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title: "Convention collective Publicité (IDCC 0086) : règles 2026"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-publicite-idcc-0086
description: "Convention Publicité, IDCC 0086 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie. Comparée au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Publicité

# Convention collective Publicité, *IDCC 0086.*

Entreprises de la publicité et assimilées : agences de publicité (NAF 73.11Z) et régies publicitaires de médias (NAF 73.12Z), ainsi que les entreprises dont l'activité principale est assimilée à la publicité et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 0086
- Texte du 22 avril 1955
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-publicite-idcc-0086)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Trois catégories (employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres) de quatre niveaux chacune (1.1 à 1.4, 2.1 à 2.4, 3.1 à 3.4) ; les niveaux 2.3 et 2.4 ont le statut d'assimilé cadre.

Période d'essai
:   Employés 2 mois sans renouvellement ; techniciens et agents de maîtrise 2 mois (4 renouvellement compris) ; cadres 3 mois (6 renouvellement compris).

Préavis de démission
:   Employés 1 mois, techniciens et agents de maîtrise 2 mois, cadres 3 mois.

Préavis de licenciement
:   Employés 1 mois, 2 mois dès 2 ans ; techniciens, agents de maîtrise 2 mois ; cadres 3 mois ; non-cadres handicapés 2 puis 3.

Heures pour recherche d'emploi
:   2 heures payées par jour de préavis, en démission comme en licenciement ; rien pour l'employé licencié avant 2 ans d'ancienneté.

Indemnité de licenciement
:   Dès 2 ans, 0,33 mois par année jusqu'à 15 ans, 0,40 au-delà. De 8 mois à 2 ans, indemnité légale.

Indemnité de départ à la retraite
:   1/4 de mois par année, 1/3 au-delà de 10 ans pour les cadres, plus prime de fidélité. Mise à la retraite, au moins l'indemnité légale.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage 1 semaine, naissance 3 ou 4 jours, décès du conjoint 1 semaine, parent 3 jours ; enfant 12 ou 14, frère, sœur 3 (loi).

Maladie et maintien de salaire
:   Dès 1 an, sans carence, 80 % puis 70 % selon l'ancienneté ; du 8e jour, au moins 90 % puis 2/3 (durées légales).

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : non. Prévoyance de branche : non.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Publicité, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention Publicité en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires Publicité](https://agentrh.ai/grille-salaires-publicite-idcc-0086)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Employés : 2 mois au plus, sans renouvellement. Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois, 4 mois au total. Cadres : 3 mois, renouvelable une fois, 6 mois au total. L'essai doit être formalisé par écrit.

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Employés | 2 mois au plus | pas de renouvellement prévu |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | renouvelable une fois, 4 mois au total |
| Cadres | 3 mois | renouvelable une fois, 6 mois au total |
| Rupture par l'employeur pendant le renouvellement qu'il a demandé | indemnité de 10 % des salaires bruts perçus | techniciens, agents de maîtrise et cadres ; plus 1 heure d'absence par jour pendant le délai de prévenance |
| Délai de prévenance, rupture par le salarié | 24 ou 48 heures | 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures ensuite |

**Conditions :** Essai et faculté de renouvellement stipulés par écrit dans la lettre d'engagement ou le contrat. Le stage de dernière année d'études dans l'entreprise est déduit, dans la limite de la moitié de l'essai, si l'embauche intervient dans les 3 mois. Durées en temps de travail effectif.

Durées issues de l'avenant du 29 juin 2009, conclu après la loi du 25 juin 2008 : elles restent applicables et respectent les maxima légaux. Délais de prévenance de l'employeur identiques à la loi. L'indemnité de 10 % exclut les éléments variables et les primes exceptionnelles.

Sources : [Article 15](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438632) · [Article 33](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438635) · [Article 53](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438638)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Préavis de démission de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres, quelle que soit l'ancienneté.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Employés | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Le préavis court à compter de la notification de la démission. Il ne s'applique pas pendant la période d'essai.

Sources : [Article 29](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857303) · [Article 48](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857333) · [Article 67](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857359)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Employés : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois. Cadres : 3 mois. Pas de préavis en cas de faute lourde.

**À noter :** Employé ayant exactement 2 ans d'ancienneté : 2 mois (L1234-1). Travailleur handicapé non cadre : préavis légal doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9), soit 2 mois de 6 mois à 2 ans, 3 mois dès 2 ans.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Employés, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois |  |
| Employés, plus de 2 ans d'ancienneté | 2 mois |  |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Ancienneté appréciée à la notification du licenciement. Le salarié qui trouve un emploi peut partir avant la fin du préavis sans indemnité, en prévenant 2 jours (employés), 7 jours (techniciens et agents de maîtrise) ou 15 jours (cadres) à l'avance.

Pour les employés, le texte distingue « moins de 2 ans » et « plus de 2 ans » sans viser l'ancienneté d'exactement 2 ans. L'article L1234-1 du code du travail impose alors un préavis de 2 mois.

Sources : [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857304) · [Article 49](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023734748) · [Article 68](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857360)

## Heures pour recherche d'emploi

Pendant le préavis de démission ou de licenciement, 2 heures d'absence payées par jour pour chercher un emploi, sauf pour l'employé licencié avec moins de 2 ans d'ancienneté. Le droit cesse dès qu'un emploi est trouvé.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Démission, toutes catégories | 2 heures par jour, payées | supprimées pour la partie de préavis non effectuée à la demande du salarié |
| Licenciement, techniciens, agents de maîtrise et cadres | 2 heures par jour, payées |  |
| Licenciement, employés de plus de 2 ans d'ancienneté | 2 heures par jour, payées |  |
| Licenciement, employés de moins de 2 ans d'ancienneté | non prévu par la convention |  |
| Rupture de l'essai par l'employeur pendant le renouvellement | 1 heure par jour de travail effectif | techniciens, agents de maîtrise et cadres, pendant le délai de prévenance |

**Conditions :** Horaire fixé d'accord avec l'employeur, à défaut un jour sur deux au choix de chaque partie. Heures groupables en journées ou demi-journées avec l'accord des deux parties. Droit supprimé dès que le salarié a trouvé un emploi, qu'il doit déclarer sans délai.

Pour l'employé licencié avec moins de 2 ans d'ancienneté, l'article 30 ne prévoit pas d'heures de recherche d'emploi ; le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) retient la même lecture.

Sources : [Article 29](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857303) · [Article 48](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857333) · [Article 67](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857359) · [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857304) · [Article 33](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438635)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Dès 2 ans d'ancienneté, pour toutes les catégories : 33 % d'un mois des derniers appointements par année jusqu'à 15 ans, puis 40 % par année au-delà, avec prorata des mois pour l'année incomplète. Pas de plafond.

**À noter :** Entre 8 mois et 2 ans d'ancienneté, le barème conventionnel ne s'applique pas mais l'indemnité légale est due (L1234-9, R1234-2) : 1/4 de mois par année, au prorata des mois.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Années jusqu'à 15 ans | 33 % d'un mois par année | toutes catégories |
| Années au-delà de 15 ans | 40 % d'un mois par année | pour les seules années au-delà de 15 ans |
| Année incomplète | prorata des mois de présence |  |
| Salaire de référence | derniers appointements perçus |  |

**Conditions :** Au moins 2 ans d'ancienneté, acquise chez le même employeur ou dans le même groupe (pour les employés, « en qualité d'employé »), appréciée à la fin du contrat. Peut être supprimée en cas de faute grave ; non due en cas de faute lourde. Non cumulable avec l'indemnité légale : la plus élevée des deux est versée.

Barème identique pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise et les cadres. À partir de 2 ans, il dépasse l'indemnité légale à toute ancienneté. Le salaire de référence légal (moyenne des 12 ou des 3 derniers mois) peut toutefois rendre l'indemnité légale plus élevée selon la rémunération.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Toutes catégories | Code du travail |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,65 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 3,3 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 6,95 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 10,95 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 31](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857305) · [Article 50](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857335) · [Article 69](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857361) · [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857304) · [Article 68](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857360)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Départ volontaire ou mise à la retraite : 1/4 de mois par année de présence, avec prorata. Pour les cadres, 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. Prime de fidélité de 5 % à 20 % de l'indemnité après 20 à 35 ans de présence.

**À noter :** Mise à la retraite des employés, techniciens et agents de maîtrise : au-delà de 10 ans de présence, le barème reste inférieur à l'indemnité légale de licenciement, qui est due (L1237-7).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 1/4 de mois par année de présence | départ volontaire et mise à la retraite ; prorata pour l'année incomplète |
| Cadres, 10 premières années | 1/4 de mois par année de présence | départ volontaire et mise à la retraite |
| Cadres, années au-delà de 10 ans | 1/3 de mois par année de présence | départ volontaire et mise à la retraite |
| Prime de fidélité | + 5 % à + 20 % de l'indemnité | 5 % après 20 ans, 10 % après 25 ans, 15 % après 30 ans, 20 % après 35 ans de présence |
| Salaire de référence | 1/12 des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois | formule la plus avantageuse, primes annuelles au prorata |
| Décès avant l'âge du taux plein | indemnité théorique, au moins 2 mois de salaire | versée au conjoint ou aux ayants droit si au moins 3 ans d'ancienneté |

**Conditions :** Départ volontaire : à partir de l'âge légal, sous réserve de la liquidation effective de la pension, avec un préavis égal à celui du licenciement. Mise à la retraite : préavis au moins égal à celui du licenciement, jusqu'à 3 mois (employés), 4 mois (techniciens et agents de maîtrise) ou 6 mois (cadres). Versement possible en trois fractions.

Mise à la retraite possible à partir de l'âge du taux plein automatique, après interrogation écrite annuelle du salarié jusqu'à l'âge fixé par l'article L1237-5. Pour les cadres, le barème égale au moins l'indemnité légale de licenciement.

Sources : [Article 32](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832772) · [Article 70](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832762) · [Article 51](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832767)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Congés pris au moment de l'événement, majorés le cas échéant des délais de route en métropole. Mariage 1 semaine, naissance 3 ou 4 jours, décès du conjoint ou d'un enfant 1 semaine, d'un parent 3 jours. Absences pour enfant malade indemnisées à 80 %.

**À noter :** Les minima légaux s'appliquent (L3142-4, L3142-1-1) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables, d'un frère, d'une sœur, du partenaire ou du concubin 3 jours, Pacs 4 jours, adoption 3 jours, handicap d'un enfant 10 jours, deuil 8 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié | 1 semaine |  | 4 jours |
| Conclusion d'un Pacs du salarié | non prévu par la convention |  | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 2 jours |  | 1 jour |
| Mariage d'un frère ou d'une sœur | 1 jour |  | aucun |
| Naissance du premier enfant | 3 jours |  | 3 jours |
| Naissance à partir du deuxième enfant | 4 jours | si l'aîné a moins de 16 ans et vit au foyer | 3 jours |
| Arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption | non prévu par la convention |  | 3 jours |
| Décès du conjoint | 1 semaine |  | 3 jours |
| Décès du partenaire de Pacs ou du concubin | non prévu par la convention |  | 3 jours |
| Décès d'un enfant | 1 semaine |  | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès du père ou de la mère | 3 jours |  | 3 jours |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère | 3 jours |  | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 2 jours |  | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | 2 jours |  | aucun |
| Décès d'un petit-enfant | 2 jours |  | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours |
| Baptême, communion ou cérémonie similaire d'un proche | 1 jour | descendant, frère, sœur, neveu, nièce, filleul ou filleule | · |
| Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | non prévu par la convention |  | 10 jours |
| Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) | non prévu par la convention |  | 8 jours |
| Déménagement | 1 jour | sauf changement d'hôtel ou de meublé | · |
| Rentrée scolaire | une demi-journée | parents d'enfants scolarisés vivant au foyer | · |
| Enfant malade de moins de 16 ans | 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés par an | indemnisés à 80 % du salaire réel, sur justification médicale ; l'un ou l'autre des parents | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |

**Conditions :** Pas de condition d'ancienneté. Jours pris au moment de l'événement, majorés le cas échéant des délais de route en métropole. Le texte ne précise ni s'il s'agit de jours ouvrables ou ouvrés, ni le maintien du salaire, que la loi garantit (L3142-2).

Règles identiques pour les trois catégories (articles 22, 41 et 60 ; 27, 46 et 65 pour l'enfant malade). Les dispositions sont étendues sous réserve du respect de l'article L3142-1 du code du travail.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 22](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031262385) · [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031262394)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 1 an de présence, complément employeur dès le 1er jour d'arrêt, carence comprise : 80 % du salaire réel pendant 1 à 5 mois, puis 70 % pendant 1 à 4 mois, selon l'ancienneté, sur 12 mois consécutifs.

**À noter :** L'arrêté d'extension impose le régime légal (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) : du 8e jour d'arrêt, pendant les durées légales, au moins 90 % puis 2/3 de la rémunération brute. Le complément conventionnel reste dû pendant les 7 premiers jours d'arrêt et au-delà des durées légales.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| De 1 à 3 ans de présence | 1 mois à 80 %, puis 1 mois à 70 % | du salaire réel, indemnités journalières comprises |
| De 3 à 5 ans de présence | 3 mois à 80 %, puis 2 mois à 70 % | du salaire réel, indemnités journalières comprises |
| De 5 à 7 ans de présence | 4 mois à 80 %, puis 4 mois à 70 % | du salaire réel, indemnités journalières comprises |
| 7 ans de présence et plus | 5 mois à 80 %, puis 4 mois à 70 % | du salaire réel, indemnités journalières comprises |
| Accident du travail | 100 % du salaire réel | 3 mois dès l'entrée, 4 mois après 1 an, 6 mois après 3 ans de présence |

**Conditions :** Ancienneté appréciée au premier jour de maladie. Prise en charge par la Sécurité sociale, certificat médical sous 3 jours, contre-visite possible. Prestations de prévoyance déduites. Durées totales appréciées sur 12 mois consécutifs.

Règles identiques pour les trois catégories (articles 25, 44 et 63). Les durées à 70 % sont de 1, 2 ou 4 mois après 1, 3 ou 5 ans, sans palier propre à 7 ans. L'arrêté d'extension du 9 décembre 2025 réserve le régime légal de maintien de salaire et le principe selon lequel la prévoyance ne réduit l'indemnité légale qu'à hauteur de la part financée par l'employeur.

Sources : [Article 25](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051565293) · [Article 26](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857300) · [Article 1er, Avenant du 18 décembre 2024 (maladie)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051537519)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche Publicité en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Rien au niveau de la branche

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de complémentaire santé pour les entreprises de la publicité. Les régimes éventuels relèvent de chaque entreprise.

### Prévoyance

Rien au niveau de la branche

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de prévoyance commun aux salariés de la publicité. La convention se borne à confirmer l'adhésion de la branche au régime de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 et à définir, par un accord de 2024, les catégories de cadres et assimilés cadres utilisables par les régimes d'entreprise.

## À retenir aussi

- ### Prime d'ancienneté des employés et techniciens

  Les employés, techniciens et agents de maîtrise perçoivent une prime d'ancienneté de 3 % après 3 ans, majorée de 1 % par année supplémentaire, dans la limite de 15 %. Elle est calculée sur le salaire minimum conventionnel du niveau et figure à part sur le bulletin.

  Sources : [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857286) · [Article 36](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857316)
- ### Accident du travail indemnisé à 100 % dès l'embauche

  En cas d'accident du travail, l'employeur complète les prestations jusqu'à 100 % du salaire réel pendant 3 mois dès l'entrée, 4 mois après 1 an et 6 mois après 3 ans de présence.

  Source : [Article 26](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857300)
- ### Classification en cours de révision

  La grille de 2004 classe les emplois en trois catégories de quatre niveaux ; les niveaux 2.3 et 2.4 ouvrent le statut d'assimilé cadre. Un accord de méthode de 2024, non étendu, organise la négociation d'une nouvelle grille.

  Sources : [Annexe II, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857377) · [Préambule, Accord de méthode du 28 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049611962)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Publicité, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**7311Z**Activités des agences de publicité · 60,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-7311z)
- [**7312Z**Régie publicitaire de médias · 79,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-7312z)
- [**4635Z**Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac · 31 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4635z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Publicité ?

Employés : 2 mois au plus, sans renouvellement. Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois, 4 mois au total. Cadres : 3 mois, renouvelable une fois, 6 mois au total. L'essai doit être formalisé par écrit.

Quel est le préavis de démission dans la convention collective Publicité ?

Préavis de démission de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres, quelle que soit l'ancienneté.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Publicité ?

Employés : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois. Cadres : 3 mois. Pas de préavis en cas de faute lourde. Employé ayant exactement 2 ans d'ancienneté : 2 mois (L1234-1). Travailleur handicapé non cadre : préavis légal doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9), soit 2 mois de 6 mois à 2 ans, 3 mois dès 2 ans. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Publicité ?

Dès 2 ans d'ancienneté, pour toutes les catégories : 33 % d'un mois des derniers appointements par année jusqu'à 15 ans, puis 40 % par année au-delà, avec prorata des mois pour l'année incomplète. Pas de plafond. Entre 8 mois et 2 ans d'ancienneté, le barème conventionnel ne s'applique pas mais l'indemnité légale est due (L1234-9, R1234-2) : 1/4 de mois par année, au prorata des mois. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Publicité ?

Congés pris au moment de l'événement, majorés le cas échéant des délais de route en métropole. Mariage 1 semaine, naissance 3 ou 4 jours, décès du conjoint ou d'un enfant 1 semaine, d'un parent 3 jours. Absences pour enfant malade indemnisées à 80 %. Les minima légaux s'appliquent (L3142-4, L3142-1-1) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables, d'un frère, d'une sœur, du partenaire ou du concubin 3 jours, Pacs 4 jours, adoption 3 jours, handicap d'un enfant 10 jours, deuil 8 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Publicité ?

Après 1 an de présence, complément employeur dès le 1er jour d'arrêt, carence comprise : 80 % du salaire réel pendant 1 à 5 mois, puis 70 % pendant 1 à 4 mois, selon l'ancienneté, sur 12 mois consécutifs. L'arrêté d'extension impose le régime légal (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) : du 8e jour d'arrêt, pendant les durées légales, au moins 90 % puis 2/3 de la rémunération brute. Le complément conventionnel reste dû pendant les 7 premiers jours d'arrêt et au-delà des durées légales.

La convention collective Publicité prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de complémentaire santé pour les entreprises de la publicité. Les régimes éventuels relèvent de chaque entreprise. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective Publicité ?

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de prévoyance commun aux salariés de la publicité. La convention se borne à confirmer l'adhésion de la branche au régime de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 et à définir, par un accord de 2024, les catégories de cadres et assimilés cadres utilisables par les régimes d'entreprise. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635630), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 15](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438632)
2. [Article 33](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438635)
3. [Article 53](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022438638)
4. [Article 29](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857303)
5. [Article 48](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857333)
6. [Article 67](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857359)
7. [Article 30](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857304)
8. [Article 49](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000023734748)
9. [Article 68](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857360)
10. [Article 31](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857305)
11. [Article 50](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857335)
12. [Article 69](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857361)
13. [Article 32](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832772)
14. [Article 70](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832762)
15. [Article 51](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036832767)
16. [Article 22](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031262385)
17. [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031262394)
18. [Article 25](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051565293)
19. [Article 26](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857300)
20. [Article 1er, Avenant du 18 décembre 2024 (maladie)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051537519)
21. [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857286)
22. [Article 36](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857316)
23. [Annexe II, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005857377)
24. [Préambule, Accord de méthode du 28 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049611962)
25. [Article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000019722334)
26. [Chapitre liminaire, Avenant du 18 décembre 2024 (maladie)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051537516)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams.

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