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title: "Mentions légales, CGS et confidentialité | AgentRH"
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description: "Mentions légales, conditions générales de service, politique de confidentialité et cookies d'AgentRH, assistant IA RH intégré à Microsoft Teams."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)Informations légales

# Informations légales.

Qui nous sommes, les règles qui encadrent le service, ce que nous faisons de vos données. Écrit pour être lu, pas seulement signé.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026Données hébergées dans l'Union européenneContact : contact@agentrh.ai

Sur cette page

1. Mentions légalesÉditeur, hébergement
2. Conditions générales de serviceLe contrat qui nous lie
3. Politique de confidentialitéVos données personnelles
4. CookiesCe qui est déposé, ou pas

**Une question sur vos données ?**Notre interlocuteur RGPD vous répond sous un mois au plus. [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai)

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## Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants du site agentrh.ai et de ses sous-domaines.

### Éditeur du site

Dénomination
:   AgentRH SAS

Forme juridique
:   Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros

Immatriculation
:   RCS Paris 104 630 405

SIRET (siège)
:   104 630 405 00017

TVA intracommunautaire
:   FR03 104 630 405

Code NAF
:   62.01Z, programmation informatique

Siège social
:   Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Contact
:   [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai)

Directeur de la publication
:   Boris Fievet, Président

### Hébergement

Hébergeur du site
:   Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Pages servies depuis des centres de données situés dans l'Union européenne.

Hébergement du service
:   Microsoft Azure, région Europe de l'Ouest, pour le traitement des données des clients dans le service AgentRH.

### Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque AgentRH, démonstrations, code) est la propriété d'AgentRH SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (Microsoft Teams, Outlook, SharePoint, éditeurs de SIRH et de paie, solutions comparées) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a un but purement informatif et n'implique aucun partenariat, sauf mention expresse.

### Contenus et responsabilité

Les contenus du site, y compris les articles du blog, les exemples de réponses, le simulateur de gains et la démonstration interactive, sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Les chiffres du simulateur sont des estimations fondées sur les hypothèses affichées. Les entreprises, salariés et documents de la démonstration sont fictifs.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité. AgentRH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

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## Conditions générales de service

**En bref.** AgentRH est un outil d'aide à la décision : il prépare, votre équipe valide, et rien ne part sans elle. Vos données restent les vôtres, ne servent jamais à entraîner un modèle et vous sont restituées à la fin du contrat.

### Préambule

Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») régissent la relation contractuelle entre la société AgentRH, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 630 405, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « AgentRH » ou « nous »), et toute personne morale souscrivant à un abonnement au service pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Ces CGS s'appliquent également à l'utilisateur final, toute personne physique, salariée ou collaboratrice du Client, autorisée à utiliser le service dans le cadre de ses fonctions (ci-après « l'Utilisateur »). L'acceptation des CGS par le Client et l'utilisation du service par l'Utilisateur emportent leur adhésion pleine et entière. Les CGS prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Un bon de commande, un devis signé ou un contrat particulier peut compléter ou adapter les présentes CGS ; il prévaut alors sur elles.

### Article 1 : Définitions

- **Service** : l'application logicielle AgentRH, accessible via Microsoft Teams, et l'ensemble des fonctionnalités associées, fournies en mode SaaS (logiciel en tant que service).
- **Données du Client** : l'ensemble des informations, documents et contenus, y compris les e-mails, que le Client et ses Utilisateurs soumettent, traitent ou stockent via le Service.
- **Contenus générés** : les projets de réponse, synthèses, documents et calculs produits par le Service à partir des Données du Client.

### Article 2 : Objet et description du Service

AgentRH est un assistant IA pour les équipes RH, intégré à Microsoft Teams, conçu pour les PME et ETI françaises. Le Service a pour objet :

- d'ingérer et d'indexer une base de connaissances sécurisée à partir des documents fournis par le Client (conventions collectives, accords, contrats de travail, documents juridiques et sociaux, contenus SharePoint, e-mails) et des sources juridiques publiques ;
- d'assister les Utilisateurs, notamment en analysant les e-mails reçus pour identifier les demandes RH et proposer des projets de réponse, en répondant directement aux questions posées dans Teams, et en préparant des documents ;
- de citer, pour chaque réponse, les sources sur lesquelles elle s'appuie.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et peuvent évoluer. AgentRH s'engage à ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'un abonnement en cours.

### Article 3 : Accès et acceptation du Service

L'accès au Service se fait par l'installation de l'application AgentRH dans Microsoft Teams. Il est conditionné :

- au consentement préalable d'un administrateur Microsoft 365 du Client, qui autorise les permissions techniques requises par l'application ;
- au consentement individuel de chaque Utilisateur, qui autorise spécifiquement le Service à accéder à ses e-mails pour les lire, rédiger des brouillons et les envoyer après sa validation explicite.

Le Client choisit les sources documentaires auxquelles le Service a accès et peut les modifier à tout moment.

### Article 4 : Conditions financières

Le Service est fourni sous forme d'abonnement payant, selon les tarifs indiqués sur le site agentrh.ai ou dans un devis spécifique. Le prix dépend de l'effectif salarié du Client, sans licence par Utilisateur.

- **Période d'essai** : AgentRH peut proposer des périodes d'essai gratuites. Leurs conditions sont précisées séparément.
- **Abonnement** : souscrit pour une durée ferme de douze mois, facturé selon les modalités prévues au devis ou au bon de commande, payable d'avance par virement ou par carte bancaire.
- **Renouvellement** : à son terme, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes de douze mois, sauf dénonciation dans les conditions de l'article 13.
- **Révision du prix** : AgentRH peut réviser ses tarifs à chaque échéance annuelle, en informant le Client au moins deux mois avant la date de reconduction.
- **Retard de paiement** : toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce, majoré de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

### Article 5 : Obligations du Client et de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière professionnelle et conformément à sa destination, à assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants Microsoft 365, à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses, et à vérifier les Contenus générés avant toute utilisation. Il demeure seul responsable du contenu final des réponses et e-mails envoyés.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les Données qu'il confie au Service et qu'il a informé ses salariés du traitement de leurs données conformément au RGPD.

### Article 6 : Usages interdits

Il est strictement interdit de tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le Service ; d'utiliser le Service pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; de perturber ou tenter de perturber son intégrité ou ses performances ; de revendre, louer ou distribuer le Service sans l'autorisation écrite préalable d'AgentRH ; d'utiliser le Service pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l'égard d'un salarié sans intervention humaine.

### Article 7 : Propriété intellectuelle

- **Propriété d'AgentRH** : AgentRH reste seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris le logiciel, les algorithmes, les logos et la documentation. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
- **Propriété du Client** : le Client reste seul propriétaire de ses Données et des Contenus générés à partir de celles-ci. AgentRH s'interdit toute utilisation des Données du Client à d'autres fins que l'exécution du Service.

### Article 8 : Intelligence artificielle et contenus générés

Le Service utilise des modèles de langage. Les Contenus générés sont des propositions : ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne constituent pas un conseil juridique. Pour limiter ce risque, chaque réponse cite ses sources et le Service ne prend jamais la décision autonome d'envoyer un e-mail ou une réponse.

Les Données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, qu'il s'agisse d'un modèle d'AgentRH ou d'un tiers. AgentRH met en œuvre les obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) applicables à son Service.

### Article 9 : Données personnelles

Pour les données traitées dans le Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement et AgentRH en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements des parties sont détaillés dans un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat, qui précise notamment les sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité et les modalités d'assistance au Client.

Le Service ne traite que les e-mails identifiés comme pertinents pour une question RH. Ces e-mails ne sont conservés sur les serveurs d'AgentRH que le temps nécessaire à leur traitement. Une fois la réponse envoyée, leur contenu est supprimé ; seul un identifiant unique peut être conservé à des fins de journalisation ou de statistiques.

### Article 10 : Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et cinq ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la divulgation est exigée par la loi.

### Article 11 : Responsabilité

AgentRH fournit un outil d'assistance et d'aide à la décision. L'Utilisateur reste à tout moment seul maître et responsable des informations qu'il envoie, de leur vérification, de leur modification et de la décision finale d'envoi.

AgentRH est tenue d'une obligation de moyens. Le Service est fourni en l'état ; AgentRH ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité d'AgentRH ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou atteinte à l'image). Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

### Article 12 : Disponibilité et maintenance

Le Service est hébergé par un fournisseur de cloud et conçu pour être hautement disponible. AgentRH peut procéder à des opérations de maintenance entraînant une interruption temporaire du Service ; dans la mesure du possible, elles sont notifiées à l'avance et programmées en dehors des heures ouvrées. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

### Article 13 : Durée et résiliation

- **Durée** : le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de l'activation du Service, puis reconduit tacitement par périodes successives de douze mois.
- **Non-reconduction** : chaque partie peut mettre fin au contrat à l'échéance de la période en cours, par e-mail ou lettre recommandée adressé au moins deux mois avant cette échéance. Les sommes dues pour la période en cours restent acquises. L'Utilisateur peut supprimer son profil personnel depuis l'application à tout moment.
- **Manquement grave** : en cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé trente jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
- **Résiliation par AgentRH** : AgentRH peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-paiement ou de violation grave des CGS, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence liée à la sécurité du Service.

### Article 14 : Réversibilité

À la fin du contrat, le Client peut demander, dans un délai de trente jours, la restitution de ses Données dans un format standard. À l'issue de ce délai, AgentRH supprime les Données du Client de ses systèmes et de ceux de ses sous-traitants, sauf obligation légale de conservation, et le confirme par écrit sur demande.

### Article 15 : Références

Sauf refus écrit du Client, AgentRH peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale. Toute communication plus détaillée (étude de cas, témoignage) requiert l'accord préalable du Client.

### Article 16 : Modification des conditions

AgentRH peut modifier les présentes CGS. Le Client est informé de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification dans le Service au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

### Article 17 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

### Article 18 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS : [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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## Politique de confidentialité

**En bref.** Nous collectons le minimum pour vous répondre, nous ne vendons rien, nous hébergeons en Europe dès que possible, et vous pouvez tout consulter, corriger ou effacer en nous écrivant.

### Qui traite vos données

AgentRH, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 630 405, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, est responsable du traitement des données collectées sur le site agentrh.ai et ses sous-domaines. Pour toute question relative à vos données : [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

### Ce que couvre cette politique

Cette politique concerne les données collectées sur notre site : création de compte, demandes de devis et de dossier de conformité, alertes sur les conventions collectives, prise de rendez-vous, diagnostic RH en ligne et démonstration interactive.

Elle ne couvre pas le traitement des données à l'intérieur du Service AgentRH déployé chez un client. Ce traitement fait l'objet d'un accord distinct signé avec l'entreprise cliente, dans lequel AgentRH agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

### Les données que nous collectons

| Formulaire | Données |
| --- | --- |
| Création de compte | E-mail professionnel, prénom, nom, fonction, téléphone (facultatif), entreprise, effectif, conventions collectives, outils utilisés |
| Devis et dossier de conformité | E-mail professionnel, prénom, nom, fonction, téléphone (facultatif), entreprise, effectif |
| Alertes conventions collectives | E-mail professionnel et convention collective suivie |
| Diagnostic RH en ligne | Contexte de l'organisation (secteur, effectif, équipe RH, outils), problématique décrite si vous en saisissez une, et vos coordonnées si vous demandez l'analyse complète |
| Navigation | Données techniques : adresse IP tronquée, type de navigateur, date et heure |

Nous ne vous demandons aucune donnée personnelle concernant vos salariés. Si vous en saisissez malgré tout dans un champ libre, elles sont traitées comme le reste de votre saisie et supprimées dans les mêmes délais.

### Pourquoi nous les traitons

| Finalité | Base légale |
| --- | --- |
| Répondre à votre demande (compte, devis, dossier, analyse) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) |
| Vous prévenir quand la convention collective que vous suivez change | Consentement (art. 6.1.a), confirmé par un lien envoyé à votre adresse et retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail d'alerte |
| Vous recontacter au sujet de nos services | Intérêt légitime à prospecter en contexte professionnel (art. 6.1.f) |
| Améliorer la pertinence du diagnostic et du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du site | Intérêt légitime, mesure anonyme sans cookie (Vercel Web Analytics) |
| Gérer la relation client et la facturation | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c) |

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai) ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos messages.

### Le diagnostic RH en ligne

Le diagnostic combine un calcul déterministe, réalisé sur nos serveurs à partir de vos réponses, et une reformulation par un modèle de langage (Claude, fourni par Anthropic PBC) qui met en forme quelques paragraphes d'analyse. Pour cette seconde étape, seuls votre contexte et votre problématique sont transmis : ni votre e-mail, ni votre nom, ni celui de votre entreprise. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Le résultat est indicatif ; il ne constitue ni un conseil juridique, ni un audit, ni un engagement contractuel.

### La démonstration interactive

La démonstration accessible sur demo.agentrh.ai fonctionne entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs, aucun compte n'est créé, aucun cookie de suivi n'est déposé. L'entreprise, les salariés et les documents qui y figurent sont fictifs.

### Combien de temps nous les conservons

| Données | Durée |
| --- | --- |
| Réponses au diagnostic et analyse produite | 12 mois |
| Inscription aux alertes conventions collectives | Jusqu'à la désinscription, puis suppression sous un mois. Une demande d'inscription non confirmée n'est pas conservée |
| Coordonnées d'un prospect resté sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Coordonnées d'un client | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques de connexion | 6 mois |

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

### Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont accessibles à l'équipe d'AgentRH et aux prestataires strictement nécessaires :

| Prestataire | Rôle | Localisation |
| --- | --- | --- |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des formulaires | Société établie aux États-Unis, pages servies depuis l'Union européenne |
| Resend | Acheminement des e-mails | États-Unis, cadre de protection des données UE-États-Unis |
| Anthropic PBC | Reformulation de l'analyse du diagnostic | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Cal.com | Prise de rendez-vous, si vous réservez une démo | Selon la politique de Cal.com |

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

### Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Les formulaires intègrent des protections contre les envois automatisés, l'inscription aux alertes n'est active qu'après confirmation depuis votre boîte e-mail, et les diagnostics sont stockés sous un identifiant aléatoire tant que vous n'avez pas renseigné vos coordonnées.

### Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai). Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, [cnil.fr](https://www.cnil.fr).

### Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous en informons les personnes concernées.

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## Cookies

**En bref.** Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de suivi comportemental. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement.

### Ce que nous déposons

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience nominative. Seuls sont utilisés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement des pages ou à un service que vous demandez expressément, qui ne requièrent pas votre consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.

| Traceur | Finalité | Durée |
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| Stockage local « agentrh-signup2 » | Conserver vos réponses au formulaire de création de compte si vous quittez la page avant la fin. Effacé à l'envoi. | Jusqu'à l'envoi ou l'effacement par votre navigateur |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation anonymes, sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre, fournies par Vercel Web Analytics | Aucun dépôt |

### Services tiers

Lorsque vous réservez une démo, vous êtes redirigé vers Cal.com, qui applique sa propre politique en matière de cookies. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour les afficher.

### Comment les contrôler

Vous pouvez à tout moment supprimer le stockage local et les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Cela n'empêche pas l'utilisation du site ; seules les réponses en cours de saisie du formulaire seront perdues.

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