--- title: "Convention collective Gardiens d'immeubles, IDCC 1043" url: https://agentrh.ai/convention-collective-gardiens-concierges-idcc-1043 description: "IDCC 1043 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Gardiens d'immeubles # Convention collective Gardiens d'immeubles, *IDCC 1043.* Personnel, logé ou non, chargé de la garde, de la surveillance et de l'entretien d'immeubles d'habitation, commerciaux ou professionnels, en copropriété, en location ou en association syndicale, quel que soit l'employeur. En copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail. - IDCC 1043 - Texte du 11 décembre 1979 - Convention étendue - Vérifiée le 21 octobre 2026 - Simulateur - [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-gardiens-concierges-idcc-1043) - Période d'essai - Préavis de démission - Préavis de licenciement - Heures pour recherche d'emploi - Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite - Congés pour événements familiaux - Maladie et maintien de salaire - Mutuelle et prévoyance - Questions fréquentes - Sources ## L'essentiel Chaque poste est pesé sur six critères ; la somme des points donne le coefficient hiérarchique. Les salariés relèvent de la catégorie A (horaire) ou B (tâches évaluées en unités de valeur), et sont agents de maîtrise s'ils atteignent l'échelon e sur trois critères au moins. Période d'essai : Non logés : 1 mois renouvelable une fois ; logés : 2 mois ; agents de maîtrise : 2 mois renouvelables une fois. Préavis de démission : Non logé, coefficient 602 au plus : 8 jours ; salarié logé ou coefficient supérieur à 602 : 1 mois. Préavis de licenciement : Catégorie A : 1 mois, 2 mois dès 2 ans (handicapés : 2 puis 3) ; catégorie B : 3 mois ; logé : au moins 3 mois pour quitter le logement. Heures pour recherche d'emploi : Licenciement : 2 heures par jour rémunérées, 40 heures au total ; rien en cas de démission. Indemnité de licenciement : Indemnité légale avant 20 ans d'ancienneté (dès 8 mois) ; au-delà, le barème conventionnel (1/5, 2/15 et 1/10 de mois) est plus favorable. Indemnité de départ à la retraite : Départ : catégorie A au minimum légal, catégorie B barème licenciement. Mise à la retraite : au moins l'indemnité légale de licenciement. Congés pour événements familiaux : Mariage ou Pacs 6 jours, naissance 3. Décès d'un enfant, du conjoint, d'un parent, frère ou sœur, handicap d'un enfant : minima légaux (3 à 14 jours ouvrables). Maladie et maintien de salaire : Dès 1 an, 90 % du salaire dès le 1er jour : 30 jours, 90 jours dès 3 ans, jusqu'à 190 jours après 33 ans. Mutuelle et prévoyance : Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui. ## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Gardiens d'immeubles, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur. Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique. ## Grille des salaires Les salaires minima de la convention Gardiens d'immeubles en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension. [Voir la grille des salaires Gardiens d'immeubles](https://agentrh.ai/grille-salaires-gardiens-concierges-idcc-1043) ## Suivre les changements de cette convention Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi. ## Période d'essai [Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective) Période d'essai facultative : 1 mois renouvelable une fois pour les salariés non logés, 2 mois non renouvelables pour les salariés logés, 2 mois renouvelables une fois pour les agents de maîtrise. Ce que prévoit le Code du travail Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)). Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Salariés non logés | 1 mois | renouvelable une fois | | Salariés logés, catégorie A ou B | 2 mois | pas de renouvellement prévu | | Agents de maîtrise, logés ou non | 2 mois | renouvelable une fois | | Délai de prévenance | délais légaux | aucun délai pour un CDD dont l'essai est inférieur à 1 semaine | **Conditions :** Essai seulement s'il est prévu au contrat. Renouvellement avec l'accord exprès du salarié, par écrit remis ou notifié avant la fin de la période initiale. Durées fixées par la convention réécrite en 2009, donc applicables même plus courtes que les maxima légaux. Le texte ne précise pas la durée du renouvellement ; renouvellement compris, la loi plafonne l'essai à 4 mois (employés) ou 6 mois (agents de maîtrise). Source : [Article 11](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978041) ## Préavis de démission [Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective) 8 jours pour un salarié non logé de coefficient 602 au plus, 1 mois pour un salarié logé ou de coefficient supérieur à 602, sans condition d'ancienneté. Ce que prévoit le Code du travail Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Salarié non logé, coefficient 602 ou moins | 8 jours | | | Salarié non logé, coefficient supérieur à 602 | 1 mois | | | Salarié logé | 1 mois | logement de fonction libéré à l'expiration du préavis | **Conditions :** Préavis décompté de date à date, après la période d'essai. Source : [Article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978399) ## Préavis de licenciement [Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective) Catégorie A : 1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté. Catégorie B : 3 mois. Le logement de fonction doit être libéré à la fin du préavis, sous réserve du délai légal de 3 mois pour le salarié logé. **À noter :** Concierge logé d'un immeuble d'habitation : pas d'obligation de quitter le logement avant 3 mois, sauf indemnité égale au loyer trimestriel (L7212-1, R7212-1). Travailleur handicapé en catégorie A : préavis doublé, dans la limite de 3 mois (L5213-9). Ce que prévoit le Code du travail Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Catégorie A, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois | | | Catégorie A, plus de 2 ans d'ancienneté | 2 mois | | | Catégorie B | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté | | Salarié logé : départ du logement | 3 mois au moins | délai légal, sauf indemnité égale au loyer trimestriel d'un logement équivalent (L7212-1, R7212-1) | **Conditions :** Licenciement notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié qui trouve un emploi peut partir en prévenant au moins 1 mois à l'avance, sans perdre son indemnité de licenciement. Catégorie A : à exactement 2 ans d'ancienneté, la loi impose 2 mois (L1234-1). Le concierge logé dans un immeuble d'habitation et licencié ne peut être obligé de quitter son logement avant 3 mois, sauf indemnité égale au loyer trimestriel d'un logement équivalent et aux avantages en nature (L7212-1, R7212-1). Source : [Article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978399) ## Heures pour recherche d'emploi En cas de licenciement seulement, le salarié à temps ou service complet peut s'absenter 2 heures par jour sans perte de salaire, dans la limite de 40 heures. Ce que prévoit le Code du travail Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Licenciement, temps ou service complet | 2 heures par jour, 40 heures au plus | sans réduction de salaire, quelle que soit la durée du préavis | | Démission | non prévu par la convention | | | Rupture de la période d'essai | non prévu par la convention | | **Conditions :** Heures fixées d'un commun accord, à défaut alternativement par l'employeur et le salarié. Regroupement possible à la demande du salarié avec l'accord écrit de l'employeur. Le texte ne vise que les salariés à temps ou service complet ; rien n'est prévu pour les salariés à temps partiel. Source : [Article 15](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978432) ## Indemnité de licenciement [Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective) Après 1 an d'ancienneté : 1/5 de mois par année de service, majoré de 2/15 de mois par année au-delà de 7 ans et de 1/10 de mois par année au-delà de 19 ans. **À noter :** Le barème conventionnel est inférieur à l'indemnité légale (L1234-9, R1234-2) avant 20 ans d'ancienneté et exige 1 an au lieu de 8 mois : l'indemnité légale est alors due. Ce que prévoit le Code du travail Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)). Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux. | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Toutes les années de service | 1/5 de mois par année | dès 1 an d'ancienneté chez le même employeur | | Années au-delà de 7 ans | + 2/15 de mois par année | soit 1/3 de mois par année au total | | Années au-delà de 19 ans | + 1/10 de mois par année | soit 13/30 de mois par année au total | | Salaire de référence | formule la plus avantageuse | rémunération globale brute mensuelle contractuelle, 1/12 des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois | | Années incomplètes | prorata | au-delà de la 1re année, entre le mois anniversaire et le mois de départ | **Conditions :** 1 an d'ancienneté chez le même employeur. Non due en cas de faute grave ou lourde. Pas de plafond. Pas de cumul avec une autre indemnité de même nature. Le barème conventionnel est inférieur à l'indemnité légale avant 20 ans d'ancienneté (2,4 mois contre 2,5 mois à 10 ans), égal à 20 ans, supérieur au-delà. L'indemnité légale est aussi due de 8 mois à 1 an. Le statut légal des concierges logés (L7211-1 et suivants) ne les prive pas de l'indemnité légale de licenciement. ### Exemples de calcul | Ancienneté | Toutes catégories | Code du travail | | --- | --- | --- | | 5 ans | 1 mois | 1,25 mois | | 10 ans | 2,4 mois | 2,5 mois | | 20 ans | 5,83 mois | 5,83 mois | | 30 ans | 10,17 mois | 9,17 mois | Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement). Source : [Article 16](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978460) ## Indemnité de départ à la retraite [Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective) Départ volontaire : indemnité légale pour la catégorie A, barème de l'indemnité de licenciement pour la catégorie B. Mise à la retraite : barème de l'indemnité de licenciement pour les deux catégories. **À noter :** Mise à la retraite : possible seulement à partir de l'âge du taux plein automatique, selon l'année de naissance, et non dès 65 ans (L1237-5) ; avant 20 ans d'ancienneté, l'indemnité légale de licenciement est due au minimum (L1237-7). Ce que prévoit le Code du travail Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)). Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | Départ volontaire, catégorie A, 10 ans | 1/2 mois | | | Départ volontaire, catégorie A, 15 ans | 1 mois | | | Départ volontaire, catégorie A, 20 ans | 1 mois et demi | | | Départ volontaire, catégorie A, 30 ans | 2 mois | | | Départ volontaire, catégorie B | 1/5 de mois par année | plus 2/15 de mois par année au-delà de 7 ans et 1/10 au-delà de 19 ans | | Mise à la retraite, catégories A et B | 1/5 de mois par année | plus 2/15 de mois par année au-delà de 7 ans et 1/10 au-delà de 19 ans | | Salaire de référence | comme l'indemnité de licenciement | formule la plus avantageuse | **Conditions :** Départ volontaire : délai de prévenance égal au préavis de démission. Mise à la retraite entre 65 et 69 ans avec l'accord du salarié, d'office à 70 ans, après entretien préalable ; préavis de licenciement en catégorie A, 6 mois en catégorie B. Barème par paliers pour le départ en catégorie A, barème par tranches sinon. La mise à la retraite n'est possible qu'à partir de l'âge du taux plein automatique, variable selon l'année de naissance (L1237-5) ; l'âge de 65 ans du texte ne suffit pas. Le barème est inférieur à l'indemnité légale de licenciement avant 20 ans d'ancienneté ; l'employeur verse alors au moins l'indemnité légale (L1237-7). Source : [Article 17](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978485) ## Congés pour événements familiaux [Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective) Congés rémunérés, à prendre au moment de l'événement, assimilés à du travail effectif pour les congés payés. Plusieurs durées sont inférieures au minimum légal, qui s'applique alors. **À noter :** Durées inférieures au minimum légal (L3142-4), qui s'applique : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables, du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3 jours, handicap d'un enfant 10 jours, plus le congé de deuil (L3142-1-1). Ce que prévoit le Code du travail Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant. S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique. | Événement | Convention | Précisions | Code du travail | | --- | --- | --- | --- | | Mariage du salarié | 6 jours consécutifs | | 4 jours | | Conclusion d'un Pacs du salarié | 6 jours consécutifs | | 4 jours | | Mariage d'un enfant | 1 jour ouvrable | également pour le Pacs d'un enfant | 1 jour | | Naissance | 3 jours ouvrables | cumulables avec le congé de paternité | 3 jours | | Adoption | 3 jours ouvrables | | 3 jours | | Décès du conjoint | 2 jours ouvrables | | 3 jours | | Décès du partenaire de Pacs ou du concubin | non prévu par la convention | | 3 jours | | Décès d'un enfant | 2 jours ouvrables | descendant en ligne directe | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) | | Décès du père ou de la mère | 2 jours ouvrables | ascendant en ligne directe | 3 jours | | Décès d'un grand-parent | 2 jours ouvrables | ascendant en ligne directe | aucun | | Décès d'un petit-enfant | 2 jours ouvrables | descendant en ligne directe | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours | | Décès du beau-père ou de la belle-mère | 1 jour ouvrable | | 3 jours | | Décès d'un frère ou d'une sœur | 1 jour ouvrable | | 3 jours | | Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | non prévu par la convention | | 10 jours | | Congé de deuil, décès d'un enfant de moins de 25 ans | non prévu par la convention | | 8 jours | **Conditions :** À prendre au moment de l'événement, sans réduction de la rémunération mensuelle. Pas de condition d'ancienneté. Remplacement du salarié logé selon l'article 26. L'article est étendu sous réserve des articles L3142-1 et suivants du code du travail : pour les décès, l'annonce d'un handicap chez un enfant et le congé de deuil, les durées légales, plus longues, s'appliquent. Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux). Sources : [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034979178) · [Article 29, B](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034979258) ## Maladie et maintien de salaire [Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective) Après 1 an de présence, 90 % de la rémunération globale brute mensuelle contractuelle dès le 1er jour d'arrêt, de 30 jours (1 an) à 190 jours (33 ans), sous déduction des indemnités journalières. Relais par la prévoyance de branche à 80 %. Ce que prévoit le Code du travail Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)). Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)). | Situation | Convention | Précisions | | --- | --- | --- | | 1 an de présence | 30 jours à 90 % | sous réserve des dispositions légales plus favorables (L1226-1) | | 3 ans de présence | 90 jours à 90 % | | | 8 ans de présence | 110 jours à 90 % | | | 13 ans de présence | 120 jours à 90 % | | | 18 ans de présence | 130 jours à 90 % | | | 23 ans de présence | 170 jours à 90 % | | | 33 ans de présence | 190 jours à 90 % | | | Après la fin du maintien (prévoyance) | 80 % du salaire brut | tranches A et B, sous déduction des versements de la Sécurité sociale | | Accident du travail | mêmes durées et taux | sans condition d'1 an d'ancienneté | **Conditions :** Incapacité justifiée sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale. Pas de carence. Durée appréciée sur 12 mois. Sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de la prévoyance patronale, avec subrogation. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence. La version actuelle de l'article 30.1 n'est pas étendue, mais seul son paragraphe sur l'assureur a changé : durées et taux sont identiques à la version étendue de 2016. Entre 1 et 3 ans de présence, la convention réserve le régime légal s'il est plus favorable (30 jours à 90 % puis 30 jours aux deux tiers, après 7 jours de carence). Sources : [Article 30.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013379) · [Article 30.1, Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 (mise en conformité de la convention)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032748965) · [Article 6.3, Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013372) ## Mutuelle et prévoyance [Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective) Ce que prévoient les accords de la branche Gardiens d'immeubles en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités. Ce que prévoit la loi Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)). Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)). Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise. ### Complémentaire santé (mutuelle) Prévu par la branche L'accord du 6 décembre 2013 institue un régime de frais de santé obligatoire pour l'ensemble des salariés de la branche, sans condition d'ancienneté. Les entreprises choisissent librement leur organisme assureur, qui doit appliquer intégralement le dispositif conventionnel. Salariés couverts : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'ancienneté Part de l'employeur : 55 % de la cotisation « salarié isolé » (avenant n° 6 du 9 mars 2026, étendu) ; la couverture facultative des ayants droit est à la charge du salarié. - **Régime obligatoire pour tous les salariés**Le régime frais de santé bénéficie à tous les salariés de la branche et l'adhésion est obligatoire, sous réserve des dispenses prévues. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. - **Répartition de la cotisation**Depuis l'avenant n° 6 du 9 mars 2026, étendu par arrêté du 21 mai 2026, la cotisation « salarié isolé » est financée à 55 % par l'employeur. La couverture facultative du conjoint et des enfants est à la charge exclusive du salarié. - **Libre choix de l'organisme**Les entreprises adhèrent à l'organisme assureur de leur choix. Le contrat doit appliquer intégralement le dispositif conventionnel et y faire expressément référence. Textes de la branche - [Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000028900592) - [Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000033414715) - [Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043997360) - [Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000054337295) Sources : [Préambule, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900595) · [Article 3.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) · [Article 9.2, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054353780) · [Article 9.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054353780) · [Préambule, Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054337309) · [Article 4, Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054337308) · [Article 1er, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013377) ### Prévoyance Prévu par la branche L'accord du 6 décembre 2013 institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés de la branche, couvrant l'incapacité temporaire, l'invalidité permanente et le décès. L'employeur finance au moins 50 % des cotisations. Salariés couverts : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'ancienneté Part de l'employeur : au moins 50 % des cotisations Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, invalidité permanente et absolue, capital double effet, rente éducation, frais d'obsèques - **Régime obligatoire pour tous les salariés**Le régime de prévoyance bénéficie à tous les salariés de la branche, sans condition d'ancienneté, et l'adhésion est obligatoire. - **Garanties et maintien de salaire**Les prestations couvrent l'incapacité temporaire, l'invalidité permanente, le capital décès ou l'invalidité permanente et absolue (avec un double effet en cas de décès du conjoint), la rente d'éducation et l'allocation frais d'obsèques. L'incapacité temporaire prend le relais du maintien de salaire conventionnel. - **Financement et choix de l'organisme**L'employeur prend en charge au moins 50 % des cotisations. Les entreprises adhèrent à l'organisme assureur de leur choix, à condition d'appliquer intégralement le dispositif conventionnel. Textes de la branche - [Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000028900592) - [Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000031493539) - [Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043997360) Sources : [Article 3.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) · [Article 3.3, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) · [Article 6, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013372) · [Article 6.2, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013372) · [Article 5.2, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013375) · [Article 1er, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013377) ## À retenir aussi - ### Catégories A et B Les salariés de catégorie A travaillent en horaire de droit commun (151,67 heures à temps complet). Ceux de catégorie B relèvent du régime dérogatoire des concierges : leur emploi est mesuré en unités de valeur, sans référence horaire. Source : [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978514) - ### Prime d'ancienneté Une prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum conventionnel : 3 % après 3 ans de service chez le même employeur, puis 3 points tous les 3 ans, jusqu'à 18 % après 18 ans. Source : [Article 24](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037034388) - ### 13e mois Le salarié présent toute l'année civile perçoit avec la paie de décembre une gratification égale à son salaire global brut mensuel contractuel, au prorata en cas de présence inférieure à 12 mois. Source : [Article 22, Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 (mise en conformité de la convention)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032748936) ## Codes APE les plus fréquents Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Gardiens d'immeubles, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée. - [**8110Z**Activités combinées de soutien lié aux bâtiments · 87,3 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8110z) [Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Questions fréquentes Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Gardiens d'immeubles ? Période d'essai facultative : 1 mois renouvelable une fois pour les salariés non logés, 2 mois non renouvelables pour les salariés logés, 2 mois renouvelables une fois pour les agents de maîtrise. Quel est le préavis de démission dans la convention collective Gardiens d'immeubles ? 8 jours pour un salarié non logé de coefficient 602 au plus, 1 mois pour un salarié logé ou de coefficient supérieur à 602, sans condition d'ancienneté. Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Gardiens d'immeubles ? Catégorie A : 1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté. Catégorie B : 3 mois. Le logement de fonction doit être libéré à la fin du préavis, sous réserve du délai légal de 3 mois pour le salarié logé. Concierge logé d'un immeuble d'habitation : pas d'obligation de quitter le logement avant 3 mois, sauf indemnité égale au loyer trimestriel (L7212-1, R7212-1). Travailleur handicapé en catégorie A : préavis doublé, dans la limite de 3 mois (L5213-9). Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié. Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Gardiens d'immeubles ? Après 1 an d'ancienneté : 1/5 de mois par année de service, majoré de 2/15 de mois par année au-delà de 7 ans et de 1/10 de mois par année au-delà de 19 ans. Le barème conventionnel est inférieur à l'indemnité légale (L1234-9, R1234-2) avant 20 ans d'ancienneté et exige 1 an au lieu de 8 mois : l'indemnité légale est alors due. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale. Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Gardiens d'immeubles ? Congés rémunérés, à prendre au moment de l'événement, assimilés à du travail effectif pour les congés payés. Plusieurs durées sont inférieures au minimum légal, qui s'applique alors. Mariage du salarié : 6 jours consécutifs. Conclusion d'un Pacs du salarié : 6 jours consécutifs. Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable. Naissance : 3 jours ouvrables. Adoption : 3 jours ouvrables. Décès du conjoint : 2 jours ouvrables. Durées inférieures au minimum légal (L3142-4), qui s'applique : décès d'un enfant 12 ou 14 jours ouvrables, du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3 jours, handicap d'un enfant 10 jours, plus le congé de deuil (L3142-1-1). Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins. Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Gardiens d'immeubles ? Après 1 an de présence, 90 % de la rémunération globale brute mensuelle contractuelle dès le 1er jour d'arrêt, de 30 jours (1 an) à 190 jours (33 ans), sous déduction des indemnités journalières. Relais par la prévoyance de branche à 80 %. La convention collective Gardiens d'immeubles prévoit-elle une mutuelle obligatoire ? L'accord du 6 décembre 2013 institue un régime de frais de santé obligatoire pour l'ensemble des salariés de la branche, sans condition d'ancienneté. Les entreprises choisissent librement leur organisme assureur, qui doit appliquer intégralement le dispositif conventionnel. Salariés couverts : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'ancienneté. Part de l'employeur : 55 % de la cotisation « salarié isolé » (avenant n° 6 du 9 mars 2026, étendu) ; la couverture facultative des ayants droit est à la charge du salarié. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Quelle prévoyance prévoit la convention collective Gardiens d'immeubles ? L'accord du 6 décembre 2013 institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés de la branche, couvrant l'incapacité temporaire, l'invalidité permanente et le décès. L'employeur finance au moins 50 % des cotisations. Salariés couverts : Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, sans condition d'ancienneté. Garanties : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, invalidité permanente et absolue, capital double effet, rente éducation, frais d'obsèques. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1. ## Sources Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635953), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique. 1. [Article 11](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978041) 2. [Article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978399) 3. [Article 15](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978432) 4. [Article 16](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978460) 5. [Article 17](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978485) 6. [Article 27](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034979178) 7. [Article 29, B](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034979258) 8. [Article 30.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013379) 9. [Article 30.1, Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 (mise en conformité de la convention)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032748965) 10. [Article 6.3, Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013372) 11. [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034978514) 12. [Article 24](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037034388) 13. [Article 22, Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 (mise en conformité de la convention)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000032748936) 14. [Article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000034977580) 15. [Préambule, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000028900595) 16. [Article 3.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) 17. [Article 9.2, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054353780) 18. [Article 9.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054353780) 19. [Préambule, Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054337309) 20. [Article 4, Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000054337308) 21. [Article 1er, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013377) 22. [Article 3.1, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) 23. [Article 3.3, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000031496377) 24. [Article 5.2, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013375) 25. [Article 1er, Accord du 6 décembre 2013 (prévoyance et frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044013377) Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai). AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Droit social et convention collective](https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective) ## Autres conventions collectives - [**Immobilier**IDCC 1527 · Immobilier](https://agentrh.ai/convention-collective-immobilier-idcc-1527) - [**Syntec**IDCC 1486 · Conseil et services](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486) - [**Métallurgie**IDCC 3248 · Industrie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248) - [**Commerce alimentaire**IDCC 2216 · Commerce](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216) - [**Transports routiers**IDCC 0016 · Transport et logistique](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016) - [**HCR**IDCC 1979 · Hôtellerie et restauration](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979) - [**CCN 66**IDCC 0413 · Santé et médico-social](https://agentrh.ai/convention-collective-66-idcc-0413) - [**Services de l'automobile**IDCC 1090 · Commerce](https://agentrh.ai/convention-collective-services-automobile-idcc-1090) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-gardiens-concierges-idcc-1043 · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai