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title: "Convention collective Sport (IDCC 2511) : règles 2026"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511
description: "Convention Sport, IDCC 2511 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie. Comparée au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Sport

# Convention collective Sport, *IDCC 2511.*

Entreprises dont l'activité principale est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'équipements sportifs, l'enseignement du sport ou l'organisation de manifestations sportives : clubs, salles de remise en forme, associations sportives, etc. Les centres équestres relèvent d'une autre convention. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 2511
- Texte du 7 juillet 2005
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-sport-idcc-2511)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Les salariés sont classés en 8 groupes selon l'autonomie, la responsabilité et la technicité : employés (1 et 2), techniciens (3 à 5), cadres (6 à 8). Les sportifs et entraîneurs professionnels relèvent d'un chapitre propre.

Période d'essai
:   CDI : 1 mois (employés), 2 mois (techniciens et agents de maîtrise), 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, motivé et écrit.

Préavis de démission
:   1 mois (ouvriers et employés), 2 mois (techniciens et agents de maîtrise), 3 mois (cadres).

Préavis de licenciement
:   Non-cadres : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Cadres : 3 mois. Aucun préavis en cas de faute grave ou lourde.

Heures pour recherche d'emploi
:   Licenciement : 2 heures rémunérées par jour ouvrable de préavis, au prorata à temps partiel, regroupables avec l'accord de l'employeur.

Indemnité de licenciement
:   Dès 8 mois, hors faute grave ou lourde : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 pour les années au-delà.

Indemnité de départ à la retraite
:   Départ : 1,5 mois après 10 ans, 2 après 15, 4 après 20, 5 après 30. Mise à la retraite : indemnité de licenciement.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage ou Pacs 5 jours, naissance 3, décès du conjoint 5. Minima légaux : décès d'un enfant 12 ou 14 jours, handicap d'un enfant 10.

Maladie et maintien de salaire
:   Dès 1 an d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, 87 jours au plus sur 12 mois.

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Sport, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention Sport en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires Sport](https://agentrh.ai/grille-salaires-sport-idcc-2511)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Pour les CDI : 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés (groupes 1 et 2) | 1 mois | contrat à durée indéterminée |
| Techniciens et agents de maîtrise (groupes 3 à 5) | 2 mois | contrat à durée indéterminée |
| Cadres (groupes 6 à 8) | 3 mois | contrat à durée indéterminée |
| Renouvellement | exceptionnel | motivé et notifié par écrit ; durée non fixée par la convention |

**Conditions :** Les modalités de la période d'essai doivent figurer dans le contrat de travail.

Durées fixées par l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, postérieur à la loi du 25 juin 2008 : plus courtes que les maxima légaux, elles restent applicables. La convention ne fixe pas la durée du renouvellement, que l'article L1221-21 demande à l'accord de branche de fixer : sa portée est incertaine. Renouvellement compris, l'essai ne dépasse jamais 4, 6 ou 8 mois. Délais de prévenance légaux.

Sources : [Article 4.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110562) · [Article 4.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110562) · [Article 1, Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000020314461)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Préavis de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres, sans distinction d'ancienneté.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer son préavis pour cause de maladie dûment constatée. Mêmes durées en cas de départ ou de mise à la retraite, sauf disposition légale plus favorable.

Ne concerne pas les sportifs et entraîneurs professionnels, régis par le chapitre XII et les accords sectoriels de chaque discipline.

Sources : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557) · [Article 4.4.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Préavis de 1 mois en dessous de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois au-delà pour les non-cadres, de 3 mois pour les cadres. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Non-cadres, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois | y compris avant 6 mois d'ancienneté |
| Non-cadres, plus de 2 ans d'ancienneté | 2 mois | y compris les techniciens et agents de maîtrise |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Préavis perdu en cas de faute grave ou lourde.

Le texte ne fixe pas le cas d'une ancienneté d'exactement 2 ans : le Code du travail accorde alors 2 mois (L1234-1). Les techniciens et agents de maîtrise ont 1 mois de préavis de licenciement avant 2 ans d'ancienneté, mais 2 mois en cas de démission. Pour les travailleurs handicapés, la loi double le préavis dans la limite de 3 mois (L5213-9), sans effet pour les cadres.

Source : [Article 4.4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)

## Heures pour recherche d'emploi

En cas de licenciement, 2 heures d'absence rémunérées par jour ouvrable pendant le préavis pour chercher un emploi, au prorata pour les salariés à temps partiel. Elles peuvent être prises en une fois avec l'accord de l'employeur.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Licenciement, temps complet | 2 heures par jour ouvrable | rémunérées, sans condition d'ancienneté |
| Licenciement, temps partiel | au prorata du temps de travail | rémunérées |
| Regroupement | en une seule fois | avec l'accord de l'employeur |
| Démission | non prévu par la convention |  |

Source : [Article 4.4.3.5](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Due dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue, quel que soit le motif, sauf faute grave ou lourde : 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années, 1/3 de mois par année au-delà. Pas de plafond.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| 10 premières années | 1/4 de mois par année |  |
| Années au-delà de 10 ans | 1/3 de mois par année | pour les seules années au-delà de 10 ans |
| Salaire de référence | moyenne des 12 ou des 3 derniers mois | la plus favorable ; primes et gratifications prises au prorata |
| Carrière mixte temps partiel et temps plein | calcul au prorata | des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein |
| Exclusion | faute grave ou lourde |  |

**Conditions :** Au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue. Les périodes assimilées à du travail effectif pour les congés payés (article 7.1.2) comptent dans l'ancienneté. Le barème est identique au barème légal.

La convention ne précise pas le calcul des années incomplètes ; la règle légale du prorata des mois complets (R1234-1) s'applique. Ne concerne pas les sportifs et entraîneurs professionnels, régis par le chapitre XII et les accords sectoriels de chaque discipline.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Tous salariés | Code du travail |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,25 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 2,5 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 5,83 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 9,17 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Source : [Article 4.4.3.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Départ volontaire : 1,5 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 2 mois après 15 ans, 4 mois après 20 ans, 5 mois après 30 ans. Mise à la retraite : indemnité de licenciement, sans pouvoir être inférieure à l'indemnité de départ.

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Départ volontaire, moins de 10 ans d'ancienneté | aucune indemnité conventionnelle |  |
| Départ volontaire, après 10 ans | 1,5 mois de salaire |  |
| Départ volontaire, après 15 ans | 2 mois de salaire |  |
| Départ volontaire, après 20 ans | 4 mois de salaire |  |
| Départ volontaire, après 30 ans | 5 mois de salaire |  |
| Mise à la retraite | indemnité de licenciement conventionnelle | au moins égale à l'indemnité de départ volontaire |
| Salaire de référence | moyenne des 12 ou des 3 derniers mois | la plus favorable ; primes annuelles ou exceptionnelles au prorata |

**Conditions :** Départ volontaire : demande effective de liquidation d'une pension de vieillesse. Montant fixe par palier d'ancienneté dans l'entreprise.

Les montants de départ volontaire sont supérieurs au minimum légal à chaque palier (D1237-1). Le simulateur du ministère du Travail ne code pas de règle conventionnelle propre pour cette indemnité.

Sources : [Article 4.4.2.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557) · [Article 4.4.2.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Congés rémunérés, indépendants des congés payés, sur justificatif et dans un délai raisonnable autour de l'événement. Le terme conjoint inclut le concubin notoire et le partenaire de Pacs. Le texte ne précise pas s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés.

**À noter :** Les minima légaux s'appliquent (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; handicap, pathologie chronique ou cancer d'un enfant 10 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié | 5 jours | consécutifs ou non | 4 jours |
| Conclusion d'un Pacs du salarié | 5 jours | consécutifs ou non | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |  | 1 jour |
| Naissance | 3 jours | consécutifs ou non ; à partir du jour de la naissance ou du premier jour ouvrable suivant, au choix du salarié | 3 jours |
| Adoption | 3 jours | consécutifs ou non | 3 jours |
| Décès du conjoint | 5 jours | consécutifs ou non | 3 jours |
| Décès du partenaire de Pacs | 5 jours | assimilé au conjoint | 3 jours |
| Décès du concubin | 5 jours | concubin notoire, assimilé au conjoint | 3 jours |
| Décès d'un enfant | 5 jours | minimum légal : 12 jours ouvrables, 14 si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent (L3142-4) | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente | non prévu par la convention | minimum légal : 14 jours ouvrables (L3142-4) | 14 jours |
| Décès du père ou de la mère | 3 jours | consécutifs ou non | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 3 jours | consécutifs ou non | 3 jours |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère | 3 jours | consécutifs ou non | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | non prévu par la convention |  | aucun |
| Annonce d'un handicap chez un enfant | 2 jours | minimum légal : 10 jours ouvrables depuis le 14 juin 2026 (L3142-4) | 10 jours |
| Annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | non prévu par la convention |  | 10 jours |
| Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) | non prévu par la convention |  | 8 jours |
| Déménagement | 1 jour |  | · |

**Conditions :** Sur justificatif, sans condition d'ancienneté, sans réduction de rémunération.

La clause sur le décès d'un enfant est étendue sous réserve des articles L3142-4 et L3142-1-1 : les durées légales, plus longues, s'appliquent. L'annonce du handicap d'un enfant est aussi en dessous du minimum légal. Le texte ne précisant pas l'unité, les minima légaux s'apprécient en jours ouvrables.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Source : [Article 7.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145686)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, dans la limite de 87 jours indemnisés sur 12 mois. Pour les non-cadres, la prévoyance de branche prend ensuite le relais à 100 % du salaire net.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté | 100 % du salaire net, du 4e au 90e jour | avantages en nature et nourriture exclus ; employeur subrogé dans les indemnités journalières |
| Plafond sur 12 mois | 87 jours indemnisés | tous arrêts pour maladie ou accident du travail des 12 mois précédents confondus |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | maintien pendant 180 jours | sans condition d'ancienneté ; premier jour indemnisé non précisé (4e jour en maladie) |
| Relais de la prévoyance (non-cadres) | 100 % du salaire net | indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises, jusqu'au 1 095e jour d'arrêt au plus |

**Conditions :** Personnel mensualisé. Arrêt justifié sous 48 heures auprès de l'employeur et de la Sécurité sociale, et pris en charge par un régime de sécurité sociale.

Carence de 3 jours (7 dans la loi), taux de 100 % du net. Dès 11 ans d'ancienneté, la durée légale totale (90 % puis 2/3) dépasse 87 jours ; le texte réserve les dispositions légales plus favorables. En accident du travail, la loi indemnise dès le 1er jour le salarié d'au moins 1 an d'ancienneté (D1226-3). Cadres : garanties de prévoyance au moins équivalentes. Sportifs professionnels : chapitre XII.

Sources : [Article 4.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884) · [Article 4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884) · [Article 4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884) · [Article 10.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577833) · [Article 10.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050332501)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche Sport en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Prévu par la branche

Un régime de complémentaire santé obligatoire est mis en place pour les entreprises et salariés de la branche sport par l'accord du 6 novembre 2015. Il fixe des garanties minimales et l'employeur finance au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié.

Salariés couverts
:   Ensemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté, y compris les sportifs et entraîneurs professionnels du chapitre XII, sous réserve des dispenses d'adhésion.

Part de l'employeur
:   Au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié.

- **Régime obligatoire pour tous les salariés**Le régime conventionnel bénéficie à l'ensemble des salariés de la branche, sans sélection médicale et quelle que soit leur ancienneté, sous réserve des dispenses d'adhésion prévues par la loi. Il fixe des garanties minimales. Les entreprises peuvent mettre en place un régime plus favorable.
- **Financement employeur d'au moins 50 %**L'employeur finance au moins la moitié de la cotisation du salarié, y compris si l'entreprise rend obligatoire un niveau supérieur. Les extensions facultatives (ayants droit, options individuelles) sont à la charge du salarié, sauf disposition plus favorable.
- **Libre choix de l'organisme assureur**L'entreprise souscrit un contrat d'assurance conforme à l'accord auprès de l'organisme assureur qu'elle choisit. L'avenant n° 4 du 11 avril 2025 a supprimé les dispositions sur les organismes assureurs labellisés et les mentions relatives au degré élevé de solidarité.

Textes de la branche

- [Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000032094221)
- [Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000041686266)
- [Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051947629)

Sources : [Chapitre X bis, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145688) · [Article 3.1, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094246) · [Article 3.2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094247) · [Article 2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051992238) · [Article 4, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094257) · [Article 7.2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094265) · [Article 5, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051992245) · [Chapitre X bis, note (1), Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145688) · [Article 5, Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 (article intitulé « Organismes assureurs labellisés »)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051947640) · [Préambule, Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051947647)

### Prévoyance

Prévu par la branche

Le chapitre X de la convention organise un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres : incapacité temporaire de travail, capital décès, invalidité, rente d'éducation et indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale. Les cadres doivent bénéficier de garanties au moins équivalentes.

Salariés couverts
:   Tous les salariés non-cadres, sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures, sauf les sportifs et entraîneurs professionnels (chapitre XII) et les intermittents du spectacle.

Garanties
:   incapacité temporaire de travail, décès, invalidité, rente éducation, indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale (maladie et maternité)

- **Salariés couverts**Le régime s'applique aux non-cadres sans condition d'ancienneté. Les cadres doivent bénéficier de garanties au moins équivalentes.
- **Nature des garanties**Le régime prévoit une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail, un capital décès, une rente d'invalidité, une rente d'éducation pour chaque enfant à charge et une indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale.
- **Relais du maintien de salaire et libre choix de l'assureur**Les indemnités journalières prennent le relais du maintien de salaire dû par l'employeur. La désignation d'organismes a cessé de produire effet et les entreprises choisissent librement leur organisme.

Textes de la branche

- [Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, chapitre X « Prévoyance »](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017577652)
- [Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000050130376)

Sources : [Article 10.1, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050332501) · [Article 10.3, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577833) · [Article 10.4, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000033304753) · [Article 10.5, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577836) · [Article 10.7, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577839) · [Article 10.6, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022283765) · [Article 10.9, nota, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577842)

## À retenir aussi

- ### Prime d'ancienneté

  Pour les groupes 1 à 6, une prime égale à 1 % du salaire minimum conventionnel du groupe 3 est due après 24 mois de travail effectif, puis augmentée de 1 % tous les 24 mois, jusqu'à 15 %.

  Source : [Article 9.2.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051946561)
- ### Temps partiel de moins de 24 heures

  Le salaire horaire minimum du groupe est majoré de 5 % jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2 % de plus de 10 heures à moins de 24 heures.

  Source : [Article 9.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051946561)
- ### Sportifs et entraîneurs professionnels

  Ils relèvent du chapitre XII et des accords sectoriels de leur discipline : les règles générales sur le contrat de travail, le temps de travail et les congés ne leur sont pas applicables.

  Source : [Article 12.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049770668)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Sport, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**9312Z**Activités de clubs de sports · 78,4 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9312z)
- [**9311Z**Gestion d'installations sportives · 57,3 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9311z)
- [**9319Z**Autres activités liées au sport · 64,6 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9319z)
- [**9313Z**Activités des centres de culture physique · 97,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9313z)
- [**8551Z**Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs · 49,3 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8551z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Sport ?

Pour les CDI : 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

Quel est le préavis de démission dans la convention collective Sport ?

Préavis de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres, sans distinction d'ancienneté.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Sport ?

Préavis de 1 mois en dessous de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois au-delà pour les non-cadres, de 3 mois pour les cadres. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Sport ?

Due dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue, quel que soit le motif, sauf faute grave ou lourde : 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années, 1/3 de mois par année au-delà. Pas de plafond. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Sport ?

Congés rémunérés, indépendants des congés payés, sur justificatif et dans un délai raisonnable autour de l'événement. Le terme conjoint inclut le concubin notoire et le partenaire de Pacs. Le texte ne précise pas s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés. Mariage du salarié : 5 jours. Conclusion d'un Pacs du salarié : 5 jours. Mariage d'un enfant : 1 jour. Naissance : 3 jours. Adoption : 3 jours. Décès du conjoint : 5 jours. Les minima légaux s'appliquent (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; handicap, pathologie chronique ou cancer d'un enfant 10 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Sport ?

Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, dans la limite de 87 jours indemnisés sur 12 mois. Pour les non-cadres, la prévoyance de branche prend ensuite le relais à 100 % du salaire net.

La convention collective Sport prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

Un régime de complémentaire santé obligatoire est mis en place pour les entreprises et salariés de la branche sport par l'accord du 6 novembre 2015. Il fixe des garanties minimales et l'employeur finance au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié. Salariés couverts : Ensemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté, y compris les sportifs et entraîneurs professionnels du chapitre XII, sous réserve des dispenses d'adhésion. Part de l'employeur : Au moins 50 % de la cotisation due pour le salarié. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective Sport ?

Le chapitre X de la convention organise un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres : incapacité temporaire de travail, capital décès, invalidité, rente d'éducation et indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale. Les cadres doivent bénéficier de garanties au moins équivalentes. Salariés couverts : Tous les salariés non-cadres, sans condition d'ancienneté, quel que soit le nombre d'heures, sauf les sportifs et entraîneurs professionnels (chapitre XII) et les intermittents du spectacle. Garanties : incapacité temporaire de travail, décès, invalidité, rente éducation, indemnité pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale (maladie et maternité). Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017577652), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 4.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110562)
2. [Article 4.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110562)
3. [Article 1, Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000020314461)
4. [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
5. [Article 4.4.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
6. [Article 4.4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
7. [Article 4.4.3.5](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
8. [Article 4.4.3.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
9. [Article 4.4.2.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
10. [Article 4.4.2.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042110557)
11. [Article 7.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145686)
12. [Article 4.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884)
13. [Article 4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884)
14. [Article 4.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023446884)
15. [Article 10.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577833)
16. [Article 10.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050332501)
17. [Article 9.2.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051946561)
18. [Article 9.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051946561)
19. [Article 12.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049770668)
20. [Article 1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023447013)
21. [Chapitre X bis, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145688)
22. [Article 3.1, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094246)
23. [Article 3.2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094247)
24. [Article 2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051992238)
25. [Article 4, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094257)
26. [Article 7.2, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032094265)
27. [Article 5, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051992245)
28. [Chapitre X bis, note (1), Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045145688)
29. [Article 5, Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 (article intitulé « Organismes assureurs labellisés »)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051947640)
30. [Préambule, Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051947647)
31. [Article 10.4, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000033304753)
32. [Article 10.5, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577836)
33. [Article 10.7, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577839)
34. [Article 10.6, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022283765)
35. [Article 10.9, nota, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000017577842)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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