--- title: "Droit social et convention collective sourcés | AgentRH" url: https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective description: "AgentRH applique le Code du travail, votre convention collective et vos accords, retient la disposition la plus favorable et cite l'article utilisé." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Cas d'usage](https://agentrh.ai/#fonctionnalites)Droit social et convention collective # La bonne règle, *pour votre convention collective.* AgentRH applique le Code du travail, votre convention collective, vos accords et la jurisprudence, retient la disposition la plus favorable et cite l'article. - Convention identifiée par IDCC - Disposition la plus favorable - Article cité [Voir en action](https://agentrh.ai/#cas-droit)[Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true) ## Comment ça marche Étape 1 ### Vous posez la question Par exemple une indemnité de licenciement. Étape 2 ### Il identifie les règles applicables Code, convention, accords, jurisprudence. Étape 3 ### Il compare Et retient la disposition la plus favorable. Étape 4 ### Chaque chiffre est sourcé L'article est cité, vous vérifiez. ## Un exemple Cas d'illustration, tiré de la démo interactive. La demande Combien de jours de congé pour le mariage d'un salarié ? Préparé par AgentRH, à valider 5 jours. Le Code du travail prévoit au moins 4 jours (art. L3142-4) ; votre accord d'entreprise ajoute 1 jour (art. 12). La disposition la plus favorable est retenue, sans condition d'ancienneté, sur justificatif. Code du travail, art. L3142-4Accord d'entreprise, art. 12 ## Ce que votre équipe y gagne - **Moins de recherches juridiques**Plus besoin de parcourir la convention. - **Des réponses défendables**Chaque réponse s'appuie sur un article. - **Toutes vos conventions**Celle du salarié concerné, à chaque fois. Hébergement en Europe, pseudonymisation des salariés, validation humaine : [sécurité et RGPD](https://agentrh.ai/securite). Connexion à Teams, Outlook, SharePoint et votre SIRH : [intégrations](https://agentrh.ai/integrations). ## Questions fréquentes Comment AgentRH connaît-il ma convention collective ? Elle est identifiée par son IDCC lors de la mise en place, et appliquée avec vos accords d'entreprise et le Code du travail. AgentRH remplace-t-il un avocat ou un juriste ? Non. AgentRH prépare une réponse sourcée pour l'équipe RH ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les situations complexes ou contentieuses restent à traiter avec votre conseil. Que se passe-t-il quand la convention et le Code du travail diffèrent ? AgentRH compare les dispositions et retient la plus favorable au salarié, en citant les deux sources. La base juridique est-elle à jour ? Oui, elle est mise à jour en continu à partir des sources officielles : Légifrance, conventions collectives, doctrine du BOSS et jurisprudence. ## Les autres cas d'usage - [**Questions des collaborateurs**Dans Teams · SIRH, accords et droit social · Validation RH](https://agentrh.ai/reponses-questions-salaries) - [**Boîte mail RH**Dans Outlook · Tri automatique · Réponse sourcée](https://agentrh.ai/boite-mail-rh) - [**Contrats et avenants**CDI, CDD, avenants · Vos modèles · Contrôle clause par clause](https://agentrh.ai/contrats-avenants) - [**Veille juridique**LEGI, KALI, BOSS, jurisprudence, JORF · Croisée avec vos contrats · Trame d'avenant](https://agentrh.ai/veille-juridique-rh) - [**Pilotage RH**Demandes et temps rendu · Délais de réponse · Mémoire de l'équipe](https://agentrh.ai/pilotage-rh) Voyez AgentRH sur vos propres questions, avec votre convention collective. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Voir les tarifs](https://agentrh.ai/tarifs) --- Version HTML : https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai