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title: "Convention collective Télécommunications (IDCC 2148) | AgentRH"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-telecommunications-idcc-2148
description: "IDCC 2148 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Télécommunications

# Convention collective Télécommunications, *IDCC 2148.*

Entreprises dont l'activité principale est de fournir à des tiers des services de transmission d'information ou d'accès à l'information : opérateurs de télécommunications, sociétés de commercialisation de services, fournisseurs d'accès et de services Internet, câblo-opérateurs, diffuseurs, centres d'appel filiales de ces entreprises. Les fabricants et distributeurs grand public d'équipements sont exclus. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 2148
- Texte du 26 avril 2000
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-telecommunications-idcc-2148)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Grille unique de 7 groupes (A à G) fondée sur cinq critères classants ; les groupes E, F et G sont des emplois de cadres, les cadres dirigeants étant hors classification.

Période d'essai
:   1 mois (groupes A et B), 2 mois (C et D), 3 mois (E, F et G), renouvelable une fois. CDD suivi immédiatement du CDI : durée déduite.

Préavis de démission
:   1 mois (groupes A et B, 2 mois après 2 ans d'ancienneté), 2 mois (C et D), 3 mois (E, F et G).

Préavis de licenciement
:   1 mois (A et B, 2 dès 2 ans), 2 mois (C et D), 3 mois (E à G). Travailleur handicapé : jusqu'à 3 mois.

Heures pour recherche d'emploi
:   Licenciement : 2 heures payées par jour de préavis effectué, cumulables en fin de préavis avec l'accord écrit de l'employeur. Démission : rien.

Indemnité de licenciement
:   3 % du salaire annuel par année jusqu'à 9 ans, 4 % de 10 à 25 ans. Dès 8 mois, au moins l'indemnité légale.

Indemnité de départ à la retraite
:   20 % du salaire annuel après 10 ans, 40 % après 20, 60 % après 30. Mise à la retraite dès 67 ans seulement.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage 6 jours ouvrables, naissance 3. Décès selon minima légaux (enfant 12 ou 14 jours, conjoint, parent, frère, sœur 3). Enfant malade 3 jours.

Maladie et maintien de salaire
:   Dès 6 mois d'ancienneté, sans carence, 45 jours à 100 % du net puis 60 jours à 75 %. Prévoyance dès le 106e jour.

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Télécommunications, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention Télécommunications en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires Télécommunications](https://agentrh.ai/grille-salaires-telecommunications-idcc-2148)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Durée fixée selon le groupe : 1 mois (A et B), 2 mois (C et D), 3 mois (E, F et G), renouvelable une fois. Pour les salariés hors classification, la durée est fixée par le contrat.

**À noter :** CDI suivant immédiatement un CDD : toute la durée du CDD est déduite de l'essai, quel que soit l'emploi (L1243-11). Embauche après intérim : les missions des 3 mois précédents dans l'entreprise sont déduites, quel que soit l'emploi (L1251-38).

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Groupes A et B | 1 mois | renouvelable une fois |
| Groupes C et D | 2 mois | renouvelable une fois |
| Groupes E, F et G | 3 mois | renouvelable une fois |
| Salariés hors classification | fixée par le contrat de travail | durée convenue de gré à gré, dans la limite légale de 4 mois pour un cadre |
| Délai de prévenance, rupture par le salarié | 48 heures | 24 heures si la présence est inférieure à 8 jours |

**Conditions :** Le contrat peut prévoir une durée plus courte. Le renouvellement doit être notifié par écrit avant le terme de la période initiale. Les absences reportent d'autant la fin de l'essai. Sont déduits : un CDD sur le même emploi ; le contrat d'intérim ou, si c'est plus favorable, les missions sur le même emploi des 6 mois précédents ; un stage de dernière année d'études suivi d'une embauche dans les 3 mois, dans la limite de la moitié de l'essai, ou en totalité sur un emploi correspondant au stage.

Durées plus courtes que les maxima légaux, maintenues par l'accord étendu du 20 novembre 2009, conclu après la loi du 25 juin 2008 : elles restent applicables (L1221-22). Le texte ne fixe pas la durée du renouvellement ; renouvellement compris, la loi plafonne l'essai à 4, 6 ou 8 mois (L1221-21). Le renouvellement doit être prévu au contrat (L1221-23) et accepté expressément par le salarié.

Sources : [Article 4.2.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416110) · [Article 1er, Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022378165) · [Article 4, Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030901417)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Même préavis qu'en cas de licenciement : 1 mois pour les groupes A et B (2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté), 2 mois pour les groupes C et D, 3 mois pour les groupes E, F et G.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Groupes A et B, ancienneté de 2 ans au plus | 1 mois |  |
| Groupes A et B, ancienneté supérieure à 2 ans | 2 mois | ancienneté appréciée au jour de la notification de la démission |
| Groupes C et D | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Groupes E, F et G | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Salariés hors classification | au moins 3 mois | durée fixée par le contrat de travail |

**Conditions :** Préavis dû après la période d'essai. L'employeur peut dispenser le salarié de l'exécuter.

Source : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416125)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Groupes A et B : 1 mois, porté à 2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté. Groupes C et D : 2 mois. Groupes E, F et G : 3 mois. Hors classification : au moins 3 mois. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

**À noter :** Dès 2 ans d'ancienneté exactement, le préavis est d'au moins 2 mois (L1234-1). Travailleur handicapé : préavis légal doublé, 3 mois au plus (L5213-9), soit au moins 2 mois de 6 mois à 2 ans et 3 mois dès 2 ans (groupes A à D).

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Groupes A et B, ancienneté de 2 ans au plus | 1 mois |  |
| Groupes A et B, ancienneté supérieure à 2 ans | 2 mois | ancienneté appréciée au jour de la notification du licenciement |
| Groupes C et D | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Groupes E, F et G | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Salariés hors classification | au moins 3 mois | durée fixée par le contrat de travail |

**Conditions :** Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Si l'employeur dispense le salarié de préavis sans demande de sa part, il verse les salaires et avantages jusqu'au terme du préavis.

Pour les groupes A et B, le texte vise une ancienneté « supérieure à 2 ans » ; la loi impose 2 mois dès 2 ans exactement (L1234-1).

Source : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416125)

## Heures pour recherche d'emploi

En cas de licenciement, 2 heures par jour de préavis effectué pour rechercher un emploi, sans réduction de salaire. Rien n'est prévu en cas de démission.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Licenciement | 2 heures par jour de préavis effectué | sans réduction de salaire ; fixées d'un commun accord ou, à défaut, en alternance |
| Démission | non prévu par la convention |  |
| Rupture de la période d'essai | non prévu par la convention |  |

**Conditions :** L'employeur peut autoriser par écrit le cumul des heures en fin de préavis, si le service le permet et dans la limite de la durée de préavis effectuée.

Source : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416125)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Dès 1 an d'ancienneté révolue : 3 % du salaire annuel brut par année complète jusqu'à 9 ans, puis 4 % par année de la 10e à la 25e année. Majoration de 5 % (10 ans) ou 10 % (20 ans) du salaire annuel à partir de 50 ans. Plafond : 101 % du salaire annuel brut.

**À noter :** Dès 8 mois d'ancienneté, l'indemnité légale est due si elle est plus élevée (L1234-9) : c'est le cas avant 1 an, pour certaines années incomplètes avant 3 ans et au-delà d'environ 35 ans d'ancienneté (39 ans à 50 ans et plus).

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Années 1 à 9 | 3 % du salaire annuel brut par année complète | soit 0,36 mois de salaire par année |
| Années 10 à 25 | 4 % du salaire annuel brut par année entière | soit 0,48 mois de salaire par année ; années au-delà de 25 ans non comptées |
| Salarié de 50 ans et plus, 10 ans d'ancienneté | + 5 % du salaire annuel brut | indemnité complémentaire |
| Salarié de 50 ans et plus, 20 ans d'ancienneté | + 10 % du salaire annuel brut | remplace la majoration de 5 %, sans cumul |
| Plafond | 101 % du salaire annuel brut | toutes majorations confondues ; 91 % au plus avant 50 ans |
| Salaire de référence | salaire brut des 12 derniers mois de présence effective | soumis à cotisations, y compris les 105 jours d'indemnisation maladie, hors remboursements de frais |

**Conditions :** Au moins 1 année d'ancienneté révolue. Non due en cas de faute grave ou lourde. Seules les années complètes sont comptées. L'employeur verse le plus élevé des deux montants, conventionnel ou légal.

La majoration liée à l'âge n'est pas cumulative : le tableau de l'article retient 36 % à 10 ans et 81 % à 20 ans pour les 50 ans et plus. Faute de compter les années au-delà de 25 ans, le barème plafonne en pratique à 91 % du salaire annuel avant 50 ans.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Tous salariés | Code du travail |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,8 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 3,72 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 8,52 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 10,92 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416125) · [Article 4, Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022378169)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Indemnité de retraite par paliers : 20 % du salaire annuel brut après 10 ans d'ancienneté, 40 % après 20 ans, 60 % après 30 ans. En cas de mise à la retraite, le salarié perçoit cette indemnité ou l'indemnité légale de licenciement si elle est plus avantageuse.

**À noter :** Mise à la retraite possible seulement à partir de 67 ans et, avant 70 ans, si le salarié interrogé par écrit ne la refuse pas (L1237-5). À défaut, la rupture est un licenciement (L1237-8).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Moins de 10 ans d'ancienneté | non prévu par la convention | le minimum légal ne prévoit rien non plus avant 10 ans |
| 10 ans d'ancienneté révolus | 20 % du salaire annuel brut | soit 2,4 mois de salaire |
| 20 ans d'ancienneté révolus | 40 % du salaire annuel brut | soit 4,8 mois de salaire |
| 30 ans d'ancienneté révolus | 60 % du salaire annuel brut | soit 7,2 mois de salaire |
| Mise à la retraite par l'employeur | indemnité de retraite ou indemnité légale de licenciement | la plus avantageuse pour le salarié |
| Salaire de référence | salaire brut des 12 derniers mois de présence | défini comme pour l'indemnité de licenciement |

**Conditions :** Départ volontaire et mise à la retraite : préavis identique à celui du licenciement (article 4.4.1). Si le salarié mis à la retraite ne remplit pas les conditions du taux plein, la rupture est un licenciement et ouvre droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Les paliers dépassent le minimum légal de départ volontaire (D1237-1) à chaque ancienneté. Le texte permet la mise à la retraite dès les conditions du taux plein ; la loi ne la permet qu'à partir de 67 ans, âge du taux plein automatique, et jusqu'à 70 ans seulement si le salarié interrogé par écrit ne s'y oppose pas (L1237-5).

Source : [Article 4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021550694)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Congés rémunérés, en jours ouvrables, pris au moment de l'événement sur justificatif. Mariage 6 jours, naissance ou adoption 3 jours, décès du conjoint ou d'un enfant 3 jours, d'un parent, frère, sœur ou beau-parent 2 jours. Enfant malade : 3 jours ouvrés payés par an.

**À noter :** Les minima légaux s'appliquent (L3142-4, L3142-1-1) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours, d'un parent, beau-parent, frère, sœur, partenaire ou concubin 3 jours, Pacs 4 jours, handicap d'un enfant 10 jours, deuil 8 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié | 6 jours ouvrables |  | 4 jours |
| Conclusion d'un Pacs du salarié | non prévu par la convention |  | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 2 jours ouvrables |  | 1 jour |
| Naissance | 3 jours ouvrables | non cumulables avec les congés légaux de maternité ou d'adoption pour le même enfant | 3 jours |
| Arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption | 3 jours ouvrables | non cumulables avec les congés légaux de maternité ou d'adoption pour le même enfant | 3 jours |
| Décès du conjoint | 3 jours ouvrables |  | 3 jours |
| Décès du partenaire de Pacs ou du concubin | non prévu par la convention |  | 3 jours |
| Décès d'un enfant | 3 jours ouvrables |  | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès du père ou de la mère | 2 jours ouvrables |  | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 2 jours ouvrables |  | 3 jours |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère | 2 jours ouvrables |  | 3 jours |
| Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | non prévu par la convention |  | 10 jours |
| Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) | non prévu par la convention |  | 8 jours |
| Maladie ou accident d'un enfant de moins de 16 ans | 3 jours ouvrés par an, rémunérés | 4 jours si le salarié a un enfant de moins de 3 ans ; certificat médical ; fractionnables par demi-journée | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |

**Conditions :** Sur justificatif, au moment de l'événement, sans perte de rémunération. Pas de condition d'ancienneté.

L'accord de 2021 remplace, pour l'enfant malade, les 3 jours ouvrables de l'accord de 1999. Il maintient aussi le salaire, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale, pendant les 4 jours obligatoires du congé de paternité.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 8, Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (annexe III)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846521) · [Article 5, Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045204546)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 6 mois d'ancienneté, maintien dès le 1er jour d'arrêt, sans carence : 45 jours à 100 % du salaire net, puis 60 jours à 75 %, sur 12 mois glissants. À partir du 106e jour, la prévoyance de branche complète les indemnités jusqu'à 100 % du salaire net.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Du 1er au 45e jour d'arrêt | 100 % du salaire net | après 6 mois d'ancienneté, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale |
| Du 46e au 105e jour d'arrêt | 75 % du salaire net | après 6 mois d'ancienneté |
| À partir du 106e jour (prévoyance) | 100 % du salaire net | allocation complémentaire de prévoyance, après 6 mois d'ancienneté, tant que dure l'incapacité |

**Conditions :** Justificatif sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale, soins en France ou dans l'Union européenne. Maintien plafonné au salaire net qu'aurait perçu le salarié. Durées appréciées sur 12 mois glissants. Ancienneté calculée en cumulant les contrats dans l'entreprise ou le groupe.

Régime également applicable aux accidents du travail. La convention indemnise sur le salaire net, la loi sur le salaire brut. Dès 6 ans d'ancienneté, la période légale à 90 % (du 8e au 47e jour, allongée de 10 jours par 5 ans d'ancienneté) dépasse le 45e jour, à partir duquel la convention verse 75 % du net : sur ces jours, le minimum légal peut être plus élevé.

Sources : [Article 4.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416117) · [Article 8.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846276)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche Télécommunications en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Prévu par la branche

L'accord du 26 juin 2014 oblige les entreprises des télécommunications à souscrire un contrat collectif de complémentaire santé respectant des garanties minimales fixées par la branche. L'entreprise choisit librement son organisme assureur.

Salariés couverts
:   Salariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sauf dispenses prévues par l'accord

Part de l'employeur
:   Au minimum 55 % des cotisations du salarié participant (hors garanties supplémentaires, ayants droit et options facultatives)

- **Contrat collectif obligatoire, organisme au choix**Chaque entreprise doit souscrire un contrat collectif de complémentaire santé. Elle choisit l'organisme assureur en respectant les critères de l'accord : population couverte, garanties minimales, part employeur minimale.
- **Salariés couverts**L'affiliation est obligatoire pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté, quel que soit leur contrat. Des dispenses d'affiliation à l'initiative du salarié sont prévues à l'article 5.
- **Part employeur minimale**L'employeur finance au moins 55 % des cotisations du salarié, hors garanties supplémentaires, garanties des ayants droit et options facultatives.

Textes de la branche

- [Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000029732125)

Sources : [Article 2, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732132) · [Article 3, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732133) · [Article 4, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732134) · [Article 5, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732136) · [Article 6, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732140)

### Prévoyance

Prévu par la branche

La convention collective (titre VIII, chapitre II) fixe des garanties minimales de prévoyance. Chaque entreprise doit souscrire, auprès de l'organisme assureur de son choix, un contrat assurant au moins ces garanties.

Salariés couverts
:   Tous les salariés de l'entreprise adhèrent obligatoirement au contrat ; les garanties invalidité et incapacité temporaire supposent 6 mois d'ancienneté, le capital décès est dû sans condition d'ancienneté

Part de l'employeur
:   En cas de mise en place par décision unilatérale, la part du salarié ne peut excéder 50 % de la cotisation globale ; en cas d'accord collectif ou de référendum, la répartition est fixée par cet accord ou ce référendum

Garanties
:   décès, rente éducation, invalidité, incapacité permanente, incapacité temporaire de travail

- **Contrat obligatoire, assureur au choix de l'entreprise**L'entreprise souscrit un contrat de prévoyance auprès de l'organisme assureur habilité de son choix, après appel d'offres et consultation. Tous les salariés y adhèrent obligatoirement.
- **Nature des garanties minimales**Sauf régime globalement plus favorable dans l'entreprise, les garanties minimales couvrent le décès (capital et rente éducation), l'invalidité ou l'incapacité permanente, et l'incapacité temporaire de travail au-delà de 105 jours d'arrêt.
- **Répartition de la cotisation**Si le régime est mis en place par décision unilatérale, le salarié ne paie pas plus de 50 % de la cotisation globale. Par accord collectif ou référendum, la répartition est fixée par cet acte.

Textes de la branche

- [Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (titre VIII, chapitre II : Prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005677399)
- [Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005677982)

Sources : [Article 8.2.1, Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846260) · [Article 8.2.2, Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846276)

## À retenir aussi

- ### Clause de non-concurrence encadrée

  La clause est limitée à 1 an au plus. Si elle n'est pas levée par écrit dans les 15 jours suivant la notification de la rupture, une indemnité de 50 % du salaire annuel brut est due pour une clause de 1 an, au prorata si elle est plus courte.

  Source : [Article 4.2.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416120)
- ### Grossesse et maternité

  Dès le 3e mois de grossesse, la salariée bénéficie d'une réduction de 30 minutes par jour sans perte de salaire. Pendant le congé de maternité ou d'adoption, le salaire net est maintenu sous déduction des indemnités journalières, sans condition d'ancienneté depuis l'accord de 2021.

  Sources : [Article 4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416113) · [Article 5, Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045204546)
- ### Classification en 7 groupes

  Les emplois sont classés dans 7 groupes, de A à G ; les groupes E, F et G sont des emplois de cadres. Les exemples d'emplois de l'annexe IV ont été actualisés par un avenant du 20 mars 2026.

  Sources : [Article 6.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005845888) · [Article 6.1.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005845900) · [Annexe IV](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054454316)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Télécommunications, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**6110Z**Télécommunications filaires · 74,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6110z)
- [**6120Z**Télécommunications sans fil · 71,6 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6120z)
- [**6190Z**Autres activités de télécommunication · 37,1 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6190z)
- [**9512Z**Réparation d'équipements de communication · 35,1 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9512z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Télécommunications ?

Durée fixée selon le groupe : 1 mois (A et B), 2 mois (C et D), 3 mois (E, F et G), renouvelable une fois. Pour les salariés hors classification, la durée est fixée par le contrat. CDI suivant immédiatement un CDD : toute la durée du CDD est déduite de l'essai, quel que soit l'emploi (L1243-11). Embauche après intérim : les missions des 3 mois précédents dans l'entreprise sont déduites, quel que soit l'emploi (L1251-38).

Quel est le préavis de démission dans la convention collective Télécommunications ?

Même préavis qu'en cas de licenciement : 1 mois pour les groupes A et B (2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté), 2 mois pour les groupes C et D, 3 mois pour les groupes E, F et G.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Télécommunications ?

Groupes A et B : 1 mois, porté à 2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté. Groupes C et D : 2 mois. Groupes E, F et G : 3 mois. Hors classification : au moins 3 mois. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Dès 2 ans d'ancienneté exactement, le préavis est d'au moins 2 mois (L1234-1). Travailleur handicapé : préavis légal doublé, 3 mois au plus (L5213-9), soit au moins 2 mois de 6 mois à 2 ans et 3 mois dès 2 ans (groupes A à D). Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Télécommunications ?

Dès 1 an d'ancienneté révolue : 3 % du salaire annuel brut par année complète jusqu'à 9 ans, puis 4 % par année de la 10e à la 25e année. Majoration de 5 % (10 ans) ou 10 % (20 ans) du salaire annuel à partir de 50 ans. Plafond : 101 % du salaire annuel brut. Dès 8 mois d'ancienneté, l'indemnité légale est due si elle est plus élevée (L1234-9) : c'est le cas avant 1 an, pour certaines années incomplètes avant 3 ans et au-delà d'environ 35 ans d'ancienneté (39 ans à 50 ans et plus). Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Télécommunications ?

Congés rémunérés, en jours ouvrables, pris au moment de l'événement sur justificatif. Mariage 6 jours, naissance ou adoption 3 jours, décès du conjoint ou d'un enfant 3 jours, d'un parent, frère, sœur ou beau-parent 2 jours. Enfant malade : 3 jours ouvrés payés par an. Les minima légaux s'appliquent (L3142-4, L3142-1-1) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours, d'un parent, beau-parent, frère, sœur, partenaire ou concubin 3 jours, Pacs 4 jours, handicap d'un enfant 10 jours, deuil 8 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Télécommunications ?

Après 6 mois d'ancienneté, maintien dès le 1er jour d'arrêt, sans carence : 45 jours à 100 % du salaire net, puis 60 jours à 75 %, sur 12 mois glissants. À partir du 106e jour, la prévoyance de branche complète les indemnités jusqu'à 100 % du salaire net.

La convention collective Télécommunications prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

L'accord du 26 juin 2014 oblige les entreprises des télécommunications à souscrire un contrat collectif de complémentaire santé respectant des garanties minimales fixées par la branche. L'entreprise choisit librement son organisme assureur. Salariés couverts : Salariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sauf dispenses prévues par l'accord. Part de l'employeur : Au minimum 55 % des cotisations du salarié participant (hors garanties supplémentaires, ayants droit et options facultatives). Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective Télécommunications ?

La convention collective (titre VIII, chapitre II) fixe des garanties minimales de prévoyance. Chaque entreprise doit souscrire, auprès de l'organisme assureur de son choix, un contrat assurant au moins ces garanties. Salariés couverts : Tous les salariés de l'entreprise adhèrent obligatoirement au contrat ; les garanties invalidité et incapacité temporaire supposent 6 mois d'ancienneté, le capital décès est dû sans condition d'ancienneté. Garanties : décès, rente éducation, invalidité, incapacité permanente, incapacité temporaire de travail. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635557), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 4.2.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416110)
2. [Article 1er, Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022378165)
3. [Article 4, Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030901417)
4. [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416125)
5. [Article 4, Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022378169)
6. [Article 4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021550694)
7. [Article 8, Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (annexe III)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846521)
8. [Article 5, Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045204546)
9. [Article 4.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416117)
10. [Article 8.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846276)
11. [Article 4.2.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416120)
12. [Article 4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022416113)
13. [Article 6.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005845888)
14. [Article 6.1.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005845900)
15. [Annexe IV](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054454316)
16. [Annexe I, accord du 2 décembre 1998](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846324)
17. [Article 2, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732132)
18. [Article 3, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732133)
19. [Article 4, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732134)
20. [Article 5, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732136)
21. [Article 6, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029732140)
22. [Article 8.2.1, Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846260)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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