 mois de présence
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Employés, TAM, cadres · décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Employés, TAM, cadres · décès d'un beau-parent : 3 jours
  • Ouvriers · décès du conjoint : 3 jours
  • Ouvriers · décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Ouvriers · décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Ouvriers · décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Ouvriers · décès d'un beau-parent : 3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
HCRIDCC 1979 · Hôtellerie et restauration
  • Décès du conjoint ou d'un enfant2 jours
  • Décès du père ou de la mère1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès du conjoint ou d'un enfant : enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) ; conjoint, partenaire de Pacs, concubin : 3 jours
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
CCN 66IDCC 0413 · Santé et médico-social · non étendue
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrables
  • Décès du conjoint5 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
  • Décès d'un beau-parent2 jours ouvrables
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'un beau-parent : 3 jours
  • Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Services de l'automobileIDCC 1090 · Commerce
  • Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin4 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant12 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-parent3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
Aucun
PropretéIDCC 3043 · Propreté et sécurité
  • Décès du conjoint ou d'un enfant3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs2 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un des beaux-parents1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Décès du conjoint ou d'un enfant : enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) ; conjoint, partenaire de Pacs, concubin : 3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'un des beaux-parents : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Commerces de grosIDCC 0573 · Commerce
  • Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin notoire3 jours
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère2 jours
  • Décès des beaux-parents2 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès des beaux-parents : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596 · BTP
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Hospitalisation privéeIDCC 2264 · Santé et médico-social
  • Décès du conjoint5 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin5 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
  • Décès d'un gendre ou d'une bru2 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur2 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)IDCC 1597 · BTP
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Industries chimiquesIDCC 0044 · Industrie
  • Décès du conjoint (toutes entreprises)1 jour ouvrable
  • Décès du père ou de la mère (toutes entreprises)1 jour ouvrable
  • Décès d'un enfant (toutes entreprises)1 jour ouvrable
  • Décès du conjoint (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)3 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
  • Décès d'un gendre ou d'une belle-fille (rédaction non étendue : entreprises adhérentes)1 jour
  • Décès du conjoint (toutes entreprises) : 3 jours
  • Décès du père ou de la mère (toutes entreprises) : 3 jours
  • Décès d'un enfant (toutes entreprises) : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un enfant (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) : 3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
BanqueIDCC 2120 · Banque et assurance
  • Décès du conjoint5 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Aide à domicile (BAD)IDCC 2941 · Services à la personne
  • Décès du conjoint5 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
  • Décès du concubin5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans14 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus12 jours ouvrés
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente14 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent1 jour ouvré
  • Décès d'un demi-frère ou d'une demi-sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansselon la loi
  • Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ansnon prévu par la convention
  • Décès d'un demi-frère ou d'une demi-sœur : 3 jours
  • Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ans : 8 jours
Restauration rapideIDCC 1501 · Hôtellerie et restauration
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère2 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Travaux publics ouvriersIDCC 1702 · BTP
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Prévention et sécuritéIDCC 1351 · Propreté et sécurité
  • Décès du conjoint3 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant13 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent15 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère1 jour ouvré
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvré
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
ImmobilierIDCC 1527 · Immobilier
  • Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin6 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère6 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent14 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus12 jours ouvrables
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge14 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent3 jours ouvrables
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvrable
Aucun
Sociétés d'assurancesIDCC 1672 · Banque et assurance
  • Décès d'un enfantdurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès du conjointdurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès du partenaire de Pacsdurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès du concubindurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès du père ou de la mèredurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mèredurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès d'un frère ou d'une sœurdurée légale (renvoi de la convention)
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)durée légale (renvoi de la convention)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Bâtiment ETAMIDCC 2609 · BTP
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Restauration collectiveIDCC 1266 · Hôtellerie et restauration
  • Décès du conjoint3 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu
  • Décès d'un enfant3 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère2 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-parent2 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès d'un beau-parent : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Experts-comptablesIDCC 0787 · Conseil et services
  • Décès du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs3 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint ou partenaire5 jours ouvrables
  • Décès d'un petit-enfant3 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint ou partenaire1 jour ouvrable
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint ou partenaire : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Boulangerie-pâtisserieIDCC 0843 · Commerce
  • Décès d'un enfant14 jours
  • Congé de deuil (décès d'un enfant)8 jours
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubin3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge du salariénon prévu par la convention
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge du salarié : 14 jours
Industrie pharmaceutiqueIDCC 0176 · Industrie
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrés
  • Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin5 jours ouvrés
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Prestataires de services du tertiaireIDCC 2098 · Conseil et services
  • Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère4 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère4 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur4 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Habillement (succursales)IDCC 0675 · Commerce
  • Décès du conjoint4 jours normalement travaillés
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours normalement travaillés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours normalement travaillés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour normalement travaillé
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour normalement travaillé
  • Décès d'un grand-parent1 jour normalement travaillé
  • Décès d'un petit-enfant1 jour normalement travaillé
  • Décès nécessitant un déplacement de plus de 300 km+ 1 jour
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Pharmacie d'officineIDCC 1996 · Santé et médico-social
  • Décès du conjoint3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
  • Décès du concubin3 jours ouvrés (4 après 3 mois d'ancienneté)
  • Décès d'un enfant7 jours ouvrés
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge7 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré (2 après 3 mois d'ancienneté)
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge : 14 jours
PlasturgieIDCC 0292 · Industrie
  • Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint14 jours ouvrés
  • Décès du conjoint5 jours ouvrés
  • Décès du père, de la mère, ou du père ou de la mère du conjoint3 jours ouvrés
  • Décès du frère ou de la sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un gendre ou d'une belle-fille2 jours ouvrés
  • Décès du conjoint du père ou de la mère (famille recomposée)1 jour ouvré
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Décès du partenaire de Pacs, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès du concubin, non visé par la convention : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
ÉCLAT (animation)IDCC 1518 · Éducation, sport et culture
  • Décès du conjoint5 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours ouvrés
  • Décès du concubin5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant5 jours ouvrés
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrés
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrés
  • Décès d'un oncle ou d'une tante1 jour ouvré
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un neveu ou d'une nièce1 jour ouvré
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
CoiffureIDCC 2596 · Commerce
  • Décès d'un enfant5 jours
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubin3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Commerces de détail non alimentairesIDCC 1517 · Commerce
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant lui-même parent7 jours ouvrés
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
  • Décès du conjoint3 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés
  • Décès du concubin3 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
  • Décès d'un enfant lui-même parent : 14 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
TélécommunicationsIDCC 2148 · Médias et télécoms
  • Décès du conjoint3 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Transport aérien (personnel au sol)IDCC 0275 · Transport et logistique
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'un enfant lui-même parent7 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
  • Décès du conjoint5 jours
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'une belle-fille ou d'un gendre1 jour
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'un enfant lui-même parent : 14 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
Cabinets médicauxIDCC 1147 · Santé et médico-social
  • Décès du conjoint5 jours
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant2 jours
  • Décès du père ou de la mère2 jours
  • Décès d'un grand-parent2 jours
  • Décès d'un petit-enfant2 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansnon prévu par la convention
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
  • Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ansnon prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ans : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Congé de deuil, décès d'une personne à charge de moins de 25 ans : 8 jours
Travaux publics ETAMIDCC 2614 · BTP
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (décès d'un enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
SportIDCC 2511 · Éducation, sport et culture
  • Décès du conjoint5 jours
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours
  • Décès du concubin5 jours
  • Décès d'un enfant5 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
Commerce de détail alimentaireIDCC 1505 · Commerce
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours ouvrés
  • Décès d'un enfant lui-même parent7 jours ouvrés
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours
  • Décès du conjoint3 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrés
  • Décès du concubin3 jours ouvrés
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrés
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrés
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille1 jour ouvré
  • Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
  • Décès d'un enfant lui-même parent : 14 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
Matériels agricoles et BTP (SDLM)IDCC 1404 · Commerce
  • Décès d'un enfantdurée légale
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)durée légale
  • Décès du conjointdurée légale
  • Décès du partenaire de Pacsdurée légale
  • Décès du concubindurée légale
  • Décès du père ou de la mèredurée légale
  • Décès du beau-père ou de la belle-mèredurée légale
  • Décès d'un frère ou d'une sœurdurée légale
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur2 jours
  • Décès d'un grand-parentnon prévu par la convention
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
BricolageIDCC 1606 · Commerce
  • Décès du conjoint6 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant6 jours ouvrables
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvrable
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
PublicitéIDCC 0086 · Médias et télécoms
  • Décès du conjoint1 semaine
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant1 semaine
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours
  • Décès d'un grand-parent2 jours
  • Décès d'un petit-enfant2 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Organismes de formationIDCC 1516 · Éducation, sport et culture
  • Décès du conjoint5 jours
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours
  • Décès du concubin5 jours
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus5 jours
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans7 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente7 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans : 14 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
Services à la personneIDCC 3127 · Services à la personne
  • Décès d'un enfant2 jours ouvrables
  • Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille2 jours ouvrables
  • Décès du conjoint3 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrables
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère1 jour ouvrable
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvrable
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvrable
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Bâtiment cadresIDCC 2420 · BTP · non étendue
  • Décès du conjoint3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant3 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Décès d'un grand-parent1 jour
  • Décès d'un petit-enfant1 jour
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Commerce de détail de l'habillementIDCC 1483 · Commerce
  • Décès du conjoint4 jours ouvrés
  • Décès du partenaire de Pacs4 jours ouvrés
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant4 jours ouvrés
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrés
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvré
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvré
  • Décès d'un gendre ou d'une belle-fille1 jour ouvré
  • Décès d'un grand-parent1 jour ouvré
  • Décès d'un petit-enfant1 jour ouvré
  • Décès avec trajet aller de plus de 300 km+ 1 jour
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Gardiens d'immeublesIDCC 1043 · Immobilier
  • Décès du conjoint2 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant2 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère2 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent2 jours ouvrables
  • Décès d'un petit-enfant2 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère1 jour ouvrable
  • Décès d'un frère ou d'une sœur1 jour ouvrable
  • Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ansnon prévu par la convention
  • Décès du conjoint : 3 jours
  • Décès du partenaire de Pacs ou du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès du père ou de la mère : 3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ans : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
JournalistesIDCC 1480 · Médias et télécoms
  • Décès du conjoint4 jours
  • Décès du partenaire de Pacsnon prévu par la convention
  • Décès du concubinnon prévu par la convention
  • Décès d'un enfant4 jours
  • Décès du père ou de la mère4 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère4 jours
  • Décès d'un grand-parent4 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur2 jours
  • Décès d'un petit-enfant2 jours
  • Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur1 jour
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du partenaire de Pacs : 3 jours
  • Décès du concubin : 3 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge, non visé par la convention : 14 jours
Particuliers employeursIDCC 3239 · Services à la personne
  • Décès d'un enfant12 jours ouvrables
  • Décès d'un enfant de moins de 25 ans ou lui-même parent14 jours ouvrables
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)8 jours ouvrables
  • Décès du conjoint3 jours ouvrables
  • Décès du partenaire de Pacs3 jours ouvrables
  • Décès du concubin3 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère3 jours ouvrables
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours ouvrables
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours ouvrables
  • Décès d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent1 jour ouvrable
  • Décès d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant1 jour ouvrable
Aucun
CCN 51 (FEHAP)IDCC 0029 · Santé et médico-social · non étendue
  • Décès d'un enfant5 jours
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanentenon prévu par la convention
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans)non prévu par la convention
  • Décès du conjoint5 jours
  • Décès du partenaire de Pacs5 jours
  • Décès du concubin5 jours
  • Décès du père ou de la mère3 jours
  • Décès du beau-père ou de la belle-mère3 jours
  • Décès d'un frère ou d'une sœur3 jours
  • Décès d'un grand-parent2 jours
  • Décès d'un petit-enfant2 jours
  • Décès d'un gendre ou d'une belle-fille2 jours
  • Décès d'un enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent)
  • Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente : 14 jours
  • Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) : 8 jours

Méthode : jours prévus par chaque convention, repris de sa fiche. La colonne de droite indique les événements pour lesquels la convention prévoit moins que le minimum légal des articles L3142-4 et L3142-1-1 (version du 14 juin 2026), qui s'applique alors, ainsi que les décès que la convention ne vise pas (partenaire de Pacs, concubin, personne de moins de 25 ans à charge…). Le congé de deuil de 8 jours (L3142-1-1) s'ajoute dans tous les cas au congé pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans. Une semaine de congé est comptée pour 6 jours ouvrables. Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés ; jours ouvrés : jours habituellement travaillés. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique : un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable.

Questions fréquentes

Combien de jours de congé pour le décès d'un parent ?

Le Code du travail accorde au moins 3 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur, ainsi que du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin (L3142-4). La convention peut prévoir plus.

Et pour le décès d'un enfant ?

Au moins 12 jours, portés à 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans, s'il était lui-même parent, ou pour une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours, fractionnable, pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans (L3142-1-1).

Le décès d'un grand-parent donne-t-il droit à un congé ?

Le Code du travail ne prévoit rien pour un grand-parent, un oncle ou un beau-frère. Beaucoup de conventions accordent 1 ou 2 jours : le tableau les indique.

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