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title: "Convention collective HCR (IDCC 1979) : règles 2026"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979
description: "Convention HCR, IDCC 1979 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie. Comparée au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)HCR

# Convention collective HCR, *IDCC 1979.*

Entreprises de France métropolitaine et des DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas ou de boissons : hôtels, restaurants traditionnels, cafés, débits de boissons, bowlings, discothèques et traiteurs organisateurs de réception (ces deux dernières activités exclues de l'extension de 1997). Sont exclues la restauration rapide au comptoir et la restauration collective. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 1979
- Texte du 30 avril 1997
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-hcr-idcc-1979)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Grille issue de l'avenant n° 30 du 31 mai 2022 : 5 niveaux (I à V) de 3 échelons chacun, le niveau IV regroupant les agents de maîtrise et le niveau V les cadres.

Période d'essai
:   Durées de 1997 inapplicables. Si le contrat le prévoit, au plus 2 mois employés, 3 mois maîtrise, 4 mois cadres.

Préavis de démission
:   Employés 8 jours, 15 jours puis 1 mois ; maîtrise 15 jours, 1 mois puis 2 mois ; cadres 1 mois puis 3 mois.

Préavis de licenciement
:   Employés 8 jours, 1 mois puis 2 mois ; maîtrise 15 jours, 1 mois puis 2 mois ; cadres 1 mois puis 3 mois.

Heures pour recherche d'emploi
:   Licenciement hors faute grave : 2 heures payées par jour de travail pour les temps complets, dans la limite de la durée hebdomadaire.

Indemnité de licenciement
:   Barème conventionnel (dès 2 ans, 1/10 de mois par année) toujours inférieur au légal : s'applique l'indemnité légale, 1/4 puis 1/3 de mois par année.

Indemnité de départ à la retraite
:   Départ volontaire : employés et maîtrise, 1 mois après 10 ans à 4 mois après 30 ans ; cadres, 1 à 4,5 mois. Mise à la retraite : indemnité légale de licenciement.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage 4 jours, naissance 3. Décès : minima légaux (enfant 12 ou 14 jours ; conjoint, parent, frère ou sœur 3). Enfant malade payé.

Maladie et maintien de salaire
:   Texte : dès 3 ans et le 11e jour. S'applique le régime légal, plus favorable : dès 1 an, 8e jour, 90 % puis 2/3.

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention HCR, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention HCR en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires HCR](https://agentrh.ai/grille-salaires-hcr-idcc-1979)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Durée fixée par catégorie, renouvelable une fois par accord écrit, sauf au niveau I, échelon 1. Pour les cadres supérieurs, la convention renvoie à un accord entre les parties, sans fixer de durée.

**À noter :** Ces durées de 1997, plus courtes que la loi et antérieures à 2008, ne s'appliquent plus (L1221-22). Si le contrat le prévoit, l'essai dure au plus 2 mois employés, 3 mois agents de maîtrise, 4 mois cadres, cadres supérieurs compris (L1221-19, L1221-23).

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Autres salariés | 1 mois | Renouvelable une fois, sauf niveau I, échelon 1 (pas de renouvellement) |
| Agents de maîtrise | 2 mois | Renouvelable une fois |
| Cadres | 3 mois | Renouvelable une fois |
| Cadres supérieurs | pas de durée fixée | La convention renvoie à un accord entre l'employeur et le salarié ; la durée légale de 4 mois au plus s'applique (L1221-19). Pas de renouvellement prévu. |

**Conditions :** La période d'essai et sa durée doivent figurer au contrat ou dans la lettre d'embauche. Le renouvellement exige un accord écrit des deux parties.

Durée du renouvellement non fixée ; le modèle de contrat annexé, facultatif, prévoit au plus la durée initiale. Les durées de 1997, plus courtes que la loi, ne relèvent pas de l'exception de l'article L1221-22, réservée aux accords conclus après la loi du 25 juin 2008 : elles ne s'appliquent plus depuis le 1er juillet 2009. Si le contrat prévoit un essai, il dure au plus 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres, cadres supérieurs compris (L1221-19, L1221-23).

Source : [Article 13](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826269)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Préavis fixé selon la catégorie et l'ancienneté, sauf accord entre les parties. La démission doit être confirmée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention |
| --- | --- |
| Employés, moins de 6 mois | 8 jours |
| Employés, 6 mois à moins de 2 ans | 15 jours |
| Employés, plus de 2 ans | 1 mois |
| Maîtrise, moins de 6 mois | 15 jours |
| Maîtrise, 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| Maîtrise, plus de 2 ans | 2 mois |
| Cadres, moins de 6 mois | 1 mois |
| Cadres, 6 mois à moins de 2 ans | 3 mois |
| Cadres, plus de 2 ans | 3 mois |

**Conditions :** Sauf accord entre les parties.

Valeurs identiques à celles du simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr).

Source : [Article 30.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826296)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Préavis fixé selon la catégorie et l'ancienneté continue, hors période d'essai. Aucun préavis en cas de faute grave ou lourde.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention |
| --- | --- |
| Employés, moins de 6 mois | 8 jours |
| Employés, 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| Employés, plus de 2 ans | 2 mois |
| Maîtrise, moins de 6 mois | 15 jours |
| Maîtrise, 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| Maîtrise, plus de 2 ans | 2 mois |
| Cadres, moins de 6 mois | 1 mois |
| Cadres, 6 mois à moins de 2 ans | 3 mois |
| Cadres, plus de 2 ans | 3 mois |

**Conditions :** Ancienneté continue. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde.

Valeurs identiques à celles du simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr).

Source : [Article 30.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826296)

## Heures pour recherche d'emploi

En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), les salariés à temps complet peuvent s'absenter 2 heures par jour de travail pendant le préavis, sans perte de salaire, dans la limite de leur durée hebdomadaire de travail.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Licenciement, salarié à temps complet | 2 heures par jour de travail | Rémunérées, dans la limite de la durée hebdomadaire ; fixées d'un commun accord, sinon alternativement, hors heures de service des repas |
| Démission | Non prévu | Le texte ne vise que le licenciement |

**Conditions :** Hors faute grave ou lourde. Les heures peuvent être regroupées par accord. Le salarié qui retrouve un emploi pendant le préavis perd ce droit.

Le texte ne prévoit rien pour les salariés à temps partiel ni en cas de démission. Le simulateur du ministère du Travail ne retient pas non plus de droit en cas de démission.

Source : [Article 30.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826296)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Due dès 2 ans d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde : 1/10 de mois par année, plus 1/15 de mois par année au-delà de 10 ans « si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ». Même formule pour toutes les catégories.

**À noter :** Ce barème est toujours inférieur à l'indemnité légale, due dès 8 mois d'ancienneté : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà (L1234-9, R1234-2). C'est l'indemnité légale qui s'applique.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Années jusqu'à 10 ans | 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté | Ancienneté ininterrompue d'au moins 2 ans requise |
| Années au-delà de 10 ans | 1/10 + 1/15 de mois par année, soit 1/6 de mois | Le 1/15 ne vise que les années au-delà de 10 ans, sous condition « loi sur la mensualisation » |
| Salaire de référence | 1/12 des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois | Formule la plus avantageuse ; primes annuelles ou exceptionnelles proratisées dans la formule des 3 mois |
| Salarié ayant alterné temps complet et temps partiel | Calcul proportionnel aux périodes à temps complet et à temps partiel | Accord du 13 décembre 2023 sur l'égalité professionnelle (article 8), qui reprend le Code du travail |

**Conditions :** Au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise. Exclue en cas de faute grave ou lourde. Non cumulable avec une autre indemnité de même nature.

La mensualisation de 1977 excluait les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires : lue à la lettre, la condition les prive du 1/15, mais le texte n'en précise pas la portée actuelle. Le simulateur officiel l'applique sans condition. L'indemnité légale, due dès 8 mois (L1234-9, R1234-2), dépasse toujours le montant conventionnel (10 ans : 2,5 mois contre 1 mois). Ni plafond ni majoration liée à l'âge ; années incomplètes non traitées.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Toutes catégories | Code du travail |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 0,5 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 1 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 2,67 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 4,33 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 32](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826298) · [Article 8, Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049496012)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Départ volontaire : indemnité par paliers d'ancienneté. Employés et agents de maîtrise (accord du 11 juillet 2013) : de 1 mois après 10 ans à 4 mois après 30 ans. Cadres (avenant n° 1 de 2004) : de 1 mois après 5 ans à 4,5 mois après 30 ans. Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement (L1237-7).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Départ volontaire, employés et agents de maîtrise, après 10 ans | 1 mois de salaire | Payés au fixe ou au pourcentage service |
| Départ volontaire, employés et agents de maîtrise, après 15 ans | 2 mois et demi |  |
| Départ volontaire, employés et agents de maîtrise, après 20 ans | 3 mois |  |
| Départ volontaire, employés et agents de maîtrise, après 25 ans | 3 mois et demi |  |
| Départ volontaire, employés et agents de maîtrise, après 30 ans | 4 mois |  |
| Départ volontaire, cadres, après 5 ans | 1 mois de salaire |  |
| Départ volontaire, cadres, après 10 ans | 2 mois |  |
| Départ volontaire, cadres, après 15 ans | 2 mois et demi |  |
| Départ volontaire, cadres, après 20 ans | 3 mois |  |
| Départ volontaire, cadres, après 25 ans | 3 mois et demi |  |
| Départ volontaire, cadres, après 30 ans | 4 mois et demi |  |
| Salaire de référence (départ volontaire) | Moyenne des 3 ou 12 derniers mois bruts | Formule la plus avantageuse |
| Salarié passé à temps partiel en fin de carrière (article 7.2 de l'accord de 2013) | Indemnité calculée comme s'il était resté à temps complet | Salarié à temps complet à 2 ans au plus du taux plein, avec au moins 15 ans d'ancienneté |
| Mise à la retraite par l'employeur | Indemnité légale de licenciement, au minimum | La convention renvoie à l'indemnité légale ou à celle de l'accord de mensualisation ; la loi impose au moins l'indemnité légale de licenciement, toujours plus élevée (L1237-7). |

**Conditions :** Montant forfaitaire fixé par le palier d'ancienneté atteint, sans calcul par année ni prorata entre deux paliers. Départ volontaire : lettre recommandée et préavis égal à celui du licenciement, dans la limite de 2 mois. Mise à la retraite : préavis égal à celui du licenciement.

Le barème initial (article 33.1), toujours affiché en vigueur, est remplacé par l'accord de 2013 pour les employés et agents de maîtrise, et complété par l'avenant n° 1 de 2004 pour les cadres. Mise à la retraite : l'article 33.2 renvoie à l'indemnité légale de licenciement ou à celle de l'accord de mensualisation (formule de l'article 32). Cette seconde formule étant toujours inférieure au minimum légal, c'est l'indemnité légale de licenciement qui est due (L1237-7). Le simulateur du ministère renvoie aux mêmes articles, sans calcul conventionnel.

Sources : [Article 7.3, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900807) · [Article 14, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (titre IV, cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826356) · [Article 7.2, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900807) · [Article 8, Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049496012) · [Article 33](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826299)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Absences rémunérées sur justificatif, à prendre au moment de l'événement. Depuis l'avenant n° 34 de 2024, étendu, des jours rémunérés s'y ajoutent après 1 an d'ancienneté pour l'hospitalisation ou la maladie d'un enfant.

**À noter :** Plusieurs durées sont inférieures aux minima légaux, qui s'appliquent (L3142-4) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables ; du conjoint, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3 jours ; conclusion d'un Pacs 4 jours ; annonce du handicap d'un enfant 10 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié | 4 jours | Sans condition d'ancienneté | 4 jours |
| Naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue d'adoption | 3 jours | Non cumulables avec les congés accordés pour le même enfant au titre de la maternité ou de l'adoption | 3 jours |
| Décès du conjoint ou d'un enfant | 2 jours |  | enfant : 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) ; conjoint, partenaire de Pacs, concubin : 3 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |  | 1 jour |
| Décès du père ou de la mère | 1 jour |  | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | 1 jour |  | aucun |
| Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur | 1 jour | Après 3 mois d'ancienneté | 3 jours |
| Présélection militaire | 3 jours au maximum | Après 3 mois d'ancienneté | · |
| Déplacement de plus de 500 km aller-retour | 1 jour supplémentaire non rémunéré | En accord avec le responsable hiérarchique | · |
| Hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans | 3 jours par année civile | Rémunérés, dès 1 an d'ancienneté, enfant inscrit au livret de famille, sur justificatif, à défaut de dispositions d'entreprise ; jours travaillés | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |
| Maladie d'un enfant de moins de 10 ans | 2 jours par année civile | Rémunérés, dès 1 an d'ancienneté, sur justificatif médical, à défaut de dispositions d'entreprise ; imputés sur le congé légal non rémunéré ; cumulables avec l'hospitalisation | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |

**Conditions :** Sur justificatif. Pas de congé compensateur si l'événement survient pendant les congés payés. Avenant n° 34 : les parents travaillant dans la même entreprise en bénéficient successivement ; il ne s'applique pas aux chaînes de restauration en libre-service (NAF 56.10B), exclues de son champ.

L'avenant n° 34 s'applique depuis le 1er décembre 2024. L'article 25.1 ne vise ni le Pacs ni l'annonce du handicap d'un enfant, et ne précise pas jours ouvrables ou ouvrés. Le minimum légal (L3142-4) s'applique quand il est supérieur : décès d'un enfant 2 jours (loi : 12 ou 14 jours, plus le congé de deuil) ; décès du conjoint, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 1 ou 2 jours (loi : 3 jours).

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 25.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826287) · [Article 2.1, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394815) · [Article 2.2, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394816) · [Article 2, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394814) · [Article 2.4, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394818) · [Article 2.3, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394817) · [Article 1er, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394813) · [Article 5, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394825)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 3 ans d'ancienneté, complément de salaire à 90 % puis 66,66 % du brut, à partir du 11e jour de maladie (1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle). Chaque période dure 30 jours, plus 10 jours par tranche de 5 ans, jusqu'à 90 jours. La prévoyance de branche prend le relais après 90 jours d'arrêt continu.

**À noter :** Le régime légal s'applique : plus favorable pour l'ancienneté requise (1 an contre 3), le point de départ en maladie (8e jour contre 11e) et les durées, allongées de 10 jours tous les 5 ans dès 6 ans (L1226-1, D1226-1 à D1226-3). Mêmes taux.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| 3 à 8 ans d'ancienneté | 30 jours à 90 % + 30 jours à 66,66 % | Par période de 12 mois |
| 8 à 13 ans | 40 jours à 90 % + 40 jours à 66,66 % |  |
| 13 à 18 ans | 50 jours à 90 % + 50 jours à 66,66 % |  |
| 18 à 23 ans | 60 jours à 90 % + 60 jours à 66,66 % |  |
| 23 à 28 ans | 70 jours à 90 % + 70 jours à 66,66 % |  |
| 28 à 33 ans | 80 jours à 90 % + 80 jours à 66,66 % |  |
| 33 ans et plus | 90 jours à 90 % + 90 jours à 66,66 % |  |
| Point de départ | 11e jour d'absence | 1er jour en cas d'accident du travail (hors trajet) ou de maladie professionnelle |
| Prévoyance de branche (incapacité) | 70 % du salaire brut de référence | Sous déduction des indemnités de sécurité sociale ; après 90 jours d'arrêt continu, jusqu'au 1 095e jour au plus ; salaire plafonné à la tranche A ; sans condition d'ancienneté |
| Articulation employeur et prévoyance | Complément employeur net des prestations de prévoyance | Complément de l'article 29 calculé net des prestations de prévoyance ; l'assureur ne libère pas l'employeur de ses obligations de mensualisation |

**Conditions :** 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, certificat médical envoyé sous 48 heures, prise en charge par la sécurité sociale. Les indemnités versées au cours des 12 mois précédents sont décomptées. Complément calculé sous déduction des indemnités journalières, dans la limite du salaire net.

Ce régime est dépassé par la loi (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) : complément dès 1 an, à partir du 8e jour, plus 10 jours par période de 5 ans au-delà de 1 an (à 11 ans : 50 + 50 jours, contre 40 + 40). Rien n'est prévu entre la fin du complément employeur et le 91e jour d'arrêt continu. Un alinéa sur la déclaration d'accident du travail est exclu de l'extension.

Sources : [Article 29.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826295) · [Article 18.2.5, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, titre X)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Article 18.3, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, titre X)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche HCR en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Prévu par la branche

L'accord du 6 octobre 2010 oblige les entreprises à souscrire une complémentaire santé collective et obligatoire pour leurs salariés, auprès d'un organisme assureur habilité, avec des garanties minimales à respecter ligne à ligne. La cotisation est partagée à parts égales entre employeur et salarié.

Salariés couverts
:   L'ensemble du personnel, y compris les salariés en contrat de formation en alternance, sous réserve des dispenses d'adhésion.

Part de l'employeur
:   50 % de la cotisation

- **Couverture obligatoire**Les entreprises doivent souscrire un contrat auprès d'un organisme assureur habilité. Tout le personnel en bénéficie obligatoirement, sous réserve des dispenses. Le contrat doit être conforme ligne à ligne aux garanties de l'accord, les améliorations s'y ajoutant.
- **Financement**La cotisation est répartie à parts égales entre employeur et salarié.
- **Action sociale quel que soit l'assureur**Quel que soit l'organisme assureur retenu par l'employeur, les salariés doivent bénéficier de prestations d'action sociale et de prévention en plus des garanties.

Textes de la branche

- [Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000023406107)
- [Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000031873883)
- [Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042370540)

Sources : [Article 3, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065579) · [Article 4, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000035689806) · [Article 2, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065574) · [Article 10, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042386518) · [Article 12, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042205364) · [Article 15, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065614)

### Prévoyance

Prévu par la branche

L'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, révisé le 2 novembre 2004, organise un régime de prévoyance de branche pour l'ensemble du personnel : décès, rente éducation, rente de conjoint, garantie handicap, incapacité et invalidité. La cotisation globale est financée à parts égales entre employeur et salarié.

Salariés couverts
:   L'ensemble du personnel des entreprises du champ ; une ancienneté d'un mois continu est requise pour les garanties décès, sauf origine professionnelle.

Part de l'employeur
:   50 % de la cotisation globale

Garanties
:   décès, invalidité absolue et définitive, décès accidentel, capital double effet, rente éducation, rente de conjoint, garantie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité

- **Salariés couverts**Les garanties s'appliquent à l'ensemble du personnel. La garantie décès suppose une ancienneté d'un mois continu, sauf décès consécutif à une maladie professionnelle.
- **Nature des garanties**Le régime couvre le décès (capital de base versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive), le décès accidentel, le double effet, la rente éducation, la rente de conjoint substitutive, une garantie handicap, l'incapacité de travail et l'invalidité.
- **Financement**La cotisation globale est financée pour moitié par l'employeur, avec une répartition propre à l'incapacité et à l'invalidité. Pour les cadres, la participation de l'employeur au régime est prise en compte dans la cotisation à sa charge exclusive prévue par l'ANI du 17 novembre 2017.

Textes de la branche

- [Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005670064)
- [Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005670070)
- [Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000026355807)
- [Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000044201741)

Sources : [Article 18, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Préambule, Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826371) · [Article 18.2.1, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Article 18.2.2, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Article 18.2.3, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Article 18.2.4 ter, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882) · [Article 18.5, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, article 18)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882)

## À retenir aussi

- ### Durée du travail à 39 heures

  Durée hebdomadaire fixée à 39 heures, les entreprises pouvant retenir moins. Majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure, de 20 % de la 40e à la 43e et de 50 % à partir de la 44e.

  Sources : [Article 3, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (aménagement du temps de travail)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826385) · [Article 4, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (aménagement du temps de travail)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826386)
- ### Jours fériés après 1 an

  Dans les établissements permanents, les salariés ayant 1 an d'ancienneté ont droit à 8 jours fériés par an en plus du 1er Mai, dont 5 garantis même s'ils tombent un jour de repos.

  Source : [Article 11, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (jours fériés)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826394)
- ### Classification de 2022

  L'avenant n° 30 du 31 mai 2022 a remplacé la grille de 1997 : 5 niveaux de 3 échelons, illustrés par des emplois repères. Un salarié classé niveau I, échelon 1 passe à l'échelon supérieur après 1 an d'ancienneté ininterrompue.

  Sources : [Article 2, Avenant n° 30 du 31 mai 2022 (classifications)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046478194) · [Article 34, III](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050366300)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention HCR, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**5610A**Restauration traditionnelle · 96,9 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5610a)
- [**5510Z**Hôtels et hébergement similaire · 98,1 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5510z)
- [**5630Z**Débits de boissons · 96,3 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5630z)
- [**5621Z**Services des traiteurs · 69,6 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5621z)
- [**5520Z**Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée · 24,5 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5520z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective HCR ?

Durée fixée par catégorie, renouvelable une fois par accord écrit, sauf au niveau I, échelon 1. Pour les cadres supérieurs, la convention renvoie à un accord entre les parties, sans fixer de durée. Autres salariés : 1 mois. Agents de maîtrise : 2 mois. Cadres : 3 mois. Cadres supérieurs : pas de durée fixée. Ces durées de 1997, plus courtes que la loi et antérieures à 2008, ne s'appliquent plus (L1221-22). Si le contrat le prévoit, l'essai dure au plus 2 mois employés, 3 mois agents de maîtrise, 4 mois cadres, cadres supérieurs compris (L1221-19, L1221-23).

Quel est le préavis de démission dans la convention collective HCR ?

Préavis fixé selon la catégorie et l'ancienneté, sauf accord entre les parties. La démission doit être confirmée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Employés, moins de 6 mois : 8 jours. Employés, 6 mois à moins de 2 ans : 15 jours. Employés, plus de 2 ans : 1 mois. Maîtrise, moins de 6 mois : 15 jours. Maîtrise, 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois. Maîtrise, plus de 2 ans : 2 mois. Cadres, moins de 6 mois : 1 mois. Cadres, 6 mois à moins de 2 ans : 3 mois. Cadres, plus de 2 ans : 3 mois.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective HCR ?

Préavis fixé selon la catégorie et l'ancienneté continue, hors période d'essai. Aucun préavis en cas de faute grave ou lourde. Employés, moins de 6 mois : 8 jours. Employés, 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois. Employés, plus de 2 ans : 2 mois. Maîtrise, moins de 6 mois : 15 jours. Maîtrise, 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois. Maîtrise, plus de 2 ans : 2 mois. Cadres, moins de 6 mois : 1 mois. Cadres, 6 mois à moins de 2 ans : 3 mois. Cadres, plus de 2 ans : 3 mois. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective HCR ?

Due dès 2 ans d'ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde : 1/10 de mois par année, plus 1/15 de mois par année au-delà de 10 ans « si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ». Même formule pour toutes les catégories. Ce barème est toujours inférieur à l'indemnité légale, due dès 8 mois d'ancienneté : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà (L1234-9, R1234-2). C'est l'indemnité légale qui s'applique. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective HCR ?

Absences rémunérées sur justificatif, à prendre au moment de l'événement. Depuis l'avenant n° 34 de 2024, étendu, des jours rémunérés s'y ajoutent après 1 an d'ancienneté pour l'hospitalisation ou la maladie d'un enfant. Plusieurs durées sont inférieures aux minima légaux, qui s'appliquent (L3142-4) : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables ; du conjoint, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3 jours ; conclusion d'un Pacs 4 jours ; annonce du handicap d'un enfant 10 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective HCR ?

Après 3 ans d'ancienneté, complément de salaire à 90 % puis 66,66 % du brut, à partir du 11e jour de maladie (1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle). Chaque période dure 30 jours, plus 10 jours par tranche de 5 ans, jusqu'à 90 jours. La prévoyance de branche prend le relais après 90 jours d'arrêt continu. Le régime légal s'applique : plus favorable pour l'ancienneté requise (1 an contre 3), le point de départ en maladie (8e jour contre 11e) et les durées, allongées de 10 jours tous les 5 ans dès 6 ans (L1226-1, D1226-1 à D1226-3). Mêmes taux.

La convention collective HCR prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

L'accord du 6 octobre 2010 oblige les entreprises à souscrire une complémentaire santé collective et obligatoire pour leurs salariés, auprès d'un organisme assureur habilité, avec des garanties minimales à respecter ligne à ligne. La cotisation est partagée à parts égales entre employeur et salarié. Salariés couverts : L'ensemble du personnel, y compris les salariés en contrat de formation en alternance, sous réserve des dispenses d'adhésion. Part de l'employeur : 50 % de la cotisation. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective HCR ?

L'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004, révisé le 2 novembre 2004, organise un régime de prévoyance de branche pour l'ensemble du personnel : décès, rente éducation, rente de conjoint, garantie handicap, incapacité et invalidité. La cotisation globale est financée à parts égales entre employeur et salarié. Salariés couverts : L'ensemble du personnel des entreprises du champ ; une ancienneté d'un mois continu est requise pour les garanties décès, sauf origine professionnelle. Garanties : décès, invalidité absolue et définitive, décès accidentel, capital double effet, rente éducation, rente de conjoint, garantie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635534), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 13](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826269)
2. [Article 30.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826296)
3. [Article 30.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826296)
4. [Article 32](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826298)
5. [Article 8, Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049496012)
6. [Article 7.3, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900807)
7. [Article 14, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (titre IV, cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826356)
8. [Article 7.2, Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900807)
9. [Article 33](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826299)
10. [Article 25.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826287)
11. [Article 2.1, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394815)
12. [Article 2.2, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394816)
13. [Article 2, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394814)
14. [Article 2.4, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394818)
15. [Article 2.3, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394817)
16. [Article 1er, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394813)
17. [Article 5, Avenant n° 34 du 19 juin 2024 (jours pour enfant malade)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050394825)
18. [Article 29.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826295)
19. [Article 18.2.5, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, titre X)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882)
20. [Article 18.3, Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 (prévoyance, titre X)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044250882)
21. [Article 3, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (aménagement du temps de travail)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826385)
22. [Article 4, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (aménagement du temps de travail)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826386)
23. [Article 11, Avenant n° 2 du 5 février 2007 (jours fériés)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826394)
24. [Article 2, Avenant n° 30 du 31 mai 2022 (classifications)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046478194)
25. [Article 34, III](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050366300)
26. [Article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826252)
27. [Article 3, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065579)
28. [Article 4, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000035689806)
29. [Article 2, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065574)
30. [Article 10, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042386518)
31. [Article 12, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042205364)
32. [Article 15, Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032065614)
33. [Préambule, Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005826371)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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