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title: "CCN Transport aérien (personnel au sol), IDCC 0275"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-transport-aerien-personnel-au-sol-idcc-0275
description: "IDCC 0275 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Transport aérien (personnel au sol)

# Convention collective Transport aérien (personnel au sol), *IDCC 0275.*

Personnel au sol des entreprises de transport aérien régulier et non régulier (NAF 51.10Z, 51.21Z), des services d'assistance en escale et des exploitants d'aéroport (NAF 52.23Z), y compris la manutention et le nettoyage sur les aéroports parisiens, et des exploitants de drones civils professionnels. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 0275
- Texte du 22 mai 1959
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-transport-aerien-personnel-au-sol-idcc-0275)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Les non-cadres sont classés par l'annexe IV en 5 niveaux hiérarchiques et échelons affectés d'un coefficient (niveaux 1 à 3 : ouvriers et employés ; niveaux 4 et 5 : agents de maîtrise et techniciens) ; les cadres en 3 groupes (coefficients 300 à 750).

Période d'essai
:   2 mois (ouvriers, employés), 3 mois (agents de maîtrise, techniciens), 4 mois (cadres), prolongeables une fois ; délais de prévenance légaux.

Préavis de démission
:   1 mois (ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens), 3 mois (cadres), quelle que soit l'ancienneté.

Préavis de licenciement
:   Non-cadres : 1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite (travailleur handicapé : 2 puis 3 mois). Cadres : 3 mois.

Heures pour recherche d'emploi
:   Démission ou licenciement : cadres 50 heures par mois ; autres salariés 50 heures au total, 2 heures par jour ; sans perte de salaire.

Indemnité de licenciement
:   Dès 8 mois : 1/4 de mois par an jusqu'à 5 ans, 2/5 jusqu'à 10 ans, puis 3/5 à 1 mois ; plafond 18 mois.

Indemnité de départ à la retraite
:   Départ volontaire : 1/5, 1/6 ou 1/7 de mois par an selon catégorie. Mise à la retraite : au moins l'indemnité légale de licenciement.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage ou Pacs 4 jours, naissance 3, décès du conjoint 5, d'un parent 3 ; décès d'un enfant 12 à 14 jours (loi).

Maladie et maintien de salaire
:   Dès 1 an : de 2 mois à plein traitement et 2 à demi-traitement (ouvriers, employés) jusqu'à 6 et 6 (cadres après 15 ans).

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : non. Prévoyance de branche : oui.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Transport aérien (personnel au sol), la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention Transport aérien (personnel au sol) en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires Transport aérien (personnel au sol)](https://agentrh.ai/grille-salaires-transport-aerien-personnel-au-sol-idcc-0275)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Prolongation possible d'une durée égale pour des fonctions présentant des difficultés particulières.

**À noter :** Les délais de prévenance légaux s'appliquent quand l'employeur rompt l'essai : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures jusqu'à 1 mois, 2 semaines jusqu'à 3 mois, 1 mois au-delà, y compris pour les non-cadres (L1221-25).

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés | 2 mois | prolongation de 2 mois possible pour des fonctions présentant des difficultés particulières, par accord écrit |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | prolongation de 3 mois possible pour des fonctions présentant des difficultés particulières, par accord écrit |
| Cadres | 4 mois | prolongation de 4 mois possible pour des fonctions présentant des difficultés particulières, après entretien confirmé par écrit |
| Délai de prévenance, rupture par l'employeur | 2 semaines entre 1 et 3 mois de présence | cadres : 1 mois après 3 mois de présence ; délais légaux pour les autres durées de présence |
| Délai de prévenance, rupture par le salarié | 24 ou 48 heures | 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures à partir de 8 jours |

**Conditions :** La durée et les conditions de l'essai sont confirmées par écrit. La prolongation n'est possible que pour des fonctions présentant des difficultés particulières, avec un accord écrit (cadres : entretien confirmé par écrit pendant l'essai).

Durées issues de l'avenant du 25 avril 2023. Prolongation comprise, elles atteignent 4, 6 et 8 mois, soit les maxima légaux. La convention ne fixe pas de délai de prévenance de l'employeur avant 1 mois de présence, ni après 3 mois pour les non-cadres : les délais légaux s'appliquent.

Sources : [Article 5, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654516) · [Article 3, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654509) · [Article 3, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654499) · [Article 11](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005871973)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

1 mois pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens ; 3 mois pour les cadres.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Agents de maîtrise et techniciens | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | sauf délai plus long prévu par la lettre d'engagement |

**Conditions :** Démission par écrit pour les cadres. Pas de préavis en cas de force majeure ou de faute grave.

Sources : [Article 15, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872211) · [Article 12, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654579) · [Article 11, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654561)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans. Cadres : 3 mois.

**À noter :** Travailleur handicapé : le préavis légal est doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9). Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens : 2 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté, 3 mois dès 2 ans.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois |  |
| Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, 2 ans d'ancienneté ou plus | 2 mois |  |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Pas de préavis en cas de force majeure ou de faute grave. Le non-cadre licencié (hors licenciement collectif) qui doit occuper immédiatement un nouvel emploi peut partir sans indemnité ; le cadre le peut à mi-préavis en prévenant 15 jours avant.

Sources : [Article 15, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872211) · [Article 12, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654579) · [Article 11, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654561)

## Heures pour recherche d'emploi

Pendant le préavis, en démission comme en licenciement : 50 heures par mois pour les cadres ; 50 heures au total, à raison de 2 heures par jour, pour les autres catégories. Absences payées.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Cadres | 50 heures par mois | en une ou plusieurs fois, en accord avec l'employeur ; sans réduction d'appointements |
| Agents de maîtrise et techniciens | 50 heures au total, 2 heures par jour | heures regroupables avec l'accord de l'employeur ; sans réduction d'appointements ; droit perdu dès qu'un emploi est trouvé |
| Ouvriers et employés | 50 heures au total, 2 heures par jour | heures regroupables avec l'accord de l'employeur ; sans réduction d'appointements ; droit perdu dès qu'un emploi est trouvé |
| Salariés à temps partiel | au prorata de la durée du travail |  |

**Conditions :** Licenciement ou démission. Non-cadres : utilisation fixée d'un commun accord, à défaut chaque partie choisit à tour de rôle.

Rien n'est prévu pour la rupture de la période d'essai.

Sources : [Article 11, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654561) · [Article 12, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654579) · [Article 15, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872211) · [Article 24](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000026343731)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Due dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde. Barème progressif par tranches d'ancienneté, plus favorable aux cadres au-delà de 10 ans, plafonné à 18 mois de salaire. Majoration d'âge pour les cadres.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Toutes catégories, jusqu'à 5 ans | 1/4 de mois par année | dès 8 mois d'ancienneté, compté depuis l'entrée |
| Toutes catégories, de 5 à 10 ans | 2/5 de mois par année | pour les années au-delà de 5 ans |
| Non-cadres, de 10 à 15 ans | 3/5 de mois par année | agents de maîtrise, techniciens, ouvriers et employés |
| Non-cadres, de 15 à 20 ans | 4/5 de mois par année |  |
| Cadres, de 10 à 15 ans | 4/5 de mois par année |  |
| Cadres, de 15 à 20 ans | 1 mois par année |  |
| Toutes catégories, au-delà de 20 ans | 1 mois par année |  |
| Plafond | 18 mois de salaire |  |
| Cadres de plus de 50 ans avec 10 ans d'ancienneté | + 1 mois (50 à 55 ans), + 2 mois (au-delà de 55 ans) | majoration versée en plus du plafond de 18 mois |
| Salaire de référence | 1/12 des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois | formule la plus avantageuse ; primes annuelles ou exceptionnelles au prorata |

**Conditions :** CDI, au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde. Calcul dans les conditions des articles L1234-9, R1234-1, R1234-2 et R1234-4 du code du travail (années incomplètes au prorata des mois). Versement possible en 2 fois sur 2 mois en cas de licenciement collectif ou au-delà de 6 mois, l'indemnité légale étant payée avec le solde de tout compte.

Barème issu de l'avenant du 4 juillet 2024, qui a rétabli le taux de 2/5 de mois entre 5 et 10 ans (l'avenant du 25 avril 2023 indiquait par erreur 1/4). Les licenciements notifiés avant cette correction, ou avant le 31 janvier 2024, relèvent d'autres barèmes. Le plafond de 18 mois est atteint vers 26 ans d'ancienneté pour les cadres et 28 ans pour les non-cadres.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens | Cadres | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,25 mois | 1,25 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 3,25 mois | 3,25 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 10,25 mois | 12,25 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 18 mois | 18 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge, majorations liées à l'ancienneté incluses. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 20](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050302351) · [Article 1er, Avenant du 4 juillet 2024 modifiant l'article 20](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050298303)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Indemnité de départ à la retraite par année d'ancienneté : 1/5 de mois pour les cadres (6 mois maximum), 1/6 pour les agents de maîtrise et techniciens (5 mois maximum), 1/7 pour les ouvriers et employés (4 mois maximum). En cas de mise à la retraite, plafonds majorés de 1 mois.

**À noter :** Mise à la retraite : possible seulement dès 70 ans, ou dès l'âge du taux plein automatique (67 ans) si le salarié interrogé par écrit ne s'y oppose pas (L1237-5). Dès 8 mois d'ancienneté, l'indemnité légale de licenciement, supérieure au barème, est due (L1237-7).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Cadres, départ volontaire | 1/5 de mois par année d'ancienneté | plafond de 6 mois ; aussi versée aux cadres de plus de 50 ans avec 10 ans d'ancienneté cessant leur activité pour invalidité de 2e ou 3e catégorie |
| Agents de maîtrise et techniciens, départ volontaire | 1/6 de mois par année d'ancienneté | plafond de 5 mois ; avec moins de 10 ans d'ancienneté, droit incertain en cas de départ avant 70 ans (texte contradictoire) |
| Ouvriers et employés, départ volontaire | 1/7 de mois par année d'ancienneté | plafond de 4 mois ; avec moins de 10 ans d'ancienneté, droit incertain en cas de départ avant 70 ans (texte contradictoire) |
| Mise à la retraite par l'employeur | même barème, plafonds majorés de 1 mois | 7 mois (cadres), 6 mois (agents de maîtrise et techniciens), 5 mois (ouvriers et employés) |
| Salaire de référence | 12 ou 3 derniers mois | formule la plus avantageuse ; primes annuelles ou exceptionnelles au prorata |

**Conditions :** Le salarié qui part volontairement justifie par écrit de sa demande de liquidation de pension. Non-cadres : un alinéa accorde l'indemnité à tout départ à partir de l'âge légal, un autre ne la prévoit, pour un départ à l'initiative du salarié entre l'âge légal et 70 ans, qu'après 10 ans d'ancienneté.

Non-cadres de moins de 10 ans d'ancienneté : l'accord du 13 avril 2005 accorde l'indemnité à tout départ volontaire, mais l'annexe la réserve, avant 70 ans, aux salariés ayant 10 ans d'ancienneté ; le droit est donc incertain. Dès 10 ans, l'indemnité est due. Le départ volontaire n'exige pas une pension à taux plein (réserve d'extension). Articles renumérotés en 2023 : les textes citent encore l'ancienne numérotation.

Sources : [Article 13, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654555) · [Article 13, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654512) · [Article 16, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654521) · [Article 5.2, Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872367) · [Article 3, Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872365)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Congés exceptionnels payés, sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans les 7 jours calendaires suivants. Plusieurs durées sont inférieures aux minima légaux en vigueur.

**À noter :** Minima légaux en jours ouvrables (L3142-4) : annonce d'un handicap ou d'une maladie grave chez un enfant 10 jours ; décès d'un enfant 12 jours, 14 avant 25 ans ou s'il était parent ; personne à charge de moins de 25 ans 14 jours ; concubin 3 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage ou Pacs du salarié | 4 jours |  | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |  | 1 jour |
| Naissance d'un enfant | 3 jours |  | 3 jours |
| Arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption | 3 jours |  | 3 jours |
| Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | 2 jours | minimum légal : 10 jours ouvrables | 10 jours |
| Décès d'un enfant de 25 ans ou plus | 5 jours | minimum légal : 12 jours ouvrables | 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'un enfant lui-même parent | 7 jours | minimum légal : 14 jours ouvrables | 14 jours |
| Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente | 7 jours | minimum légal : 14 jours ouvrables | 14 jours |
| Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) | 8 jours | dans les conditions légales | 8 jours |
| Décès du conjoint | 5 jours |  | 3 jours |
| Décès du partenaire de Pacs | 5 jours |  | 3 jours |
| Décès du concubin | non prévu par la convention |  | 3 jours |
| Décès du père ou de la mère | 3 jours |  | 3 jours |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère | 3 jours |  | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 3 jours |  | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | 1 jour |  | aucun |
| Décès d'une belle-fille ou d'un gendre | 1 jour |  | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours |
| Enfant malade de moins de 16 ans (certificat médical) | 4 jours indemnisés par an | 6 jours à partir de 2 enfants ; plus 5 jours non indemnisés pour un enfant de moins de 1 an | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |

**Conditions :** Congés pris au moment de l'événement ou au plus tard dans les 7 jours calendaires suivants, rémunérés comme les congés payés et assimilés à du travail effectif pour les congés payés. Le texte ne précise pas s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés.

Article 30 issu de l'avenant du 25 avril 2023, étendu sous réserve de l'article L3142-4. Depuis le 14 juin 2026, les minima légaux dépassent la convention pour l'annonce d'un handicap chez un enfant et pour le décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans. Le décès du concubin n'est pas visé. Les parents d'un enfant handicapé ont aussi 2 jours indemnisés par an.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654486) · [Article 28](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654484)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 1 an d'ancienneté, maintien des appointements à plein traitement puis à demi-traitement, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale, pour des durées croissantes selon la catégorie et l'ancienneté.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Cadres, 1 à 5 ans | 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement |  |
| Cadres, 5 à 10 ans | 4 mois à plein traitement, 4 mois à demi-traitement |  |
| Cadres, 10 à 15 ans | 5 mois à plein traitement, 5 mois à demi-traitement |  |
| Cadres, plus de 15 ans | 6 mois à plein traitement, 6 mois à demi-traitement |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, 1 à 5 ans | 2 mois et demi à plein traitement, 2 mois et demi à demi-traitement |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, 5 à 10 ans | 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, 10 à 15 ans | 4 mois à plein traitement, 4 mois à demi-traitement |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, plus de 15 ans | 5 mois à plein traitement, 5 mois à demi-traitement |  |
| Ouvriers et employés, 1 à 5 ans | 2 mois à plein traitement, 2 mois à demi-traitement |  |
| Ouvriers et employés, 5 à 10 ans | 2 mois et demi à plein traitement, 2 mois et demi à demi-traitement |  |
| Ouvriers et employés, 10 à 15 ans | 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement |  |
| Ouvriers et employés, plus de 15 ans | 4 mois à plein traitement, 4 mois à demi-traitement |  |
| Absences sans retenue des 3 premiers jours, par année civile | 1, 2 ou 3 selon l'ancienneté | 1 avant 2 ans, 2 de 2 à 5 ans ; au-delà de 5 ans : 3 (cadres, agents de maîtrise, techniciens), 2 (ouvriers, employés) |

**Conditions :** Dès 1 an d'ancienneté. Base : appointements effectifs normaux du dernier mois complet, hors primes liées à la fonction. Déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale ; des prestations de prévoyance en totalité pendant le plein traitement, pour la seule part financée par l'employeur pendant le demi-traitement. Durées totales par année civile, plusieurs arrêts compris. Au-delà du nombre d'absences admis, les 3 premiers jours sont retenus.

Dans le tableau des absences, la case « 3 absences » couvre les colonnes cadres et agents de maîtrise et techniciens, la case « 2 absences » la colonne ouvriers et employés (cellules fusionnées du texte officiel). Démission : l'indemnisation cesse à la fin du préavis.

Source : [Article 26](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872041)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche Transport aérien (personnel au sol) en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Rien au niveau de la branche

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de complémentaire santé pour le personnel au sol du transport aérien.

### Prévoyance

Prévu par la branche

L'accord du 22 décembre 2025, conclu pour trois ans, impose dans toutes les entreprises de la branche des garanties de prévoyance minimales obligatoires au profit du personnel au sol non cadre. Il porte sur le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, avec rente éducation et allocation obsèques.

Salariés couverts
:   Salariés non cadres du personnel au sol, hors cadres et assimilés cadres au sens de l'ANI du 17 novembre 2017 et hors non cadres intégrés facultativement à la catégorie des cadres par l'entreprise.

Part de l'employeur
:   50 % de la cotisation, sauf dispositions plus favorables aux salariés prévues dans l'entreprise

Garanties
:   décès, perte totale et irréversible d'autonomie, rente éducation, allocation frais d'obsèques

- **Un socle obligatoire pour les non cadres**L'accord généralise des garanties minimales obligatoires dans toutes les entreprises de la branche au profit des salariés non cadres. L'employeur et le salarié financent chacun 50 % de la cotisation, sauf disposition d'entreprise plus favorable aux salariés.
- **Nature des garanties**Les garanties obligatoires couvrent le décès toutes causes et la perte totale et irréversible d'autonomie, avec une rente éducation et une allocation frais d'obsèques. L'entreprise choisit entre deux options de niveau. La garantie invalidité 3e catégorie est seulement recommandée.
- **Libre choix de l'organisme**Les entreprises choisissent librement leur organisme assureur. Un contrat déjà souscrit reste valable s'il offre des garanties au moins équivalentes, à mettre à niveau le cas échéant.

Textes de la branche

- [Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000054033682)
- [Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000054033718)
- [Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051294810)
- [Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000052018142)

Sources : [Article 1er, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033686) · [Article 2, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033687) · [Article 6.2, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033701) · [Article 3.1, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033689) · [Article 4, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033697) · [Article 11, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033708) · [Article 8, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033703) · [Article 7, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033702)

## À retenir aussi

- ### Gratification annuelle

  Une prime de fin d'année au moins égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel est due ; ses modalités sont fixées dans chaque entreprise.

  Source : [Article 36](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872054)
- ### Congés payés supplémentaires

  Le congé annuel passe à 31 jours ouvrables après 5 ans d'ancienneté et 32 après 10 ans ; jusqu'à 3 jours de plus pour des congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril.

  Source : [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000026595575)
- ### Prime d'ancienneté des non-cadres

  Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens perçoivent une prime d'ancienneté d'au moins 1 % du salaire minimum de leur coefficient par année, dans la limite de 15 ans.

  Sources : [Article 10, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872199) · [Article 9, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872140)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Transport aérien (personnel au sol), d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**5110Z**Transports aériens de passagers · 98,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5110z)
- [**5223Z**Services auxiliaires des transports aériens · 60,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5223z)
- [**5121Z**Transports aériens de fret · 99,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5121z)
- [**3316Z**Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux · 23,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3316z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Prolongation possible d'une durée égale pour des fonctions présentant des difficultés particulières. Les délais de prévenance légaux s'appliquent quand l'employeur rompt l'essai : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures jusqu'à 1 mois, 2 semaines jusqu'à 3 mois, 1 mois au-delà, y compris pour les non-cadres (L1221-25).

Quel est le préavis de démission dans la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

1 mois pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens ; 3 mois pour les cadres.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans. Cadres : 3 mois. Travailleur handicapé : le préavis légal est doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9). Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens : 2 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté, 3 mois dès 2 ans. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

Due dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde. Barème progressif par tranches d'ancienneté, plus favorable aux cadres au-delà de 10 ans, plafonné à 18 mois de salaire. Majoration d'âge pour les cadres. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

Congés exceptionnels payés, sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans les 7 jours calendaires suivants. Plusieurs durées sont inférieures aux minima légaux en vigueur. Mariage ou Pacs du salarié : 4 jours. Mariage d'un enfant : 1 jour. Naissance d'un enfant : 3 jours. Arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours. Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant : 2 jours. Décès d'un enfant de 25 ans ou plus : 5 jours. Minima légaux en jours ouvrables (L3142-4) : annonce d'un handicap ou d'une maladie grave chez un enfant 10 jours ; décès d'un enfant 12 jours, 14 avant 25 ans ou s'il était parent ; personne à charge de moins de 25 ans 14 jours ; concubin 3 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

Après 1 an d'ancienneté, maintien des appointements à plein traitement puis à demi-traitement, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale, pour des durées croissantes selon la catégorie et l'ancienneté. Cadres, 1 à 5 ans : 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement. Cadres, 5 à 10 ans : 4 mois à plein traitement, 4 mois à demi-traitement. Cadres, 10 à 15 ans : 5 mois à plein traitement, 5 mois à demi-traitement. Cadres, plus de 15 ans : 6 mois à plein traitement, 6 mois à demi-traitement. Agents de maîtrise et techniciens, 1 à 5 ans : 2 mois et demi à plein traitement, 2 mois et demi à demi-traitement. Agents de maîtrise et techniciens, 5 à 10 ans : 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement.

La convention collective Transport aérien (personnel au sol) prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de complémentaire santé pour le personnel au sol du transport aérien. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective Transport aérien (personnel au sol) ?

L'accord du 22 décembre 2025, conclu pour trois ans, impose dans toutes les entreprises de la branche des garanties de prévoyance minimales obligatoires au profit du personnel au sol non cadre. Il porte sur le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, avec rente éducation et allocation obsèques. Salariés couverts : Salariés non cadres du personnel au sol, hors cadres et assimilés cadres au sens de l'ANI du 17 novembre 2017 et hors non cadres intégrés facultativement à la catégorie des cadres par l'entreprise. Garanties : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, rente éducation, allocation frais d'obsèques. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635872), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 5, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654516)
2. [Article 3, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654509)
3. [Article 3, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654499)
4. [Article 11](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005871973)
5. [Article 15, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872211)
6. [Article 12, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654579)
7. [Article 11, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654561)
8. [Article 24](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000026343731)
9. [Article 20](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050302351)
10. [Article 1er, Avenant du 4 juillet 2024 modifiant l'article 20](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050298303)
11. [Article 13, Annexe I Cadres](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654555)
12. [Article 13, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654512)
13. [Article 16, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654521)
14. [Article 5.2, Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872367)
15. [Article 3, Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872365)
16. [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654486)
17. [Article 28](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654484)
18. [Article 26](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872041)
19. [Article 36](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872054)
20. [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000026595575)
21. [Article 10, Annexe III Ouvriers et employés](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872199)
22. [Article 9, Annexe II Agents de maîtrise et techniciens](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005872140)
23. [Article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048654527)
24. [Article 1er, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033686)
25. [Article 2, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033687)
26. [Article 6.2, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033701)
27. [Article 3.1, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033689)
28. [Article 4, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033697)
29. [Article 11, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033708)
30. [Article 8, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033703)
31. [Article 7, Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054033702)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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## Autres conventions collectives

- [**Transports routiers**IDCC 0016 · Transport et logistique](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016)
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