--- title: "Convention collective Métallurgie (IDCC 3248) : règles 2026" url: https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248 description: "IDCC 3248 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Métallurgie # Convention collective Métallurgie, *IDCC 3248.* Entreprises dont l'activité est visée par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, en France métropolitaine. La convention s'applique à tous leurs salariés, sauf les VRP statutaires et les travailleurs à domicile. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail. - IDCC 3248 - Texte du 7 février 2022 - Convention étendue - Vérifiée le 21 octobre 2026 - Simulateur - [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-metallurgie-idcc-3248) - Période d'essai - Préavis de démission - Préavis de licenciement - Heures pour recherche d'emploi - Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite - Congés pour événements familiaux - Maladie et maintien de salaire - Mutuelle et prévoyance - Questions fréquentes - Sources ## L'essentiel Chaque emploi est coté selon 6 critères (cotation de 6 à 60), puis rangé dans l'une des 18 classes regroupées en 9 groupes d'emplois de A à I · les groupes F, G, H et I constituent la catégorie des cadres au sens de la convention. Période d'essai : CDI : 2 mois (groupes A à C), 3 mois (D, E), 4 mois (F à I) ; renouvellement compris, 2 à 6 mois. Préavis de démission : 2 semaines (groupes A, B), 1 mois (C), 2 mois (D, E), 3 mois (F à I). Préavis de licenciement : 1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite ; dès 3 ans, 3 mois pour E à I, jusqu'à 6 mois pour F à I selon l'âge. Heures pour recherche d'emploi : Préavis de licenciement : 2 heures 30 par jour travaillé, 50 heures par mois au plus, payées ; forfait jours : une journée par quinzaine. Indemnité de licenciement : Dès 8 mois : groupes A à E, 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans puis 1/3 ; F à I, barème plafonné à 18 mois. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire, par paliers ; mise à la retraite : indemnité légale de licenciement. Congés pour événements familiaux : Mariage ou Pacs une semaine, décès du conjoint ou d'un parent 3 jours ; décès d'un enfant 12 ou 14, handicap d'un enfant 10 (loi). Maladie et maintien de salaire : Dès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I. Mutuelle et prévoyance : Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui. ## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Métallurgie, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur. Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique. ## Grille des salaires Les salaires minima de la convention Métallurgie en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension. [Voir la grille des salaires Métallurgie](https://agentrh.ai/grille-salaires-metallurgie-idcc-3248) ## Suivre les changements de cette convention Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi. ## Période d'essai [Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective) CDI : durée initiale de 2, 3 ou 4 mois calendaires selon le groupe d'emplois. Un seul renouvellement, dans une durée totale plafonnée par groupe (2 à 6 mois). Ce que prévoit le Code du travail Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)). Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Groupes A et B | 2 mois calendaires | durée totale renouvellement compris : 2 mois calendaires, donc aucun allongement possible | | Groupe C | 2 mois calendaires | durée totale renouvellement compris : 3 mois calendaires | | Groupe D | 3 mois calendaires | durée totale renouvellement compris : 4 mois calendaires | | Groupe E | 3 mois calendaires | durée totale renouvellement compris : 5 mois calendaires | | Groupes F, G, H et I | 4 mois calendaires | durée totale renouvellement compris : 6 mois calendaires | | CDD | durée légale | durée fixée par la loi, non renouvelable | **Conditions :** Renouvellement possible une fois, s'il est prévu par la lettre d'engagement ou le contrat et accepté expressément par les deux parties pendant la période initiale. Les suspensions du contrat prolongent l'essai d'autant. Les périodes travaillées dans le même emploi en CDD ou intérim au cours des 6 mois précédant l'embauche sont déduites de l'essai. Prévenance si l'employeur rompt : 48 heures le premier mois de présence effective (hors suspensions), 2 semaines après un mois, 1 mois après 3 mois (calendaires). Si le salarié rompt : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures ensuite. Après un apprentissage dans l'entreprise, pas d'essai, sauf si l'emploi diffère des activités de l'apprentissage ; l'essai n'est alors pas renouvelable. Sources : [Article 70.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314492) · [Article 70.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314494) · [Article 70.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314488) ## Préavis de démission [Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective) Préavis fixé selon le seul groupe d'emplois à la date de la démission : de 2 semaines à 3 mois calendaires. Ce que prévoit le Code du travail Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)). | Situation | Convention | | --- | --- | | Groupes A et B | 2 semaines calendaires | | Groupe C | 1 mois calendaire | | Groupes D et E | 2 mois calendaires | | Groupes F, G, H et I | 3 mois calendaires | **Conditions :** Durée minimale, sauf accord des parties ou exception légale. Si les parties conviennent de ne pas l'exécuter, aucune indemnité n'est due de part et d'autre. Les salariés relevant de la convention des ingénieurs et cadres de 1972 au 1er janvier 2024, mais classés hors groupes F à I, gardent la durée prévue pour les cadres tant qu'ils occupent le même emploi (article 68). Source : [Article 74.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314525) ## Préavis de licenciement [Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective) Hors faute grave ou lourde, de 1 à 6 mois calendaires selon l'ancienneté, le groupe d'emplois et, pour les groupes F à I, l'âge. Ce que prévoit le Code du travail Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Tous groupes, ancienneté inférieure à 2 ans | 1 mois calendaire | | | Groupes A à D, ancienneté d'au moins 2 ans | 2 mois calendaires | | | Groupe E, ancienneté de 2 ans à moins de 3 ans | 2 mois calendaires | | | Groupe E, ancienneté d'au moins 3 ans | 3 mois calendaires | | | Groupes F à I, ancienneté de 2 ans à moins de 3 ans | 2 mois calendaires | tout âge | | Groupes F à I, ancienneté d'au moins 3 ans, moins de 50 ans | 3 mois calendaires | | | Groupes F à I, ancienneté de 3 ans à moins de 5 ans, 50 à moins de 55 ans | 4 mois calendaires | | | Groupes F à I, ancienneté d'au moins 5 ans, 50 à moins de 55 ans | 6 mois calendaires | | | Groupes F à I, ancienneté d'au moins 3 ans, 55 ans et plus | 6 mois calendaires | | **Conditions :** Ancienneté, groupe et âge sont appréciés au jour où l'employeur manifeste sa volonté de licencier. Après avoir exécuté au moins la moitié du préavis, le salarié peut partir pour un nouvel emploi en prévenant 7 jours calendaires à l'avance. Les anciens cadres de la convention de 1972 classés hors groupes F à I gardent les durées des groupes F à I (article 68). Sources : [Article 75.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314530) · [Article 75.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314531) ## Heures pour recherche d'emploi Pendant le préavis de licenciement, le salarié peut s'absenter 2 heures 30 par jour travaillé, dans la limite de 50 heures par mois de préavis, sans perte de salaire. Les salariés au forfait jours disposent d'une journée par quinzaine. Ce que prévoit le Code du travail Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Licenciement, salarié décompté en heures | 2 heures 30 par jour travaillé | 50 heures par mois de préavis au plus, au prorata pour un temps partiel · rémunérées | | Licenciement, salarié au forfait jours | 1 journée par quinzaine travaillée | si nécessaire, en plus de l'adaptation de la charge de travail · rémunérée | | Rupture de la période d'essai par l'employeur, délai de prévenance d'au moins 2 semaines | 2 heures 30 par jour travaillé, ou 1 journée par quinzaine au forfait jours | rémunérées | | Démission, rupture conventionnelle | non prévu | absences prévues seulement en cas de licenciement ou de rupture de l'essai par l'employeur | **Conditions :** Modalités convenues entre les parties ; à défaut, fixées un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Regroupement possible. Les absences cessent dès que le salarié a retrouvé un emploi. Sources : [Article 75.2.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314533) · [Article 75.2.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314534) · [Article 70.5.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503) ## Indemnité de licenciement [Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective) Due dès 8 mois d'ancienneté, hors faute grave ou lourde. Groupes A à E : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 pour les années au-delà. Groupes F à I : barème propre, plafonné à 18 mois, avec majorations et minorations selon l'âge. Ce que prévoit le Code du travail Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)). Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Groupes A à E | 1/4 de mois par année pour les années jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année à partir de 10 ans | pas de plafond conventionnel | | Groupes F à I, ancienneté inférieure à 8 ans | 1/4 de mois par année d'ancienneté | plafond de 18 mois de salaire de référence | | Groupes F à I, ancienneté d'au moins 8 ans | 1/5 de mois par année pour les années jusqu'à 7 ans, 3/5 de mois par année à partir de 7 ans | plafond de 18 mois de salaire de référence | | Groupes F à I, 50 à moins de 55 ans et 5 ans d'ancienneté | majoration de 20 % | montant majoré au moins égal à 3 mois de salaire de référence, plafond de 18 mois | | Groupes F à I, 55 à moins de 60 ans et 5 ans d'ancienneté | majoration de 30 % | montant majoré au moins égal à 6 mois de salaire de référence, plafond de 18 mois | | Groupes F à I, 61, 62, 63 ans, 64 ans et plus | minoration de 5 %, 10 %, 20 %, 40 % | sans descendre sous l'indemnité légale · ne s'applique pas si le salarié prouve qu'à la rupture il n'a pas la durée d'assurance du taux plein, ou qu'une retraite complémentaire est liquidée avec abattement | | Licenciement pour absence prolongée ou absences répétées perturbant l'entreprise | majoration de 50 % | si le licenciement intervient avant 2 mois d'absence (1 an d'ancienneté), 4 mois (5 ans) ou 6 mois (10 ans) | **Conditions :** Ancienneté minimale de 8 mois, appréciée au jour où l'employeur manifeste sa volonté de licencier. Pas d'indemnité en cas de faute grave ou lourde. Pour le montant, l'ancienneté s'apprécie à la date de rupture du contrat, préavis inclus, de même que les conditions d'âge et d'ancienneté des majorations et minorations. Mois complets au prorata (1/12 par mois), montant proportionnel entre 8 mois et 1 an. Salaire de référence : moyenne mensuelle brute des 12 ou des 3 derniers mois, la plus favorable. Ancienneté retenue : hors contrats antérieurs dans l'entreprise et intérim préalable, sous réserve de la loi, qui fait compter la durée d'un CDD poursuivi en CDI (L1243-11) et les missions d'intérim des 3 mois précédant l'embauche (L1251-38) ; groupes A à E, forfait jours compté à 150 % et suspensions continues de plus d'un an exclues (sauf congé financé par CET) ; groupes F à I, suspensions comptées. Anciens cadres de 1972 classés hors F à I : formule la plus favorable entre indemnité légale, barème A à E et barème F à I (article 68). Moins de 50 salariés : au-delà de 3 mois de salaire, la part excédant le légal peut être versée en plusieurs fois sur 3 mois maximum. Rupture conventionnelle : au moins cette indemnité. ### Exemples de calcul | Ancienneté | Groupes A à E | Groupes F à I | Code du travail | | --- | --- | --- | --- | | 5 ans | 1,25 mois | 1,25 mois | 1,25 mois | | 10 ans | 2,5 mois | 3,2 mois | 2,5 mois | | 20 ans | 5,83 mois | 9,2 mois | 5,83 mois | | 30 ans | 9,17 mois | 15,2 mois | 9,17 mois | Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement). Sources : [Article 75.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314535) · [Article 75.3.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314537) · [Article 75.3.1.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314538) · [Article 75.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314539) · [Article 75.3.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314541) · [Article 91.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314615) ## Indemnité de départ à la retraite [Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective) Départ volontaire : indemnité par paliers d'ancienneté, de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire de référence, pour tous les groupes. Mise à la retraite : renvoi à l'indemnité légale de licenciement. Ce que prévoit le Code du travail Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)). Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Départ volontaire, ancienneté d'au moins 2 ans | 0,5 mois | de salaire de référence | | Départ volontaire, au moins 5 ans | 1 mois | | | Départ volontaire, au moins 10 ans | 2 mois | | | Départ volontaire, au moins 20 ans | 3 mois | | | Départ volontaire, au moins 30 ans | 4 mois | | | Départ volontaire, au moins 35 ans | 5 mois | | | Départ volontaire, au moins 40 ans | 6 mois | | | Mise à la retraite | au moins l'indemnité légale de licenciement | article L. 1237-7 du code du travail | **Conditions :** Montant forfaitaire selon le palier d'ancienneté atteint, sans cumul entre paliers ni prorata entre deux paliers. Salaire de référence calculé comme pour l'indemnité de licenciement, sur la période précédant la manifestation de la volonté de partir. Ancienneté appréciée à la date de rupture, pour le droit comme pour le montant. Préavis de départ volontaire et de mise à la retraite : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Groupes A à E : les périodes au forfait jours comptent pour 150 % de l'ancienneté dans le calcul de l'indemnité de départ (article 73). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) ne prévoit pas de barème conventionnel de retraite pour cette convention. Sources : [Article 77.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314553) · [Article 78.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314558) ## Congés pour événements familiaux [Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective) Sans condition d'ancienneté et sur justificatif, l'article 90 reprend les congés du code du travail et ajoute une semaine pour le mariage ou le PACS du salarié, 5 jours pour le décès du conjoint avec enfant à charge, et 1 jour pour le décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant. Le congé pour enfant malade est en partie rémunéré. **À noter :** L'article 90 reprend les durées légales de 2022, aujourd'hui dépassées : s'appliquent 12 jours ouvrables pour le décès d'un enfant, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, et 10 jours pour l'annonce du handicap d'un enfant (L3142-4). Ce que prévoit le Code du travail Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant. S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique. | Événement | Convention | Précisions | Code du travail | | --- | --- | --- | --- | | Mariage ou PACS du salarié | une semaine | jours conventionnels, calendaires | 4 jours | | Mariage d'un enfant | 1 jour | ouvrable · durée légale reprise (version 2022) | 1 jour | | Naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue d'adoption | 3 jours | ouvrables, non cumulables avec le congé de maternité pour le même enfant · durée légale reprise (version 2022) | 3 jours | | Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin | 3 jours | ouvrables, durée légale reprise (version 2022) · 5 jours calendaires conventionnels si enfants à charge, non cumulables avec les 3 jours | 3 jours | | Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur | 3 jours | ouvrables · durée légale reprise (version 2022) | 3 jours | | Décès d'un enfant de 25 ans et plus sans enfant | 5 jours | ouvrables · durée légale reprise (version 2022) | 12 jours (14 si l'enfant était lui-même parent) | | Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à charge | 7 jours | ouvrés, plus 8 jours de congé de deuil · durée légale reprise (version 2022) | 14 jours | | Décès d'un grand-parent | 1 jour | calendaire, conventionnel | aucun | | Décès d'un petit-enfant | 1 jour | calendaire, conventionnel | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours | | Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | 2 jours | ouvrables · durée légale reprise (version 2022) | 10 jours | | Enfant malade de moins de 16 ans (certificat médical) | 3 jours par an | 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié a 3 enfants de moins de 16 ans à charge · demi-salaire brut maintenu 4 jours par an au plus, dès un an d'ancienneté | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) | **Conditions :** Pas de condition d'ancienneté, sur justificatif. Aucune réduction de rémunération. Jours assimilés à du travail effectif pour les congés payés. Pour les lignes 1° à 9° de l'article 90, la convention reprend le code du travail de 2022 : la durée légale en vigueur s'applique si elle est plus longue. En cas d'éloignement, l'employeur veille à permettre au salarié de poser des jours de repos avant le congé. En déplacement professionnel, le temps de voyage s'ajoute au congé et les frais de trajet peuvent être pris en charge (article 133). Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux). Sources : [Article 90](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314596) · [Article 92.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314625) · [Article 92.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314627) ## Maladie et maintien de salaire [Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective) Après 1 an d'ancienneté (3 mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), l'employeur complète les indemnités journalières dès le 1er jour entièrement non travaillé. Groupes A à E : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté. Groupes F à I : même durée à 100 %, puis autant à 50 %. La prévoyance de branche complète ou prend le relais. Ce que prévoit le Code du travail Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)). Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Groupes A à E, ancienneté de 1 à 5 ans | 100 % pendant 90 jours | | | Groupes A à E, 5 à 10 ans | 100 % pendant 120 jours | | | Groupes A à E, 10 à 15 ans | 100 % pendant 150 jours | | | Groupes A à E, plus de 15 ans | 100 % pendant 180 jours | | | Groupes F à I, ancienneté de 1 à 5 ans | 100 % pendant 90 jours puis 50 % pendant 90 jours | | | Groupes F à I, 5 à 10 ans | 100 % pendant 120 jours puis 50 % pendant 120 jours | | | Groupes F à I, 10 à 15 ans | 100 % pendant 150 jours puis 50 % pendant 150 jours | | | Groupes F à I, plus de 15 ans | 100 % pendant 180 jours puis 50 % pendant 180 jours | | | Prévoyance de branche (annexe 9) : garanties de complément et de relais | cadres : 100 % jusqu'à 180 jours d'arrêt puis 75 % · non-cadres : 75 % | en % du salaire brut de référence (12 mois civils), sous déduction des indemnités journalières et du maintien employeur · complément pendant le maintien employeur (par exemple la période à 50 % des groupes F à I), relais à son terme · moins de 12 mois d'ancienneté : relais après une franchise de 90 jours continus · cadre au sens de l'ANI (article 62.3) | **Conditions :** Arrêt justifié sous 48 heures, indemnisé par la sécurité sociale, soins en France ou dans l'UE ou l'EEE. Pas de carence : indemnisation dès le 1er jour entièrement non travaillé, et dès le 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Base : rémunération brute qu'aurait perçue le salarié, sous déduction des indemnités journalières. Durées appréciées sur l'année civile, toutes absences cumulées. Le total ne peut dépasser la rémunération nette. Arrêts à cheval sur deux années civiles : article 91.1.3, réécrit par l'avenant du 10 juin 2024. Pour la prévoyance, la notion de cadre suit l'ANI du 17 novembre 2017 (emplois classés au moins F11 ou E9, extension possible dès C6), et non les seuls groupes F à I. Les anciens cadres de 1972 classés hors F à I conservent le régime F à I (article 68). Sources : [Article 91.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998038) · [Article 91.1.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314606) · [Article 91.1.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314607) · [Article 91.1.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050144115) · [Annexe 9, article 17.1.c](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998077) · [Annexe 9, article 17.1.d.ii](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487991) · [Annexe 9, article 17.1.d.i](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487989) ## Mutuelle et prévoyance [Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective) Ce que prévoient les accords de la branche Métallurgie en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités. Ce que prévoit la loi Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)). Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)). Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise. ### Complémentaire santé (mutuelle) Prévu par la branche La convention de la métallurgie (titre XI et annexe 9) impose un socle minimal de garanties de frais de santé à toutes les entreprises de la branche, avec une part employeur d'au moins 50 %. Les salariés en bénéficient quel que soit l'organisme assureur retenu par l'entreprise. Salariés couverts : Tous les salariés, sans condition d'ancienneté, sous réserve des cas de dispense ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile. Part de l'employeur : Au moins 50 % de la cotisation globale finançant la couverture obligatoire. - **Socle obligatoire pour toutes les entreprises**Toutes les entreprises de la branche doivent mettre en place un niveau minimal de garanties de remboursement de frais de santé, quel que soit l'assureur choisi. La convention prévoit aussi un régime de branche accessible à toutes les entreprises, sans obligation d'y adhérer. - **Salariés couverts et part employeur**Le socle bénéficie à tous les salariés sans condition d'ancienneté, sauf dispense. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation globale de la couverture obligatoire. - **Degré élevé de solidarité**L'annexe 9 institue des prestations non directement contributives présentant un degré élevé de solidarité, financées par une part des cotisations santé et prévoyance. Textes de la branche - [Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 : titre XI Protection sociale complémentaire et annexe 9 (socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250) - [Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000046478514) Sources : [Article 10.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315292) · [Article 2, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315248) · [Article 165.1, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314370) · [Article 5, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315254) · [Article 9.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315263) · [Titre XI, préambule, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314365) · [Article 22, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998095) ### Prévoyance Prévu par la branche L'annexe 9 institue un dispositif obligatoire de prévoyance couvrant incapacité, invalidité et décès pour les cadres et les non-cadres. Les employeurs acquittent une cotisation garantie de branche à leur charge exclusive, qui sert notamment à financer ces garanties. Salariés couverts : Cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile. Part de l'employeur : Non-cadres : au moins 43 % de la cotisation globale du socle. Cadres : 100 % de la cotisation globale du socle. Garanties : décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle - **Dispositif obligatoire pour tous**Le chapitre III de l'annexe 9 institue une prévoyance obligatoire (incapacité, invalidité, décès) dont bénéficient cadres et non-cadres sans condition d'ancienneté. Une rente éducation est versée aux enfants à charge en cas de décès. - **Part employeur du socle**L'employeur prend en charge au moins 43 % de la cotisation globale du socle pour les non-cadres et 100 % pour les cadres. Les employeurs acquittent aussi une cotisation garantie de branche à leur charge exclusive, affectée notamment aux garanties de prévoyance de l'annexe 9, jamais aux frais de santé. - **Articulation avec le maintien de salaire**L'indemnité journalière complémentaire « de complément » se calcule sous déduction des indemnités de sécurité sociale et du salaire maintenu par l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles. Textes de la branche - [Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 : titre XI Protection sociale complémentaire et annexe 9 (socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250) - [Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire (régime de branche), modifié notamment par avenant du 11 juillet 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000046478514) Sources : [Article 14, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315315) · [Article 15.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998075) · [Article 17.4.a, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315359) · [Article 17.2.a, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487996) · [Titre XI, préambule, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314365) · [Article 17.5, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315365) · [Article 166.2, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487978) · [Article 17.1.d.i, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487989) ## À retenir aussi - ### Grille unique de classification depuis 2024 Tous les emplois sont cotés puis classés en 18 classes et 9 groupes de A à I, sans distinction ouvriers, ETAM, cadres. Les cadres de la convention sont les groupes F à I, et la plupart des règles (essai, préavis, indemnités, maladie) varient selon le groupe. Sources : [Article 62.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315193) · [Article 62.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315194) - ### Maintien des droits des anciens cadres Un salarié qui relevait de la convention des ingénieurs et cadres de 1972 au 1er janvier 2024 mais dont l'emploi est classé hors groupes F à I conserve, tant qu'il tient le même emploi dans l'entreprise, les règles cadres sur les préavis, l'indemnité de licenciement et la maladie. Source : [Article 68](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315224) - ### Prime d'ancienneté des groupes A à E Les salariés des groupes A à E perçoivent une prime d'ancienneté après 3 ans, calculée sur une valeur de point fixée au niveau territorial ou sectoriel, dans la limite de 15 années. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin. Source : [Article 142](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046999200) ## Codes APE les plus fréquents Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Métallurgie, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée. - [**3030Z**Construction aéronautique et spatiale · 99 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3030z) - [**2910Z**Construction de véhicules automobiles · 99,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2910z) - [**2562B**Mécanique industrielle · 98,3 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2562b) - [**2511Z**Fabrication de structures métalliques et de parties de structures · 74,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2511z) - [**2932Z**Fabrication d'autres équipements automobiles · 71,2 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2932z) - [**2651A**Fabrication d'équipements d'aide à la navigation · 99,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2651a) - [**2712Z**Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique · 98,5 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2712z) - [**3312Z**Réparation de machines et équipements mécaniques · 66,6 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3312z) [Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Questions fréquentes Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Métallurgie ? CDI : durée initiale de 2, 3 ou 4 mois calendaires selon le groupe d'emplois. Un seul renouvellement, dans une durée totale plafonnée par groupe (2 à 6 mois). Quel est le préavis de démission dans la convention collective Métallurgie ? Préavis fixé selon le seul groupe d'emplois à la date de la démission : de 2 semaines à 3 mois calendaires. Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Métallurgie ? Hors faute grave ou lourde, de 1 à 6 mois calendaires selon l'ancienneté, le groupe d'emplois et, pour les groupes F à I, l'âge. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié. Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Métallurgie ? Due dès 8 mois d'ancienneté, hors faute grave ou lourde. Groupes A à E : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 pour les années au-delà. Groupes F à I : barème propre, plafonné à 18 mois, avec majorations et minorations selon l'âge. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale. Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Métallurgie ? Sans condition d'ancienneté et sur justificatif, l'article 90 reprend les congés du code du travail et ajoute une semaine pour le mariage ou le PACS du salarié, 5 jours pour le décès du conjoint avec enfant à charge, et 1 jour pour le décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant. Le congé pour enfant malade est en partie rémunéré. L'article 90 reprend les durées légales de 2022, aujourd'hui dépassées : s'appliquent 12 jours ouvrables pour le décès d'un enfant, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, et 10 jours pour l'annonce du handicap d'un enfant (L3142-4). Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins. Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Métallurgie ? Après 1 an d'ancienneté (3 mois en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle), l'employeur complète les indemnités journalières dès le 1er jour entièrement non travaillé. Groupes A à E : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté. Groupes F à I : même durée à 100 %, puis autant à 50 %. La prévoyance de branche complète ou prend le relais. La convention collective Métallurgie prévoit-elle une mutuelle obligatoire ? La convention de la métallurgie (titre XI et annexe 9) impose un socle minimal de garanties de frais de santé à toutes les entreprises de la branche, avec une part employeur d'au moins 50 %. Les salariés en bénéficient quel que soit l'organisme assureur retenu par l'entreprise. Salariés couverts : Tous les salariés, sans condition d'ancienneté, sous réserve des cas de dispense ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile. Part de l'employeur : Au moins 50 % de la cotisation globale finançant la couverture obligatoire. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Quelle prévoyance prévoit la convention collective Métallurgie ? L'annexe 9 institue un dispositif obligatoire de prévoyance couvrant incapacité, invalidité et décès pour les cadres et les non-cadres. Les employeurs acquittent une cotisation garantie de branche à leur charge exclusive, qui sert notamment à financer ces garanties. Salariés couverts : Cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté ; le titre XI vise aussi les VRP et les travailleurs à domicile. Garanties : décès, rente éducation, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1. ## Sources Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique. 1. [Article 70.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314492) 2. [Article 70.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314494) 3. [Article 70.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314488) 4. [Article 74.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314525) 5. [Article 75.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314530) 6. [Article 75.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314531) 7. [Article 75.2.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314533) 8. [Article 75.2.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314534) 9. [Article 70.5.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503) 10. [Article 75.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314535) 11. [Article 75.3.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314537) 12. [Article 75.3.1.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314538) 13. [Article 75.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314539) 14. [Article 75.3.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314541) 15. [Article 91.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314615) 16. [Article 77.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314553) 17. [Article 78.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314558) 18. [Article 90](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314596) 19. [Article 92.3.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314625) 20. [Article 92.3.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314627) 21. [Article 91.1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998038) 22. [Article 91.1.2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314606) 23. [Article 91.1.2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314607) 24. [Article 91.1.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050144115) 25. [Annexe 9, article 17.1.c](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998077) 26. [Annexe 9, article 17.1.d.ii](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487991) 27. [Annexe 9, article 17.1.d.i](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487989) 28. [Article 62.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315193) 29. [Article 62.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315194) 30. [Article 68](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315224) 31. [Article 142](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046999200) 32. [Article 2.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314421) 33. [Article 2.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314423) 34. [Article 2.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314424) 35. [Article 10.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315292) 36. [Article 2, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315248) 37. [Article 165.1, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314370) 38. [Article 5, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315254) 39. [Article 9.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315263) 40. [Titre XI, préambule, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314365) 41. [Article 22, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998095) 42. [Article 14, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315315) 43. [Article 15.1, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046998075) 44. [Article 17.4.a, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315359) 45. [Article 17.2.a, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487996) 46. [Titre XI, préambule, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314365) 47. [Article 17.5, annexe 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046315365) 48. [Article 166.2, CCN de la métallurgie du 7 février 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000048487978) Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai). AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Droit social et convention collective](https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective) ## Autres conventions collectives - [**Industries chimiques**IDCC 0044 · Industrie](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044) - [**Industrie pharmaceutique**IDCC 0176 · Industrie](https://agentrh.ai/convention-collective-industrie-pharmaceutique-idcc-0176) - [**Plasturgie**IDCC 0292 · Industrie](https://agentrh.ai/convention-collective-plasturgie-idcc-0292) - [**Syntec**IDCC 1486 · Conseil et services](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486) - [**Commerce alimentaire**IDCC 2216 · Commerce](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216) - [**Transports routiers**IDCC 0016 · Transport et logistique](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016) - [**HCR**IDCC 1979 · Hôtellerie et restauration](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979) - [**CCN 66**IDCC 0413 · Santé et médico-social](https://agentrh.ai/convention-collective-66-idcc-0413) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248 · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai