--- title: "Code APE 9602A : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9602a description: "Code APE 9602A (Coiffure) : 99,4 % des salariés relèvent de la convention Coiffure. Répartition officielle Dares, règles clés." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)9602A # Code APE 9602A : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 101 300 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 9602A (Coiffure). 99,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Coiffure (IDCC 2596). - 96.02A · Coiffure - 101 300 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 9602A couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 9602A | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Coiffure](https://agentrh.ai/convention-collective-coiffure-idcc-2596)Coiffure et professions connexes | 2596 | **99,4 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **non diffusé** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Coiffure Les règles clés de la convention qui couvre 99,4 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : 2 mois (employés, agents de maîtrise), 3 mois (cadres). Renouvelable une fois : 1 mois (employés, agents de maîtrise), 3 mois (cadres). Préavis de démission : Employés : 1 semaine pendant les 6 premiers mois, puis 1 mois. Agents de maîtrise et cadres : 3 mois. Préavis de licenciement : Employés : 1 semaine avant 6 mois, 1 mois avant 2 ans, 2 mois dès 2 ans. Agents de maîtrise, cadres : 3 mois. Indemnité de licenciement : Employés : indemnité légale. Agents de maîtrise et cadres : 1/4 de mois par an, plafond 6 mois ; au-delà de 10 ans, indemnité légale. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : indemnité légale de départ à la retraite, pour toutes les catégories. Mise à la retraite : régime légal. Maladie et maintien de salaire : Maintien de salaire : régime légal. Prévoyance de branche : 75 % du salaire de référence à partir du 91e jour d'arrêt continu. [Voir la fiche Coiffure](https://agentrh.ai/convention-collective-coiffure-idcc-2596)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-coiffure-idcc-2596#simulateur) ## Le code 96.02A dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 96.02A se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **96.21G**Coiffure et activités de barbier en salon - **96.21H**Coiffure et activités de barbier hors salon ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 9602A ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 99,4 % des salariés du code APE 9602A (Coiffure) relèvent de la convention collective Coiffure (IDCC 2596). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**9604Z**Entretien corporel](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9604z) - [**9609Z**Autres services personnels n.c.a.](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9609z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9602a · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai