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title: "Convention collective ÉCLAT (animation) (IDCC 1518) | AgentRH"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-eclat-animation-idcc-1518
description: "IDCC 1518 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)ÉCLAT (animation)

# Convention collective ÉCLAT (animation), *IDCC 1518.*

Organisations privées à but non lucratif dont l'activité principale relève de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation : écoles de danse ou de musique associatives, accueils de loisirs et séjours de vacances, maisons des jeunes et de la culture, médiathèques, associations Familles rurales, associations de pêche de loisir, etc. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 1518
- Texte du 28 juin 1988
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-eclat-animation-idcc-1518)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Depuis le 1er janvier 2022, les salariés sont classés en groupes A à K de la grille générale ; les animateurs techniciens (niveau 1) et professeurs (niveau 2) relèvent d'une grille spécifique.

Période d'essai
:   1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, motivé et écrit.

Préavis de démission
:   1 mois (ouvriers, employés), 2 mois (techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs), 3 mois (cadres).

Préavis de licenciement
:   Ouvriers, employés 1 mois (2 mois dès 2 ans) ; techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs 2 mois ; cadres 3 mois.

Heures pour recherche d'emploi
:   Licenciement : 2 heures par jour de préavis, payées après 1 an d'ancienneté ; 25 % de l'horaire journalier en dessous d'un mi-temps.

Indemnité de licenciement
:   Dès 8 mois, hors faute grave : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois à partir de la 11e année.

Indemnité de départ à la retraite
:   Départ volontaire ou mise à la retraite : même montant que l'indemnité de licenciement, 1/4 de mois par année puis 1/3 dès la 11e.

Congés pour événements familiaux
:   Mariage ou Pacs 5 jours ouvrés, naissance 3. Décès d'un enfant et annonce de handicap : minima légaux (12 ou 14 jours, 10 jours).

Maladie et maintien de salaire
:   Dès 6 mois d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, dès le 1er jour dans certains cas.

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : oui.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention ÉCLAT (animation), la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention ÉCLAT (animation) en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires ÉCLAT (animation)](https://agentrh.ai/grille-salaires-eclat-animation-idcc-1518)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Durée de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ainsi que pour les animateurs techniciens et professeurs, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés (groupes A et B) | 1 mois | de date à date |
| Techniciens et agents de maîtrise (groupes C à F) | 2 mois | de date à date |
| Animateurs techniciens et professeurs (grille spécifique) | 2 mois | de date à date |
| Cadres (groupes G à K) | 3 mois | de date à date |
| Renouvellement | exceptionnel | motivé et notifié par écrit ; la convention ne fixe pas la durée du renouvellement |
| Délai de prévenance | délais légaux | pour la rupture à l'initiative de l'employeur comme du salarié |

**Conditions :** Le temps de travail accompli auparavant en CDD dans un emploi correspondant, dans la même entreprise ou le même établissement, est déduit de l'essai.

Durées fixées après la loi du 25 juin 2008 (avenants de décembre 2008 et de juin 2021) : plus courtes que les maxima légaux, elles restent applicables. La loi exige que l'accord de branche fixe la durée du renouvellement (L1221-21), ce que la convention ne fait pas : la validité d'un renouvellement est incertaine. Renouvellement compris, l'essai ne peut en tout cas dépasser 4, 6 ou 8 mois.

Sources : [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 2, Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044479753) · [Article 1.6, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044937740)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Le préavis de démission est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie : 1, 2 ou 3 mois, sans distinction d'ancienneté. Démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Animateurs techniciens et professeurs | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le préavis court à compter de sa première présentation.

Les durées se lisent par renvoi à l'article 4.4.1 (période d'essai). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) retient les mêmes durées.

Sources : [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Le préavis est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie (1, 2 ou 3 mois). Après 2 ans d'ancienneté, il ne peut être inférieur à 2 mois. Hors faute grave.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et employés, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois |  |
| Ouvriers et employés, à partir de 2 ans d'ancienneté | 2 mois | le texte dit « après deux ans » ; la loi accorde 2 mois dès 2 ans (L1234-1) |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Animateurs techniciens et professeurs | 2 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Cadres | 3 mois | quelle que soit l'ancienneté |

**Conditions :** Le préavis court à compter de la première présentation de la lettre de licenciement.

Le texte dit « après deux ans d'ancienneté » ; la loi accorde 2 mois dès 2 ans exactement (L1234-1). Pour un travailleur handicapé, le préavis légal est doublé dans la limite de 3 mois (L5213-9) : 2 mois de 6 mois à 2 ans, 3 mois au-delà. Le préavis le plus long, légal doublé ou conventionnel, s'applique.

Sources : [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)

## Heures pour recherche d'emploi

En cas de licenciement, 2 heures par jour pendant le préavis pour chercher un emploi, cumulables en fin de préavis avec l'accord de l'employeur. Elles sont rémunérées après 1 an d'ancienneté. Moins d'un mi-temps : 25 % de l'horaire journalier.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Licenciement, temps plein ou au moins mi-temps | 2 heures par jour | cumulables en fin de préavis avec l'accord de l'employeur |
| Licenciement, moins d'un mi-temps | 25 % de l'horaire journalier | cumulables en fin de préavis sans accord de l'employeur |
| Rémunération | payées après 1 an d'ancienneté | non payées en dessous de 1 an d'ancienneté |
| Démission | non prévu par la convention | la clause figure dans le paragraphe consacré au licenciement |

Le simulateur du ministère du Travail applique les 25 % à tous les salariés à temps partiel, alors que l'avis d'interprétation les réserve aux salariés travaillant moins d'un mi-temps.

Sources : [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Avis du 18 novembre 1991, Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854597)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Due après 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde, pour un licenciement économique ou personnel : 1/4 de mois de salaire par année de présence, porté à 1/3 de mois à partir de la 11e année. Pas de plafond.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Années 1 à 10 | 1/4 de mois par année de présence |  |
| À partir de la 11e année | 1/3 de mois par année de présence | seulement pour la 11e année et les suivantes |
| Salaire de référence | moyenne des 3 ou des 12 derniers mois | la plus favorable ; gratifications exceptionnelles ou contractuelles prises au prorata |
| Exclusion | faute grave ou lourde |  |

**Conditions :** Au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le barème est identique au barème légal. Le congé parental d'éducation compte intégralement dans l'ancienneté.

La convention ne précise pas le calcul des années incomplètes ; la règle légale du prorata des mois complets (R1234-1) s'applique. Lorsqu'un CDD est suivi immédiatement d'un CDI, la loi fait courir l'ancienneté depuis le début du CDD (L1243-11). Le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) traite le résultat conventionnel comme identique au légal.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Tous salariés | Code du travail |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,25 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 2,5 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 5,83 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 9,17 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 6.3.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000027717742)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Départ volontaire comme mise à la retraite : indemnité égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel, calculée dans les mêmes conditions (1/4 de mois par année, 1/3 à partir de la 11e année).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Départ volontaire à la retraite | égale à l'indemnité de licenciement | 1/4 de mois par année de présence, 1/3 à partir de la 11e année |
| Mise à la retraite par l'employeur | égale à l'indemnité de licenciement | 1/4 de mois par année de présence, 1/3 à partir de la 11e année |

**Conditions :** Calcul dans les mêmes conditions que l'indemnité de licenciement pour motif personnel, y compris l'ancienneté minimale de 8 mois et le salaire de référence.

Le montant de départ volontaire dépasse le minimum légal (D1237-1) à toutes les anciennetés. Le simulateur du ministère du Travail ne code pas de règle conventionnelle propre pour cette convention.

Sources : [Article 4.4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 4.4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

Congés exceptionnels en jours ouvrés, accordés à tout le personnel sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable. Concubins déclarés et partenaires de Pacs ont les mêmes droits que les couples mariés.

**À noter :** Minima légaux applicables (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant 10 jours.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié | 5 jours ouvrés |  | 4 jours |
| Conclusion d'un Pacs du salarié | 5 jours ouvrés |  | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 2 jours ouvrés |  | 1 jour |
| Mariage du père ou de la mère | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Mariage d'un frère ou d'une sœur | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Mariage d'un beau-frère ou d'une belle-sœur | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Mariage d'un oncle ou d'une tante (frère ou sœur d'un parent) | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Naissance | 3 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Adoption | 3 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès du conjoint | 5 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès du partenaire de Pacs | 5 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès du concubin | 5 jours ouvrés | concubin déclaré | 3 jours |
| Décès d'un enfant | 5 jours ouvrés | minimum légal : 12 jours ouvrables, 14 si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent (L3142-4) | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente | non prévu par la convention | minimum légal : 14 jours ouvrables (L3142-4) | 14 jours |
| Décès du père ou de la mère | 3 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur | 3 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère | 3 jours ouvrés |  | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent | 2 jours ouvrés |  | aucun |
| Décès d'un petit-enfant | 2 jours ouvrés |  | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours |
| Décès d'un oncle ou d'une tante | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur | 1 jour ouvré |  | aucun |
| Décès d'un neveu ou d'une nièce | 1 jour ouvré |  | aucun, sauf personne à charge de moins de 25 ans : 14 jours |
| Annonce d'un handicap chez un enfant | 3 jours ouvrés | minimum légal : 10 jours ouvrables depuis le 14 juin 2026 (L3142-4) | 10 jours |
| Annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant | non prévu par la convention |  | 10 jours |
| Congé de deuil (enfant ou personne à charge de moins de 25 ans) | non prévu par la convention |  | 8 jours |
| Déménagement | 1 jour ouvré |  | · |
| Enfant malade ou accidenté | 12 jours par an rémunérés | moins de 16 ans (18 ans si handicap suivi médicalement), 3 jours au plus à la fois, sur certificat ; aussi conjoint gravement malade | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |

**Conditions :** Pas de condition d'ancienneté. Congés justifiés par l'événement, pris au moment de celui-ci ou dans un délai raisonnable.

Texte issu de l'avenant n° 166 du 10 avril 2018, antérieur aux hausses légales de 2020 et de juin 2026 : le décès d'un enfant et l'annonce du handicap d'un enfant sont en dessous des minima légaux, qui s'appliquent.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 6.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000038132708) · [Article 4.6](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854318)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 6 mois d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, sous réserve d'indemnisation par la Sécurité sociale. Dès le 1er jour dans certains cas. Au-delà de 90 jours d'arrêt, la prévoyance de branche prend le relais.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Salarié ayant 6 mois d'ancienneté | 100 % du salaire net, du 4e au 90e jour | avantages en nature exclus ; sous réserve des indemnités journalières de la Sécurité sociale |
| Plus de 50 ans, hospitalisation ou arrêt de plus de 15 jours | 100 % du salaire net dès le 1er jour | arrêt de plus de 15 jours calendaires, prolongations incluses |
| Premier arrêt de moins de 15 jours de l'année civile | 100 % du salaire net dès le 1er jour | les 2 premiers arrêts de l'année pour plus de 5 ans d'ancienneté |
| Fonctionnaires en activité accessoire, ou salarié ayant refusé de cotiser sur le salaire réel | complément limité à 50 % du salaire brut dès le 4e jour | 100 % du brut les 3 premiers jours dans les cas ouvrant droit au 1er jour |
| Accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle | maintien pendant 6 mois | sans condition d'ancienneté ; point de départ non précisé (la loi indemnise dès le 1er jour, D1226-3) |
| Après 90 jours d'arrêt (prévoyance) | 79 % (non-cadres) ou 87 % (cadres) du salaire brut | indemnités journalières comprises, après une franchise de 90 jours d'arrêt sur 12 mois |

**Conditions :** Formalités accomplies auprès de la Sécurité sociale et indemnités journalières accordées (règle étendue aux salariés qui, en raison de leur horaire, n'y ont pas droit). Durée totale d'indemnisation limitée à 90 jours sur les 12 mois précédant l'arrêt.

La convention réserve les dispositions légales plus favorables. Ancienneté (6 mois) et carence (3 jours) sont plus favorables que la loi. Au-delà de 30 ans d'ancienneté, la loi garantit 90 % du salaire brut jusqu'au 97e jour (D1226-1 à D1226-3) : la prestation de prévoyance (79 % ou 87 %) doit alors être complétée du 91e au 97e jour.

Sources : [Article 4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995) · [Article 8.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153324)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche ÉCLAT (animation) en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Prévu par la branche

Le titre XI de la convention ÉCLAT organise un régime complémentaire de frais de santé obligatoire pour tous les salariés dès l'embauche, avec un socle et des options. La cotisation « salarié » est financée à 50 % par l'employeur.

Salariés couverts
:   Tous les salariés dès l'embauche, à titre obligatoire (sauf dispenses) ; les ayants droit à titre facultatif.

Part de l'employeur
:   50 % de la cotisation obligatoire « salarié » du niveau souscrit par l'entreprise (socle, R1 ou R2), y compris pour les entreprises assurées hors des organismes recommandés.

- **Régime obligatoire dès l'embauche**Tous les salariés relevant de la convention sont couverts à titre obligatoire dès leur embauche, les ayants droit pouvant être affiliés à titre facultatif.
- **Financement**La cotisation obligatoire « salarié » est financée à parts égales par le salarié et l'employeur, quel que soit le niveau obligatoire choisi par l'entreprise. Une entreprise assurée ailleurs doit aussi prendre en charge 50 % de la cotisation de la couverture obligatoire. Les cotisations pour les ayants droit et les options facultatives sont à la charge du salarié, sauf acte de l'employeur.
- **Organismes recommandés et solidarité**Des organismes sont recommandés, mais une entreprise peut s'assurer ailleurs à garanties au moins équivalentes, acte par acte. Une part des primes finance des prestations de degré élevé de solidarité.

Textes de la branche

- [Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045130163)
- [Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045953697)
- [Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049337302)

Sources : [Article 11.1, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153352) · [Article 11.5, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704) · [Article 11.5.3, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704) · [Article 11.5.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704) · [Article 11.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153590) · [Article 11.7, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153626)

### Prévoyance

Prévu par la branche

Le titre VIII de la convention ÉCLAT institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés, cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté. Il couvre le décès, l'invalidité permanente et absolue, les frais d'obsèques, la rente éducation, la rente survie handicap, l'incapacité temporaire et l'invalidité.

Salariés couverts
:   Ensemble des salariés, cadres et non-cadres, quel que soit le contrat et sans condition d'ancienneté.

Garanties
:   décès, invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente survie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité

- **Régime obligatoire sans condition d'ancienneté**Le régime bénéficie à tous les salariés, cadres et non-cadres, quelle que soit la nature du contrat et sans condition d'ancienneté.
- **Nature des garanties**Le régime prévoit un capital décès, une allocation d'obsèques, une rente éducation, une rente survie handicap, une garantie incapacité temporaire et une garantie invalidité. Il organise aussi un maintien de salaire pour les salariés sans droits à la sécurité sociale.
- **Organismes recommandés et solidarité**Des organismes sont recommandés ; une entreprise assurée ailleurs doit prévoir des garanties au moins équivalentes, pour une contribution salariale au moins aussi favorable. Une part des primes finance des prestations de degré élevé de solidarité.

Textes de la branche

- [Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045130163)
- [Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045953697)
- [Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049337302)

Sources : [Titre VIII, préambule, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153328) · [Article 8.1, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153326) · [Article 8.2, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153303) · [Article 8.3, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153324) · [Article 8.5, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153301) · [Article 8.4, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153322) · [Article 8.11, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153310) · [Article 8.13, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153305)

## À retenir aussi

- ### Prime d'ancienneté en points

  Tous les salariés acquièrent 2 points d'ancienneté après 12 mois de travail effectif, puis 2 points par période de 12 mois, valorisés à la valeur de point V1. Les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de points.

  Source : [Article 1.7.2, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053180432)
- ### Classification et double valeur du point

  Depuis le 1er janvier 2022, la grille compte les groupes A à K et le salaire conventionnel combine deux valeurs de point : V1 pour le coefficient du groupe A, V2 pour les points au-delà.

  Sources : [Article 1.7.1.1, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053180432) · [Article 1.6, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044937740)
- ### Animateurs techniciens et professeurs

  Les salariés travaillant au rythme du calendrier scolaire en cours ou ateliers relèvent d'une grille spécifique : leur temps de travail combine heures de face-à-face pédagogique et heures de préparation et de suivi.

  Sources : [Article 1.4, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049759936) · [Article 1.4.2, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049759936)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention ÉCLAT (animation), d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**9499Z**Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · 40,8 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9499z)
- [**9329Z**Autres activités récréatives et de loisirs · 42,8 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9329z)
- [**8552Z**Enseignement culturel · 74 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8552z)
- [**9004Z**Gestion de salles de spectacles · 25,1 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9004z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Durée de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ainsi que pour les animateurs techniciens et professeurs, 3 mois pour les cadres. Le renouvellement est exceptionnel, motivé et notifié par écrit.

Quel est le préavis de démission dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Le préavis de démission est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie : 1, 2 ou 3 mois, sans distinction d'ancienneté. Démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Le préavis est égal à la durée de la période d'essai de la catégorie (1, 2 ou 3 mois). Après 2 ans d'ancienneté, il ne peut être inférieur à 2 mois. Hors faute grave. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Due après 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ou lourde, pour un licenciement économique ou personnel : 1/4 de mois de salaire par année de présence, porté à 1/3 de mois à partir de la 11e année. Pas de plafond. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Congés exceptionnels en jours ouvrés, accordés à tout le personnel sans condition d'ancienneté, à prendre au moment de l'événement ou dans un délai raisonnable. Concubins déclarés et partenaires de Pacs ont les mêmes droits que les couples mariés. Mariage du salarié : 5 jours ouvrés. Conclusion d'un Pacs du salarié : 5 jours ouvrés. Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés. Mariage du père ou de la mère : 1 jour ouvré. Mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ouvré. Mariage d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1 jour ouvré. Minima légaux applicables (L3142-4) : décès d'un enfant 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans ou était parent, plus 8 jours de deuil avant 25 ans (L3142-1-1) ; annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant 10 jours. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Après 6 mois d'ancienneté, maintien du salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt, sous réserve d'indemnisation par la Sécurité sociale. Dès le 1er jour dans certains cas. Au-delà de 90 jours d'arrêt, la prévoyance de branche prend le relais.

La convention collective ÉCLAT (animation) prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

Le titre XI de la convention ÉCLAT organise un régime complémentaire de frais de santé obligatoire pour tous les salariés dès l'embauche, avec un socle et des options. La cotisation « salarié » est financée à 50 % par l'employeur. Salariés couverts : Tous les salariés dès l'embauche, à titre obligatoire (sauf dispenses) ; les ayants droit à titre facultatif. Part de l'employeur : 50 % de la cotisation obligatoire « salarié » du niveau souscrit par l'entreprise (socle, R1 ou R2), y compris pour les entreprises assurées hors des organismes recommandés. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective ÉCLAT (animation) ?

Le titre VIII de la convention ÉCLAT institue un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés, cadres et non-cadres, sans condition d'ancienneté. Il couvre le décès, l'invalidité permanente et absolue, les frais d'obsèques, la rente éducation, la rente survie handicap, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Salariés couverts : Ensemble des salariés, cadres et non-cadres, quel que soit le contrat et sans condition d'ancienneté. Garanties : décès, invalidité permanente et absolue, frais d'obsèques, rente éducation, rente survie handicap, incapacité temporaire de travail, invalidité. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635177), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)
2. [Article 2, Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044479753)
3. [Article 1.6, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044937740)
4. [Article 4.4.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)
5. [Avis du 18 novembre 1991, Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854597)
6. [Article 6.3.4](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000027717742)
7. [Article 4.4.4.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)
8. [Article 4.4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)
9. [Article 6.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000038132708)
10. [Article 4.6](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005854318)
11. [Article 4.4.2](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044530995)
12. [Article 8.3](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153324)
13. [Article 1.7.2, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053180432)
14. [Article 1.7.1.1, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053180432)
15. [Article 1.4, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049759936)
16. [Article 1.4.2, Annexe I, classifications et salaires](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049759936)
17. [Article 1.1](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051496162)
18. [Article 11.1, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153352)
19. [Article 11.5, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704)
20. [Article 11.5.3, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704)
21. [Article 11.5.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049388704)
22. [Article 11.4, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153590)
23. [Article 11.7, Convention collective ÉCLAT, titre XI (frais de santé)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153626)
24. [Titre VIII, préambule, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153328)
25. [Article 8.1, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153326)
26. [Article 8.2, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153303)
27. [Article 8.5, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153301)
28. [Article 8.4, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153322)
29. [Article 8.11, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153310)
30. [Article 8.13, Convention collective ÉCLAT, titre VIII (prévoyance)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045153305)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

AgentRH applique votre convention collective et vos accords d'entreprise à chaque question RH, cite l'article et retient la disposition la plus favorable, directement dans Teams.

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## Autres conventions collectives

- [**Sport**IDCC 2511 · Éducation, sport et culture](https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511)
- [**Organismes de formation**IDCC 1516 · Éducation, sport et culture](https://agentrh.ai/convention-collective-organismes-de-formation-idcc-1516)
- [**Syntec**IDCC 1486 · Conseil et services](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)
- [**Métallurgie**IDCC 3248 · Industrie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)
- [**Commerce alimentaire**IDCC 2216 · Commerce](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216)
- [**Transports routiers**IDCC 0016 · Transport et logistique](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016)
- [**HCR**IDCC 1979 · Hôtellerie et restauration](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979)
- [**CCN 66**IDCC 0413 · Santé et médico-social](https://agentrh.ai/convention-collective-66-idcc-0413)

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