Dernière mise à jour : 24 Juillet 2026

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent la relation contractuelle entre : La société AGENTRH, Société par Actions Simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculéeau RCS de Paris sous le numéro 104 630 405, dont le siège social est situéau 59 rue de Ponthieu 75008 Paris, France (ci-après "AgentRH" ou"nous").

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Et :

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L'Entreprise Cliente, toute personne morale souscrivant à un abonnement au service pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après "le Client").

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Ces CGS s'appliquent également à l'Utilisateur Final, toute personne physique, employée ou collaborateur du Client, autorisée à utiliser le service dans le cadre de ses fonctions (ci-après "l'Utilisateur"). L'acceptation des présentes CGS par le Client et l'utilisation du service par l'Utilisateur emportent leur adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

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Article 1 : Définitions

●     Service : Désigne l'application logicielle AgentRH.ai, accessible via Microsoft Teams, et l'ensemble des fonctionnalités associées, fournies en mode SaaS (Software as a Service) par AgentRH.

●     Données du Client : Désigne l'ensemble des informations, documents et contenus (y compris les emails) que le Client et ses Utilisateurs soumettent, traitent ou stockent via le Service.

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Article 2 : Objet et Description du Service

AgentRH.ai est une solution d'assistance professionnelle conçue pour les départements des ressources humaines, s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Le Service a pour mission principale :

1. D'ingérer et d'indexer une base de connaissances sécurisée à partir des documents fournis par le Client (conventions collectives, contrats de travail, documents juridiques et sociaux, Sharepoint, Mails etc.).
2. D'assister les Utilisateurs pour répondre à des questions via deux fonctionnalités principales :

○     Assistance Email : Le Service analyse les emails reçus par l'Utilisateur pour identifier les sujets RH, et propose des projets deréponse basés sur la base de connaissances.

○     Chatbot : Le Service permet à l'Utilisateur de poser directement des questions et d'obtenir des réponses instantanées basées sur la base deconnaissances.

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Article 3 : Accès et Acceptation du Service

L'accès au Service se fait via l'installation de l'application AgentRH.ai depuis le magasin d'applications Microsoft Teams. L'accès est conditionné par :

1. Le consentement préalable d'un administrateur du compte Microsoft Teams du Client pour autoriser les permissions (scopes) techniques requises par l'application.
2. Le consentement individuel de chaque Utilisateur lors de l'installation, autorisant spécifiquement le Service à accéder à ses emails pour les finalités de lecture, de rédaction de brouillons et d'envoi suite à sa validation explicite.

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Article 4 : Conditions Financières

Le Service est fourni sous forme d'abonnement payant, selon les tarifs indiquéssur le site web d'AgentRH.ai ou via un devis spécifique.

●     Période d'essai : AgentRH peut proposer des périodes d'essai gratuites à certains Clients. Les conditions de ces essais seront précisées séparément.

●     Abonnement : Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, payables d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou, pour certains comptes,par virement sur présentation d'un bon de commande.

●     Renouvellement : Sauf indication contraire choisie par le Client, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique.

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Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

●     Utiliser le Service de manière professionnelle et conformément à sa destination.

●     Assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants de compte Microsoft 365.

●     Être seul responsable du contenu final des emails ou des réponses générées par AgentRH et envoyés via le Service.

●     Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

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Article 6 : Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

●     Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le Service.

●     Utiliser le Service pour transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant.

●     Perturber ou tenter de perturber l'intégrité et la performance du Service.

●     Revendre, louer ou distribuer le Service sans l'autorisation écrite préalable d'AgentRH.

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Article 7 : Propriété Intellectuelle

●     Propriété d'AgentRH : AgentRH reste l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service AgentRH.ai, y compris le logiciel, les algorithmes, les logos et la documentation.

●     Propriété du Client : Le Client reste l'unique propriétaire de l'ensemble de ses Données. AgentRH s'interdit toute utilisation des Données du Client à d'autres fins que celles strictement nécessaires à l'exécution du Service.

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Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité

La protection des données est une priorité pour AgentRH.

●     Traitement des Données : Le Service ne traite que les emails identifiés comme pertinents pour une question RH. Ces emails ne sont stockés sur les serveurs d'AgentRH que le temps strictement nécessaire à leur traitement par l'Utilisateur. Une fois la réponse envoyée, le contenu de l'email est supprimé des serveurs d'AgentRH. Seul un identifiant unique de l'email peut être conservé à des fins de journalisation ou de statistiques internes.

●     Politique de Confidentialité : Le traitement des données personnelles est plus amplement détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrantedes présentes CGS.

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Article 9 : Responsabilité

AgentRH fournit un outil d'assistance et d'aide à la décision.

●     Contrôle de l'Utilisateur : Le Service ne prendra jamais la décision autonome d'envoyer un email ou une réponse. L'Utilisateur reste à tout moment le seul maître et responsable des informations qu'il envoie, de leur vérification, de leur modification et de la décision finale d'envoi.

●     Limitation de Garantie : Le Service est fourni "en l'état". AgentRH ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité d'AgentRH ne pourra être engagée pour des dommages indirects.

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Article 10 : Durée, Résiliation et Remboursement

●     Durée : Le contrat est effectif pour la durée de l'abonnement souscrit par le Client.

●     Résiliation par le Client/Utilisateur : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. L'Utilisateur peut supprimer son profil personnel via sa page de profil dans l'application.

●     Remboursement : Un remboursement intégral est possible sur simple demande dans les sept (7) jours suivant l'activation initiale d'un abonnement payant.

●     Résiliation par AgentRH : AgentRH se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CGS parle Client ou l'un de ses Utilisateurs.

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Article 11 : Maintenance et Disponibilité

Le Service est hébergé par un fournisseur de cloud et est conçu pour être hautement disponible. AgentRH pourra procéder à des opérations de maintenance pouvant entraîner une interruption temporaire du Service. Dans la mesure du possible, ces interventions seront notifiées à l'avance.

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Article 12 : Modification des Conditions

AgentRH se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service.

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Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

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Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : boris@agentrh.ai.

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