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title: "Mutuelle et prévoyance par convention collective 2026"
url: https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective
description: "Complémentaire santé et prévoyance de branche dans 49 conventions collectives : salariés couverts, part de l'employeur, garanties. Textes Légifrance cités."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Mutuelle et prévoyance

# Mutuelle et prévoyance *par convention collective.*

Pour 49 conventions collectives : la branche organise-t-elle une complémentaire santé ou un régime de prévoyance, pour quels salariés, avec quelle part de l'employeur et quelles garanties. Chaque ligne renvoie à la fiche de la convention et aux textes sur Légifrance.

- 49 conventions
- 30 régimes santé de branche
- 46 régimes prévoyance de branche
- Base KALI au 20 octobre 2026

## Le socle légal, pour toutes les entreprises

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

## Le comparatif des 49 conventions

« Oui » : un accord national de branche en vigueur organise ce régime. « Non » : aucun accord national de branche trouvé dans la base officielle. « À vérifier » : la situation n'a pas pu être établie avec certitude. Ni taux, ni montants, ni noms d'assureurs : ils changent par avenant.

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| Convention | Complémentaire santé de branche | Prévoyance de branche |
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| [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486#mutuelle-prevoyance)IDCC 1486 | OuiTous les salariés des entreprises de la branche, avec extension aux enfants à charge (et au conjoint selon la structure de cotisation choisie par l'entreprise), sous réserve des cas de dispense.Employeur : Au moins 50 % de la cotisation de la couverture minimum obligatoire. | OuiTous les salariés (employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres), sans sélection médicale, à l'exclusion des enquêteurs vacataires et des bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l'accord du 16 décembre 1991.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, assistance aux proches aidants |
| [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248#mutuelle-prevoyance)IDCC 3248 | OuiTous les salariés, sans condition d'ancienneté, sous réserve des cas de dispense ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile.Employeur : Au moins 50 % de la cotisation globale finançant la couverture obligatoire. | OuiCadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile.Garanties : décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle |
| [Commerce alimentaire](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216#mutuelle-prevoyance)IDCC 2216 | Non | OuiSalariés non cadres (ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017, soit hors niveaux 7 à 9) ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.Garanties : décès, double effet, invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques, rente éducation, invalidité |
| [Transports routiers](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016#mutuelle-prevoyance)IDCC 0016 | OuiL'ensemble du personnel des entreprises du secteur couvert par l'accord, sous réserve des cas de dispense d'adhésion énumérés par chaque accord. | OuiTransport sanitaire (code NAF 86.90 A) : salariés non cadres et non assimilés cadres. Couverture décès-invalidité du décret de 1955 : salariés qui en bénéficient au titre de leur contrat de travail. Inaptitude à la conduite : conducteurs remplissant les conditions du protocole de 1980.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, double effet, invalidité, incapacité temporaire de travail, inaptitude à la conduite |
| [HCR](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979#mutuelle-prevoyance)IDCC 1979 | OuiL'ensemble du personnel, y compris les salariés en contrat de formation en alternance, sous réserve des dispenses d'adhésion.Employeur : 50 % de la cotisation | OuiL'ensemble du personnel des entreprises du champ ; une ancienneté d'un mois continu est requise pour les garanties décès, sauf origine professionnelle.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, décès accidentel, capital double effet, rente éducation, rente de conjoint, garantie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [CCN 66](https://agentrh.ai/convention-collective-66-idcc-0413#mutuelle-prevoyance)IDCC 0413 | OuiTous les salariés, quel que soit le contrat de travail, y compris les apprentis, dès le premier jour de l'embauche, sous réserve des cas de dispense.Employeur : 50 % de la cotisation « salarié isolé » obligatoire ; hors organismes recommandés, une prise en charge à hauteur de 50 % de la cotisation globale de la couverture obligatoire. | OuiEnsemble des salariés cadres et non cadres des établissements de la convention.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation, rente substitutive de conjoint, rente handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle |
| [Services de l'automobile](https://agentrh.ai/convention-collective-services-automobile-idcc-1090#mutuelle-prevoyance)IDCC 1090 | OuiTous les salariés de l'entreprise, dès le 1er jour d'exécution du contrat de travail, sauf dispenses d'affiliation ; les ayants droit ne sont pas couverts à titre obligatoireEmployeur : Parts égales entre employeur et salarié lorsque les prestations sont strictement celles du minimum conventionnel, sauf moindre participation du salarié décidée dans l'entreprise | OuiOuvriers et employés (y compris apprentis et jeunes en alternance), agents de maîtrise et cadres de l'entrepriseGaranties : incapacité temporaire de travail, indisponibilité de longue durée, invalidité, décès, rente de conjoint survivant, rente éducation (agents de maîtrise et cadres), indemnités de départ à la retraite et capital de fin de carrière |
| [Propreté](https://agentrh.ai/convention-collective-proprete-idcc-3043#mutuelle-prevoyance)IDCC 3043 | OuiTous les salariés non cadres, c'est-à-dire, depuis le 1er janvier 2025, le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres. La couverture des cadres et assimilés cadres relève des entreprises.Employeur : Cotisation globale répartie à parts égales entre employeur et salarié lorsque l'employeur affilie le salarié à l'organisme recommandé. Avec un autre organisme, l'employeur doit respecter au minimum le niveau des prestations, la tarification et la répartition du régime de branche. | OuiPersonnel non cadre, c'est-à-dire, depuis le 1er janvier 2025, le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (régime de branche détaillé, condition de 12 mois d'ancienneté pour les indemnités journalières), et personnel cadre (garanties limitativement énumérées).Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques, rente éducation, rente de conjoint, incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle, invalidité |
| [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573#mutuelle-prevoyance)IDCC 0573 | Non | OuiNon-cadres et cadres (niveaux VII à X), sans condition d'ancienneté, quelle que soit la nature du contrat de travail ; chaque catégorie relève de son propre accord. L'entreprise peut, par un acte de mise en place, rattacher au régime cadres les salariés classés au moins au niveau V.Garanties : décès, frais d'obsèques, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle |
| [Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-jusqu-a-10-salaries-idcc-1596#mutuelle-prevoyance)IDCC 1596 | À vérifier | OuiTous les ouvriers des entreprises du bâtiment relevant du régime, sans possibilité de dispense d'affiliation.Garanties : décès, rente de conjoint, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Hospitalisation privée](https://agentrh.ai/convention-collective-hospitalisation-privee-idcc-2264#mutuelle-prevoyance)IDCC 2264 | OuiSalariés des seuls établissements thermaux, sous réserve des cas de dispense.Employeur : 50 % de la cotisation « salarié isolé » obligatoire. | OuiCliniques, établissements de soins et EHPAD : tous les salariés cadres et non cadres, sans condition d'ancienneté (hors saisonniers des maisons d'enfants à caractère sanitaire, régis par une annexe). Établissements thermaux : régime propre, avec une condition d'ancienneté ouvrant droit aux prestations.Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, rente éducation |
| [Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-plus-de-10-salaries-idcc-1597#mutuelle-prevoyance)IDCC 1597 | À vérifier | OuiTous les ouvriers des entreprises du bâtiment relevant du régime, sans possibilité de dispense d'affiliation.Garanties : décès, rente de conjoint, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Industries chimiques](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044#mutuelle-prevoyance)IDCC 0044 | OuiLes salariés des entreprises de la branche : couverture obligatoire du salarié seul, l'entreprise décidant si elle couvre aussi les ayants droit.Employeur : au moins 50 % de la cotisation minimale, répartition qui s'applique aussi à la cotisation obligatoire fixée dans l'entreprise | Non |
| [Banque](https://agentrh.ai/convention-collective-banque-idcc-2120#mutuelle-prevoyance)IDCC 2120 | Non | OuiSalariés titulaires d'une pension d'invalidité de la sécurité sociale (pension complémentaire)Garanties : invalidité |
| [Aide à domicile (BAD)](https://agentrh.ai/convention-collective-aide-a-domicile-bad-idcc-2941#mutuelle-prevoyance)IDCC 2941 | OuiTous les salariés dès l'embauche, sauf cas de dispense d'affiliationEmployeur : 58 % de la cotisation du niveau de base « Base prime » (salarié seul) | OuiTous les salariés, sans condition d'ancienneté, pour l'incapacité temporaire, le décès et la rente éducation ; 6 mois d'ancienneté pour le maintien de salaire et l'invaliditéGaranties : maintien de salaire, incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, perte totale et irréversible d'autonomie, rente éducation |
| [Restauration rapide](https://agentrh.ai/convention-collective-restauration-rapide-idcc-1501#mutuelle-prevoyance)IDCC 1501 | OuiSalariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.Employeur : 50 % de la cotisation. | OuiSalariés des entreprises de la restauration rapide et de la restauration livrée.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation, rente de conjoint, frais d'obsèques, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Travaux publics ouvriers](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-ouvriers-idcc-1702#mutuelle-prevoyance)IDCC 1702 | À vérifier | OuiTous les ouvriers des entreprises de travaux publics relevant du régime, sans possibilité de dispense d'affiliation. |
| [Prévention et sécurité](https://agentrh.ai/convention-collective-prevention-securite-idcc-1351#mutuelle-prevoyance)IDCC 1351 | OuiTous les salariés, quels que soient le contrat et le nombre d'heures, sans condition d'ancienneté (3 mois pour l'optique et les prothèses dentaires).Employeur : 50 % de la cotisation, l'entreprise pouvant aller au-delà par accord d'entreprise. | OuiEnsemble des salariés cadres et non cadres, quels que soient le contrat et le nombre d'heures, avec 6 mois de travail dans la branche au cours des 12 derniers mois (sauf décès lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle).Garanties : décès, double effet, invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques, rente éducation, rente de conjoint, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Immobilier](https://agentrh.ai/convention-collective-immobilier-idcc-1527#mutuelle-prevoyance)IDCC 1527 | OuiTous les salariés, toutes catégories, et leurs ayants droit ; les VRP multi-employeurs sous conditions.Employeur : 55 % de la cotisation totale (part patronale). | OuiTous les salariés, toutes catégories ; les employeurs doivent en outre respecter l'ANI du 17 novembre 2017 pour les cadres.Garanties : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, capital double effet, frais d'obsèques, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Sociétés d'assurances](https://agentrh.ai/convention-collective-assurances-idcc-1672#mutuelle-prevoyance)IDCC 1672 | OuiEnsemble des salariés, sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispenses d'ordre public. Certains enfants à charge et le conjoint sans activité professionnelle ni revenu professionnel sont aussi admis. | OuiEnsemble des salariés, sans condition d'ancienneté.Garanties : décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Bâtiment ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-etam-idcc-2609#mutuelle-prevoyance)IDCC 2609 | À vérifier | OuiETAM visés par l'accord national du 13 décembre 1990 ; techniciens et agents de maîtrise de niveau H, assimilés cadres ; niveaux E à G que l'entreprise peut intégrer à la catégorie des cadres. Le personnel de nettoyage ou de gardiennage relève du régime des ouvriers. |
| [Restauration collective](https://agentrh.ai/convention-collective-restauration-collective-idcc-1266#mutuelle-prevoyance)IDCC 1266 | Non | OuiSalariés non cadres (hors articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017), sans condition d'ancienneté, sauf un an d'ancienneté pour le risque incapacité.Garanties : décès, frais d'obsèques, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Experts-comptables](https://agentrh.ai/convention-collective-experts-comptables-idcc-0787#mutuelle-prevoyance)IDCC 0787 | Non | OuiEnsemble des salariés comptant au moins 1 an d'ancienneté dans le cabinet.Garanties : décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle) |
| [Boulangerie-pâtisserie](https://agentrh.ai/convention-collective-boulangerie-patisserie-idcc-0843#mutuelle-prevoyance)IDCC 0843 | OuiL'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention, sous réserve des cas de dispense d'affiliation prévus par l'avenant.Employeur : 50 % de la cotisation | OuiSalariés non cadres (personnel de fabrication, de vente et de services) pour les garanties des articles 37 ter et 37 quater ; salariés cadres pour le régime de l'annexe encadrement. La garantie maintien de salaire exige 1 an d'ancienneté dans la profession, sauf accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle.Garanties : maintien de salaire, incapacité temporaire de travail, décès, invalidité permanente et totale, allocation frais d'obsèques, rente éducation, invalidité (cadres) |
| [Industrie pharmaceutique](https://agentrh.ai/convention-collective-industrie-pharmaceutique-idcc-0176#mutuelle-prevoyance)IDCC 0176 | OuiTous les salariés et personnes assimilées, y compris les VRP.Employeur : 60 % des cotisations du régime conventionnel de branche | OuiTous les salariés et personnes assimilées, y compris les VRP.Garanties : décès, rente éducation, rente temporaire de conjoint, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Prestataires de services du tertiaire](https://agentrh.ai/convention-collective-prestataires-services-tertiaire-idcc-2098#mutuelle-prevoyance)IDCC 2098 | OuiTous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, sans sélection médicaleEmployeur : au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié au titre du socle obligatoire | OuiTous les salariés titulaires d'un contrat de travail (CDI ou CDD), répartis en deux catégories : cadres au sens de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (ou ayant fait l'objet d'un agrément APEC) et non-cadres.Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle, décès, frais d'obsèques, rente éducation, rente de conjoint, rente de survie handicap |
| [Habillement (succursales)](https://agentrh.ai/convention-collective-habillement-succursales-idcc-0675#mutuelle-prevoyance)IDCC 0675 | Non | Non |
| [Pharmacie d'officine](https://agentrh.ai/convention-collective-pharmacie-officine-idcc-1996#mutuelle-prevoyance)IDCC 1996 | OuiSalariés non-cadres de coefficient inférieur à 330 (annexe IV.1) d'une part, cadres (coefficient 400 et plus) et assimilés cadres (coefficient 330 à 399) (annexe IV.2) d'autre part. Les non-cadres sont garantis tant qu'ils font partie du personnel ; pour les cadres et assimilés, les garanties s'appliquent dès l'entrée dans l'entreprise. | OuiSalariés non-cadres de coefficient inférieur à 330 (annexe IV.1) d'une part, cadres (coefficient 400 et plus) et assimilés cadres (coefficient 330 à 399) (annexe IV.2) d'autre part. Les non-cadres sont garantis tant qu'ils font partie du personnel ; pour les cadres et assimilés, les garanties s'appliquent dès l'entrée dans l'entreprise.Garanties : décès, frais d'obsèques, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, maternité, paternité, adoption |
| [Plasturgie](https://agentrh.ai/convention-collective-plasturgie-idcc-0292#mutuelle-prevoyance)IDCC 0292 | Non | OuiSalariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (non cadres et non assimilés cadres), y compris en cumul emploi-retraite, avec au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.Garanties : décès, décès accidentel (capital doublé), capital double effet, invalidité absolue et définitive, rente éducation, allocation obsèques, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle |
| [ÉCLAT (animation)](https://agentrh.ai/convention-collective-eclat-animation-idcc-1518#mutuelle-prevoyance)IDCC 1518 | OuiTous les salariés dès l'embauche, à titre obligatoire (sauf dispenses) ; les ayants droit à titre facultatif.Employeur : 50 % de la cotisation obligatoire « salarié » du niveau souscrit par l'entreprise (socle, R1 ou R2), y compris pour les entreprises assurées hors des organismes recommandés. | OuiEnsemble des salariés, cadres et non-cadres, quel que soit le contrat et sans condition d'ancienneté.Garanties : décès, invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente survie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Coiffure](https://agentrh.ai/convention-collective-coiffure-idcc-2596#mutuelle-prevoyance)IDCC 2596 | OuiTous les salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, apprentis) ; enfants à charge couverts obligatoirement ; conjoint à titre facultatifEmployeur : au moins 59 % de la cotisation globale de la couverture familiale (salarié + enfants) de base | OuiTous les salariés titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif ; garanties distinctes pour cadres et non-cadresGaranties : décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation, rente de conjoint (non-cadres), frais d'obsèques, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle |
| [Commerces de détail non alimentaires](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-detail-non-alimentaires-idcc-1517#mutuelle-prevoyance)IDCC 1517 | OuiTous les salariés, sans distinction de catégorie, sous réserve des cas de dispense d'affiliation.Employeur : Au moins 50 % de la cotisation du régime de base obligatoire (ou du régime optionnel rendu obligatoire par l'entreprise). | OuiL'ensemble du personnel, sans distinction de catégorie.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, capital double effet, frais d'obsèques, rente éducation, rente handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Télécommunications](https://agentrh.ai/convention-collective-telecommunications-idcc-2148#mutuelle-prevoyance)IDCC 2148 | OuiSalariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sauf dispenses prévues par l'accordEmployeur : Au minimum 55 % des cotisations du salarié participant (hors garanties supplémentaires, ayants droit et options facultatives) | OuiTous les salariés de l'entreprise adhèrent obligatoirement au contrat ; les garanties invalidité et incapacité temporaire supposent 6 mois d'ancienneté, le capital décès est dû sans condition d'anciennetéGaranties : décès, rente éducation, invalidité, incapacité permanente, incapacité temporaire de travail |
| [Transport aérien (personnel au sol)](https://agentrh.ai/convention-collective-transport-aerien-personnel-au-sol-idcc-0275#mutuelle-prevoyance)IDCC 0275 | Non | OuiSalariés non cadres du personnel au sol, hors cadres et assimilés cadres au sens de l'ANI du 17 novembre 2017 et hors non cadres intégrés facultativement à la catégorie des cadres par l'entreprise.Garanties : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, rente éducation, allocation frais d'obsèques |
| [Cabinets médicaux](https://agentrh.ai/convention-collective-cabinets-medicaux-idcc-1147#mutuelle-prevoyance)IDCC 1147 | Non | OuiTout le personnel, cadres et non-cadres. Non-cadres couverts à partir d'un an d'ancienneté dans la branche ; cadres dès l'embauche ou la promotion.Garanties : décès, frais d'obsèques, rente éducation, rente de conjoint (cadres), rente handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Travaux publics ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-etam-idcc-2614#mutuelle-prevoyance)IDCC 2614 | À vérifier | OuiETAM visés par l'accord national du 13 décembre 1990 ; les techniciens et agents de maîtrise de niveau H relèvent des prestations de base des cadres, et ceux des niveaux E à G peuvent y être intégrés au choix de l'entreprise ; le personnel de nettoyage ou de gardiennage relève des régimes des ouvriersGaranties : incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Sport](https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511#mutuelle-prevoyance)IDCC 2511 | OuiEnsemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté, y compris les sportifs et entraîneurs professionnels du chapitre XII, sous réserve des dispenses d'adhésion.Employeur : Au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié. | OuiTous les salariés non-cadres, sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures, sauf les sportifs et entraîneurs professionnels (chapitre XII) et les intermittents du spectacle.Garanties : incapacité temporaire de travail, décès, invalidité, rente éducation, indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale (maladie et maternité) |
| [Commerce de détail alimentaire](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-detail-alimentaire-idcc-1505#mutuelle-prevoyance)IDCC 1505 | OuiEnsemble des salariés, sans condition d'ancienneté (dispenses légales possibles).Employeur : Au minimum 50 % de la cotisation. | OuiSalariés cadres (article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017) et salariés non-cadres.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, capital double effet, décès accidentel (cadres), rente éducation, rente handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Matériels agricoles et BTP (SDLM)](https://agentrh.ai/convention-collective-materiels-agricoles-sdlm-idcc-1404#mutuelle-prevoyance)IDCC 1404 | OuiEnsemble des salariés des entreprises de la branche, y compris les VRP mono-employeur, sous réserve des dispenses réglementaires.Employeur : Moitié de la cotisation du régime de base obligatoire ; au moins 50 % de la cotisation supplémentaire si l'employeur étend la couverture aux ayants droit ou rend obligatoires des garanties complémentaires. | OuiTout le personnel des entreprises de la branche : employés, agents de maîtrise, cadres et VRP.Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès |
| [Bricolage](https://agentrh.ai/convention-collective-bricolage-idcc-1606#mutuelle-prevoyance)IDCC 1606 | Non | OuiSalariés non cadres (employés, agents de maîtrise), sans condition d'ancienneté. Cadres : garanties fixées par l'entreprise, sans condition d'ancienneté.Garanties : décès, rente éducation, frais d'obsèques, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Publicité](https://agentrh.ai/convention-collective-publicite-idcc-0086#mutuelle-prevoyance)IDCC 0086 | Non | Non |
| [Organismes de formation](https://agentrh.ai/convention-collective-organismes-de-formation-idcc-1516#mutuelle-prevoyance)IDCC 1516 | OuiTous les salariés (CDI, CDD, intermittents), dès le premier jour du contrat de travail, sauf dispenses ; les intervenants exclus de la convention sont exclus.Employeur : au moins la moitié de la cotisation des garanties obligatoires | OuiTous les salariés (CDI, CDD, intermittents), cadres et non-cadres ; les intervenants exclus de la convention sont exclus.Garanties : décès, frais d'obsèques, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Services à la personne](https://agentrh.ai/convention-collective-services-a-la-personne-idcc-3127#mutuelle-prevoyance)IDCC 3127 | Non | OuiSalariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Leur adhésion est obligatoire.Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, double effet, frais d'obsèques, rente éducation, invalidité |
| [Bâtiment cadres](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-cadres-idcc-2420#mutuelle-prevoyance)IDCC 2420 | À vérifier | OuiTous les cadres, dans les entreprises liées par la convention (convention non étendue).Garanties : décès, rente éducation, invalidité, incapacité temporaire de travail |
| [Commerce de détail de l'habillement](https://agentrh.ai/convention-collective-habillement-textile-idcc-1483#mutuelle-prevoyance)IDCC 1483 | OuiL'ensemble des salariés, à titre obligatoire, sous réserve des cas de dispense d'adhésion prévus par l'accordEmployeur : 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire mise en place dans l'entreprise | OuiL'ensemble des salariés, sans condition d'ancienneté ; garanties minimales distinctes pour les cadres et agents de maîtrise (catégories A1 à D) et pour les employés (catégories 1 à 8)Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès ou invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente de conjoint substitutive |
| [Gardiens d'immeubles](https://agentrh.ai/convention-collective-gardiens-concierges-idcc-1043#mutuelle-prevoyance)IDCC 1043 | OuiTous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'anciennetéEmployeur : 55 % de la cotisation « salarié isolé » (avenant n° 6 du 9 mars 2026, étendu) ; la couverture facultative des ayants droit est à la charge du salarié. | OuiTous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'anciennetéGaranties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, invalidité permanente et absolue, capital double effet, rente éducation, frais d'obsèques |
| [Journalistes](https://agentrh.ai/convention-collective-journalistes-idcc-1480#mutuelle-prevoyance)IDCC 1480 | OuiJournalistes professionnels rémunérés à la pige (accès ouvert) ; journalistes employés par les entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922).Employeur : Radiodiffusion : cotisation salarié du socle obligatoire financée à 50 % par l'employeur. Pigistes : cotisation obligatoire des employeurs versée à un fonds collectif qui prend en charge 50 % de la cotisation du pigiste. | OuiJournalistes professionnels rémunérés à la pige ; salariés (hors pigistes) des agences de presse relevant de l'IDCC 1480 ou 3221.Garanties : décès, incapacité temporaire de travail, invalidité |
| [Particuliers employeurs](https://agentrh.ai/convention-collective-particuliers-employeurs-idcc-3239#mutuelle-prevoyance)IDCC 3239 | Non | OuiL'ensemble des salariés de la branche, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve de remplir les conditions d'accès aux prestationsGaranties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, rente éducation, maladies redoutées |
| [CCN 51 (FEHAP)](https://agentrh.ai/convention-collective-51-fehap-idcc-0029#mutuelle-prevoyance)IDCC 0029 | OuiTous les salariés, dès le premier jour de l'embauche, sous réserve des cas de dispense.Employeur : 50 % de la cotisation du régime de base obligatoire. | OuiSalariés de la convention ; la rente d'invalidité suppose au moins 12 mois de services effectifs dans l'établissement.Garanties : invalidité, décès, incapacité temporaire de travail (accident du travail, maladie professionnelle), incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle) |

## Questions fréquentes

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Oui. Toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties, et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Un accord de branche peut prévoir davantage : salariés couverts, garanties, part de l'employeur.

La prévoyance est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Pour les cadres et assimilés, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation à sa charge exclusive de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale. Pour les autres salariés, l'obligation dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

Combien de conventions collectives prévoient une mutuelle ou une prévoyance de branche ?

Sur les 49 conventions collectives de ce comparatif, 30 organisent une complémentaire santé de branche et 46 un régime de prévoyance de branche, d'après les textes en vigueur dans la base KALI au 20 octobre 2026.

Qu'est-ce qu'un organisme recommandé par la branche ?

Un accord de branche peut recommander un ou plusieurs organismes assureurs, après une mise en concurrence, lorsque le régime comporte des garanties présentant un degré élevé de solidarité. L'entreprise reste libre de s'assurer ailleurs si l'accord le permet, et la recommandation est réexaminée au moins tous les cinq ans (article L912-1 du Code de la sécurité sociale).

Pourquoi ce comparatif ne donne-t-il ni taux ni montants ?

Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent régulièrement par avenant. Ce comparatif indique ce qui est stable : l'existence du régime, les salariés couverts, la part de l'employeur et la nature des garanties. Les textes de chaque branche sont cités sur la fiche de la convention.

## Sources et méthode

Textes en vigueur de la base KALI de la DILA (version du 20 octobre 2026), lus accord par accord et contrôlés sur Légifrance. Code de la sécurité sociale : base LEGI de la DILA. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

1. [Article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)
2. [Article L912-1 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028392662)
3. [Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000036732007)

AgentRH applique la convention collective et les accords de chaque salarié, y compris sur la mutuelle et la prévoyance, et cite l'article. Directement dans Teams.

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