Dernière miseà jour : 20 Septembre 2025

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PRÉAMBULE

Lesprésentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissentla relation contractuelle entre : La société IDVIVE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, immatriculéeau RCS de Marseille sous le numéro 524 134 376, dont le siège social est situéau 49 Rue Jules Moulet, 13006 Marseille, France (ci-après "IDVIVE" ou"nous"). Et L'Entreprise Cliente, toutepersonne morale souscrivant à un abonnement au service pour les besoins de sonactivité professionnelle (ci-après "le Client").

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Ces CGS s'appliquent également à l'Utilisateur Final, toute personnephysique, employée ou collaborateur du Client, autorisée à utiliser le servicedans le cadre de ses fonctions (ci-après "l'Utilisateur"). L'acceptationdes présentes CGS par le Client et l'utilisation du service par l'Utilisateuremportent leur adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

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Article 1 : Définitions

●     Service : Désigne l'application logicielle AgentRH.ai, accessiblevia Microsoft Teams, et l'ensemble des fonctionnalités associées, fournies enmode SaaS (Software as a Service) par IDVIVE.

●     Données duClient : Désigne l'ensemble des informations,documents, et contenus (y compris les emails) que le Client et ses Utilisateurssoumettent, traitent ou stockent via le Service.

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Article 2 : Objet et Description du Service

AgentRH.aiest une solution d'assistance professionnelle conçue pour les départements desressources humaines, s'appuyant sur l'intelligence artificielle. Le Service apour mission principale :

1. D'ingérer et d'indexer une base de connaissances     sécurisée à partir des documents fournis par le Client (conventions     collectives, contrats de travail, documents juridiques et sociaux, etc.).
2. D'assister les Utilisateurs pour répondre à des     questions via deux fonctionnalités principales :

○     AssistanceEmail : Le Service analyse les emails reçuspar l'Utilisateur pour identifier les sujets RH, et propose des projets deréponse basés sur la base de connaissances.

○     Chatbot : Le Service permet à l'Utilisateur de poser directementdes questions et d'obtenir des réponses instantanées basées sur la base deconnaissances.

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Article 3 : Accès et Acceptation du Service

L'accèsau Service se fait via l'installation de l'application AgentRH.ai depuis lemagasin d'applications Microsoft Teams. L'accès est conditionné par :

1. Le consentement préalable d'un administrateur du     compte Microsoft Teams du Client pour autoriser les permissions (scopes)     techniques requises par l'application.
2. Le     consentement individuel de chaque Utilisateur lors de l'installation,     autorisant spécifiquement le Service à accéder à ses emails pour les     finalités de lecture, de rédaction de brouillons et d'envoi suite à sa     validation explicite.

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Article 4 : Conditions Financières

LeService est fourni sous forme d'abonnement payant, selon les tarifs indiquéssur le site web d'AgentRH.ai ou via un devis spécifique.

●     Période d'essai : IDVIVE peut proposer des périodes d'essai gratuites à certainsClients. Les conditions de ces essais seront précisées séparément.

●     Abonnement : Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, payablesd'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou, pour certains comptes,par virement sur présentation d'un bon de commande.

●     Renouvellement : Sauf indication contraire choisie par le Client, lesabonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique.

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Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateurs'engage à :

●     Utiliser le Service de manièreprofessionnelle et conformément à sa destination.

●     Assurer la sécurité et laconfidentialité de ses identifiants de compte Microsoft 365.

●     Être seulresponsable du contenu final des emails envoyés via le Service.

●     Ne pas utiliser le Service à desfins illégales ou frauduleuses.

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Article 6 : Usages Interdits

Ilest strictement interdit de :

●     Tenter de décompiler, désassemblerou effectuer de l'ingénierie inverse sur le Service.

●     Utiliser le Service pourtransmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant.

●     Perturber ou tenter de perturberl'intégrité et la performance du Service.

●     Revendre, louer ou distribuer leService sans l'autorisation écrite préalable d'IDVIVE.

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Article 7 : Propriété Intellectuelle

●     Propriété d'IDVIVE : IDVIVE reste l'unique propriétaire de tous les droits depropriété intellectuelle relatifs au Service AgentRH.ai, y compris le logiciel,les algorithmes, les logos et la documentation.

●     Propriété du Client : Le Client reste l'unique propriétaire de l'ensemble de sesDonnées. IDVIVE s'interdit toute utilisation des Données du Client à d'autresfins que celles strictement nécessaires à l'exécution du Service.

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Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité

Laprotection des données est une priorité pour IDVIVE.

●     Traitementdes Données : Le Service ne traite que les emailsidentifiés comme pertinents pour une question RH. Ces emails ne sont stockéssur les serveurs d'IDVIVE que le temps strictement nécessaire à leur traitementpar l'Utilisateur. Une fois la réponse envoyée, le contenu de l'email estsupprimé des serveurs d'IDVIVE. Seul un identifiant unique de l'email peut êtreconservé à des fins de journalisation ou de statistiques internes.

●     Politique de Confidentialité : Le traitement des données personnelles est plus amplementdétaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrantedes présentes CGS.

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Article 9 : Responsabilité

IDVIVE fournit un outil d'assistance et d'aide à la décision.

●     Contrôle del'Utilisateur : Le Servicene prendra jamais la décision autonome d'envoyer un email. L'Utilisateur resteà tout moment le seul maître et responsable des informations qu'il envoie, deleur vérification, de leur modification et de la décision finale d'envoi.

●     Limitation de Garantie : Le Service est fourni "en l'état". IDVIVE ne garantitpas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilitéd'IDVIVE ne pourra être engagée pour des dommages indirects.

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Article 10 : Durée, Résiliation et Remboursement

●     Durée : Le contrat est effectif pour la durée de l'abonnement souscrit par le Client.

●     Résiliation par leClient/Utilisateur : Le Client peut résilier sonabonnement à tout moment depuis son espace de gestion. L'Utilisateur peutsupprimer son profil personnel via sa page de profil dans l'application.

●     Remboursement : Un remboursement intégral est possible sur simple demande dansles sept (7) jours suivant l'activation initiale d'un abonnement payant.

●     Résiliation par IDVIVE : IDVIVE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accèsau Service en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CGS parle Client ou l'un de ses Utilisateurs.

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Article 11 : Maintenance et Disponibilité

LeService est hébergé par un fournisseur de cloud et est conçu pour êtrehautement disponible. IDVIVE pourra procéder à des opérations de maintenancepouvant entraîner une interruption temporaire du Service. Dans la mesure dupossible, ces interventions seront notifiées à l'avance.

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Article 12 : Modification des Conditions

IDVIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGSà tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle paremail ou via une notification dans le Service.

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Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Lesprésentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après unetentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée auxtribunaux de Marseille.

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Article 14 : Contact

Pourtoute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vouspouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@agentrh.ai.

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